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441-01434 (Affaires étrangères)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes

CONSIDÉRANT QUE:

À cause de la guerre dans la région du Tigré, en Éthiopie, plus de 63 000 habitants se sont réfugiés dans des camps au Soudan, 2,2 millions de civils ont été déplacés à l’intérieur de leur propre pays et plus de 91 % des 6 millions d’habitants de la région ont besoin d’aide humanitaire;

Les forces éthiopiennes et les envahisseurs venus de l’Érythrée et d’Amhara ont collectivement commis une autre série d’atrocités, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité à l’endroit des civils au Tigré;

La guerre du Tigré a provoqué une famine : même si le Programme alimentaire mondial estime que 5,2 millions de personnes, soit 91 % de la population du Tigré, ont besoin d’une aide alimentaire d’urgence, l’état de siège et l’embargo imposés empêchent le peuple du Tigré d’avoir accès à de l’aide humanitaire et à des services de base;

Les soldats érythréens, éthiopiens et amharas ont systématiquement eu recours à la violence sexuelle comme arme de guerre au Tigré;

Depuis novembre 2020, le Canada a fourni pour 54,5 millions de dollars d’aide humanitaire à l’Éthiopie pour remédier à la crise du Tigré, et il est fort probable que le gouvernement de l’Éthiopie se servira de cet argent pour acheter de l’équipement militaire comme des drones plutôt que pour soulager la population du Tigré et des autres régions de l’Éthiopie.

Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions la Chambre des communes :

  • De demander sur-le-champ au gouvernement de l’Érythrée de cesser son invasion de la région du Tigré en Éthiopie et de retirer ses forces armées de cette région;
  • De demander sur-le-champ qu’une aide humanitaire puisse être librement acheminée au Tigré et de demander que des discussions sur l’aide humanitaire soient entamées en vertu de la Résolution 2417 (2018);
  • De cesser sur-le-champ d’envoyer à l’Éthiopie des fonds canadiens qui ne sont pas expressément destinés à sauver des vies, jusqu’à la cessation des hostilités;
  • De faire un compte rendu de la manière dont le Canada a versé des fonds d’aide humanitaire à l’Éthiopie pour venir en aide aux personnes touchées par la guerre dans la région du Tigré;
  • De demander sur-le-champ qu’une commission d’enquête dirigée par l’ONU soit autorisée à entrer au Tigré pour enquêter sur les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, les crimes contre la personne et les violations des droits de la personne commis au Tigré.

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

Le gouvernement du Canada a accueilli favorablement l’accord de cessation permanente des hostilités signé entre le gouvernement de l’Éthiopie et le Front populaire de libération du Tigré le 2 novembre 2022, le considérant comme une étape nécessaire vers la paix et la sécurité, et a souligné l’importance de l’engagement à l’égard d’un cessez-le-feu immédiat et permanent. À la suite de l’accord, le Canada a félicité toutes les parties engagées dans le processus de paix mené par l’Afrique, y compris l’Union africaine, a offert son soutien pour la mise en œuvre et a appelé toutes les parties à accorder la priorité à la protection des civils et aux besoins humanitaires. Le Canada soutient les signataires et tous les Éthiopiens alors qu’ils continuent de prendre des mesures concrètes en vue de la mise en œuvre de l’accord, d’une paix globale et durable, d’un dialogue national inclusif et de la réconciliation.

Le gouvernement du Canada continue de demander à toutes les parties de s’acquitter de leur obligation de permettre et de faciliter un accès humanitaire sûr, rapide et sans entrave aux personnes dans le besoin partout en Éthiopie. Au début de 2023, le Canada s’est engagé à verser 1,4 million de dollars à des programmes visant à protéger la population du nord de l’Éthiopie – y compris le Tigré – contre les menaces posées par les nouveaux restes explosifs de guerre et à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire en toute sécurité.

Le Canada a également appelé publiquement et à plusieurs reprises au retrait rapide des forces érythréennes du nord de l’Éthiopie, notamment par le biais de déclarations publiques conjointes avec des pays d’optique commune. Le 22 septembre 2022, des représentants du gouvernement du Canada ont pris la parole devant le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) afin de dénoncer la reprise des hostilités dans le nord de l’Éthiopie, d’exhorter toutes les parties à cesser immédiatement la violence, à respecter les droits de la personne et à mettre en œuvre des mesures de reddition de comptes, et d’appeler au retrait immédiat des forces de défense érythréennes.

Le Canada continue d’exercer des pressions sur le gouvernement de l’Éthiopie afin que les victimes et les survivants des violations des droits de la personne résultant du conflit dans le nord de l’Éthiopie obtiennent justice et que les responsables rendent compte de leurs actes. Le Canada a notamment signé deux résolutions au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en 2021, et il continue de faire pression sur les parties pour qu’elles respectent leurs obligations juridiques en vertu du droit international des droits de la personne et du droit international humanitaire.

En outre, le Canada soutient les efforts en cours en Éthiopie pour mettre en œuvre des réformes sociales et économiques, notamment pour renforcer la capacité de défendre les libertés fondamentales et de favoriser un dialogue inclusif. À cet égard, le gouvernement du Canada a financé des programmes visant à renforcer les institutions démocratiques de l’Éthiopie et la tenue d’élections libres et équitables, en mettant un accent particulier sur la participation des femmes, des jeunes et des groupes ethniques au processus électoral.

En outre, le Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires humanitaires, notamment les organismes des Nations Unies, le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les organisations non gouvernementales, pour aider les populations touchées par la crise en Éthiopie, en fonction des besoins. En 2022, le financement humanitaire du Canada pour l’Éthiopie s’est élevé à près de 66 millions de dollars pour aider les personnes touchées par les conflits, l’insécurité et la sécheresse. Ce financement a permis de fournir de la nourriture, des traitements contre la malnutrition aiguë et d’autres soins de santé essentiels, l’accès à de l’eau potable et à des installations sanitaires, des abris d’urgence et des articles ménagers essentiels, ainsi que des services de protection aux personnes dans le besoin. En 2023, le Canada continue d’apporter son soutien à l’aide humanitaire en réponse aux besoins partout en Éthiopie. Il ne fournit pas de financement d’aide humanitaire directement aux autorités locales, y compris en Éthiopie.

Le Canada continue d’insister pour que des mesures significatives soient prises en vue de la mise en œuvre des recommandations du rapport conjoint du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et de la Commission éthiopienne des droits de l’homme (CEDH), qui se fondent sur une enquête conjointe portant sur les allégations de violations des droits de la personne et de violations graves du droit international humanitaire commises par les parties au conflit. De plus, le Canada continue d’exercer des pressions sur le gouvernement de l’Éthiopie pour qu’il respecte ses engagements à l’égard d’enquêtes crédibles et transparentes sur les droits de la personne.

Au début de 2023, le Canada s’est engagé à verser 2 millions de dollars à des programmes axés sur la mise en œuvre de recommandations découlant de l’enquête conjointe entre le HCDH et la CEDH et, de façon plus générale, sur l’avancement positif des options en matière de justice transitionnelle et de reddition de comptes en Éthiopie. Le Canada encourage l’Éthiopie à mener des enquêtes crédibles et indépendantes, conformément aux normes internationales. Le Canada considère que l’obligation de rendre des comptes pour les violations des droits de la personne est essentielle à l’instauration d’une paix durable.

Présentée à la Chambre des Communes
Stéphane Bergeron (Montarville)
10 mai 2023 (Pétition n° 441-01434)
Réponse du gouvernement déposée
19 juillet 2023
Photo - Stéphane Bergeron
Montarville
Caucus Bloc Québécois
Québec

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.