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441-01435 (Environnement)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada et aux députés
Attendu que le secteur du pétrole et du gaz, même s’il représente seulement 5 % de l’économie canadienne, est responsable de 26 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada, plus que tout autre secteur, et que ses émissions ont augmenté de 87 % depuis 1990 alors que celles des autres secteurs ont diminué.
Nous, les soussignés, membres du personnel et étudiants de l’école secondaire catholique Notre Dame de Brampton, en Ontario, prions le gouvernement du Canada et les députés d’imposer au secteur du pétrole et du gaz un plafond strict de ses émissions afin de juguler la crise climatique.
Nous vous exhortons à imposer au secteur du pétrole et du gaz un plafond strict de ses émissions qui :
- 1. Interdise immédiatement aux entreprises pétrolières et gazières de polluer à des niveaux supérieurs à ceux d’aujourd’hui;
- 2. Réduise immédiatement les émissions de façon à atteindre une réduction de 60 % par rapport aux niveaux d’aujourd’hui d’ici 2030;
- 3. Couvre toutes les sources pétrolières et gazières, dont l’extraction de nouvelles réserves, les pipelines, les raffineries, les installations d’exportation de gaz naturel liquéfié et la combustion de combustibles fossiles;
- 4. Ne nuise pas à l’engagement du gouvernement à éliminer graduellement les subventions aux combustibles fossiles;
- 5. Pave la voie à une transition équitable vers la carboneutralité d’ici 2050 pour toute la population du Canada comprenant des collectivités fortes et durables ainsi que des millions de bons emplois à faibles émissions et respectant les droits et la souveraineté des Autochtones tout en réduisant rapidement le recours aux combustibles fossiles pour notre avenir.
Réponse du ministre des Ressources naturelles
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L’HONORABLE JONATHAN WILKINSON, C.P., M.P.
En tant que première source d’émissions de gaz à effet de serre et principal contributeur à l’économie du pays, le secteur des hydrocarbures a un rôle essentiel à jouer dans la réalisation des objectifs climatiques du Canada. Le gouvernement reconnaît les importantes contributions du secteur des hydrocarbures au Canada pour créer des emplois, y compris dans les collectivités autochtones, ainsi que pour diriger les investissements du Canada dans les technologies propres et jouer un rôle de premier plan dans la sécurité e´nerge´tique en Amérique du Nord et à l’échelle mondiale. Le secteur continuera à jouer un rôle déterminant tout au long de la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone. C’est pourquoi le gouvernement reste déterminé à collaborer avec l’industrie, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et la société civile pour décarboniser ce secteur tout en maintenant la compétitivité, la sécurité énergétique, l’abordabilité et l’accès aux marchés.
Le Plan canadien de réduction des émissions (PRE) comprend une "contribution sectorielle projetée" à la contribution déterminée au niveau national du Canada pour 2030, représentant une réduction des émissions de 42 pour cent par rapport aux niveaux de 2019 d'ici 2030 pour le secteur du pétrole et du gaz. De nombreuses mesures ont été prises pour contribuer à la transformation du secteur, notamment la mise en place d'une réglementation fédérale exigeant du secteur pétrolier et gazier qu'il réduise les émissions de méthane de 40 à 45 pour cent par rapport aux niveaux de 2012 d'ici 2025, la proposition d'une réglementation sur les carburants propres visant à réduire l'intensité en carbone des combustibles fossiles liquides, et le lancement de plusieurs programmes d'investissement visant à accélérer le développement des technologies nécessaires pour que le Canada parvienne à des émissions nettes nulles d'ici 2050.
Le gouvernement a également annoncé d’autres mesures, notamment un engagement à limiter et à réduire les émissions du secteur des hydrocarbures au rythme et à l’échelle nécessaires pour atteindre l’objectif d’émissions nettes zéro d’ici 2050. La conception du plafond est en cours, mais l'intention est d'établir un plafond ambitieux mais réalisable.
Le gouvernement reconnaît que les subventions inefficaces aux combustibles fossiles sapent les efforts déployés pour lutter contre le changement climatique, la consommation d’énergie inutile, les problèmes du marché et les obstacles aux investissements dans les énergies propres, et il s’est engagé à accélérer l’engagement pris par le G20 d’éliminer les subventions inefficaces aux combustibles fossiles. À cette fin, il a déjà pris des mesures pour éliminer ou simplifier neuf mesures fiscales soutenant le secteur des carburants fossiles.
Au début de l’année, le gouvernement a publié son Plan pour des emplois durables qui vise à favoriser la création de bons emplois pour la classe moyenne dans l’ensemble du Canada. La construction d’un avenir mondial à consommation nette zéro offre d’importantes possibilités de création d’emplois et de croissance économique, et le gouvernement est engagé à faire en sorte que les travailleurs dans l’ensemble du pays disposent du soutien dont ils ont besoin pour profiter pleinement de cette possibilité économique générationnelle.
Le plan complète les investissements de 120 milliards de dollars réalisés par le gouvernement depuis 2016 pour stimuler une croissance économique durable et contribuera à créer des emplois dans tous les secteurs de l’économie, y compris l’industrie de l’énergie conventionnelle – générant ainsi des possibilités dans toutes les régions du pays. Les prochaines étapes clés du plan comprennent le dépôt d’un projet de loi visant à garantir la mise en place d’un cadre juridique pour la responsabilité, la gouvernance et la mobilisation.
10 mai 2023 (Pétition n° 441-01435)
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.