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441-01417 (Affaires étrangères)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :

  • Plus de 50 000 personnes en Syrie et en Türkiye ont été tuées et 100 000 ont été blessées par des tremblements de terre dévastateurs;

  • La Syrie était déjà ravagée par 12 ans de guerre;

  • La Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, a condamné les sanctions imposées à la Syrie en 2022, les qualifiant d’étouffantes, et a appelé à leur levée immédiate. Elle a déclaré qu’aucune référence à de bons objectifs ne justifie la violation des droits de l’homme fondamentaux. La communauté internationale a une obligation de solidarité et d’assistance envers le peuple syrien;

  • Le Croissant-Rouge arabe syrien (2023), à qui le gouvernement du Canada a confié la distribution de son aide en Syrie, a également lancé un appel à la levée de l’embargo économique;

  • En réponse au tremblement de terre, les États-Unis ont suspendu certaines de leurs sanctions à l’encontre de la Syrie. Toutefois, des experts de l’ONU souhaitent rappeler que de tels systèmes d’exclusion humanitaire peuvent être insuffisants pour remédier aux effets négatifs à long terme des sanctions, ainsi qu’au respect excessif des sanctions par les entreprises et à la réduction des risques financiers (ONU, 2023);

  • Clare Daly (2023), membre du Parlement européen, avertit que des milliers d’autres pourraient mourir si l’embargo contre la Syrie n’est pas levé.

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons au gouvernement du Canada de mettre immédiatement fin aux sanctions contre la Syrie, d’exhorter les autres États qui imposent des sanctions à faire de même et d’intensifier ses efforts d’aide et de sauvetage envers tous ceux qui se trouvent dans la région.

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

Le Canada demeure profondément préoccupé par les tremblements de terre dévastateurs en Syrie et en Türkiye, lesquels ont coûté la vie à des dizaines de milliers de personnes et fait de nombreux blessés. Le Canada a réagi à la situation en annonçant qu’il fournira 50 millions de dollars en aide humanitaire pour appuyer la réponse internationale à cette situation d’urgence, et, de ce montant, 20 millions de dollars seront consacrés à la Syrie. Ce montant contribue activement à soutenir les services médicaux d’urgence et à fournir des abris, de la nourriture et d’autres articles essentiels aux populations les plus touchées en Syrie et en Türkiye. Elle s’ajoute aux 50 millions de dollars que le Canada a alloués en aide humanitaire à la Syrie en 2023.

Le Canada les a imposées pour la première fois contre la Syrie en mai 2011, en réponse à la répression violente du gouvernement syrien contre les manifestants pacifiques. Les sanctions du Canada sont imposées aux termes de la Loi sur les mesures économiques spéciales et visent les membres du régime syrien responsable des violations des droits de la personne et l’atteinte à la paix et à la sécurité internationales qui en résulte dans la région. Elles ne ciblent pas l’ensemble de la population de la Syrie. À titre de mesure supplémentaire pour s’assurer que les sanctions canadiennes n’ont pas d’incidence involontaire sur les activités humanitaires, les sanctions canadiennes comprennent des exceptions prévues par la loi, notamment pour les activités humanitaires menées par : des organisations internationales ayant un statut diplomatique; les organismes des Nations Unies; le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge; les ONG qui ont conclu un accord de subvention ou de contribution avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Par conséquent, il n’est pas interdit aux termes de la Loi sur les mesures économiques spéciales du Canada aux individus ou aux entités de mettre des biens ou des services à la disposition de ces entités, pourvu que ces biens et services servent à protéger la vie humaine ou à fournir de la nourriture, des médicaments et du matériel ou de l’équipement médical. Les sanctions canadiennes comprennent également des exemptions pour les secours en cas de catastrophe, la démocratisation ou la stabilisation dans certaines circonstances.

L’aide humanitaire du Canada et de la communauté internationale s’est poursuivie sans relâche afin de soutenir le peuple syrien. Le Canada a versé plus de 685 millions de dollars en aide humanitaire en Syrie depuis 2016 et a travaillé efficacement avec des partenaires humanitaires guidés par des principes sur le terrain en Syrie. Le Canada est l’un des plus importants partenaires humanitaires de la Syrie et continuera de soutenir le peuple syrien en cas de besoin et de plaider fermement en faveur de l’imputabilité et de la justice en Syrie.

Présentée à la Chambre des Communes
Matthew Green (Hamilton-Centre)
3 mai 2023 (Pétition n° 441-01417)
Réponse du gouvernement déposée
16 juin 2023
Photo - Matthew Green
Hamilton-Centre
Caucus Nouveau Parti démocratique
Ontario

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.