Passer au contenu
Début du contenu
Start of content

441-01354 (Citoyenneté et immigration)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes

Nous, les soussignés, citoyens et résidents du Canada, souhaitons attirer l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

Attendu que :

Les nouveaux diplômés de Hong Kong peuvent demander un permis de travail ouvert dans le cadre d’une politique d’intérêt public temporaire visant les résidents de Hong Kong;

En juin 2021, deux voies d’accès, le volet A et le volet B, ont été annoncées pour que les Hongkongais qui ont travaillé ou étudié au Canada puissent obtenir la résidence permanente au Canada;

Le volet B exigeait des diplômés qu’ils aient une année d’expérience professionnelle au Canada et qu’ils aient obtenu un diplôme au cours des cinq dernières années d’une école postsecondaire canadienne (ou d’un équivalent étranger);

Le 6 février 2023, le Canada a annoncé la prolongation et l’élargissement du programme de permis de travail ouvert pour les résidents admissibles de Hong Kong en prolongeant le permis de travail ouvert (PTO) de deux années supplémentaires;

Cette prolongation ne tient pas compte des contraintes de temps auxquelles les demandeurs du volet B sont confrontés lorsqu’ils cherchent à obtenir la résidence permanente;

Les diplômés de 2016-2017, qui répondaient à l’exigence d’avoir obtenu un diplôme au cours des cinq dernières années au moment de présenter leur demande de permis de travail ouvert, ne sont plus admissibles à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du volet B du régime au moment où ils reçoivent leur permis de travail et où ils ont satisfait à l’exigence relative aux heures de travail.

Par conséquent, nous, les soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons au ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada d’éliminer la contrainte de cinq ans afin d’inclure toutes les personnes qui respectent l’exigence en matière de diplôme du volet B.

Réponse du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Marie-France Lalonde, députée

Le Canada continuera d’épauler le peuple de Hong Kong.

En témoignent les mesures spéciales que le gouvernement du Canada a mises en œuvre jusqu’à maintenant, notamment le permis de travail ouvert d’une durée maximale de trois ans permettant de travailler pour n’importe quel employeur au Canada et deux nouvelles voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong qui se trouvent déjà au Canada. 

Le 2 février 2023, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a prolongé de deux ans la mesure relative au permis de travail ouvert, tout en élargissant l’admissibilité aux résidents de Hong Kong qui ont obtenu, au cours des dix dernières années, un diplôme d’un établissement d’enseignement postsecondaire au Canada ou à l’étranger. Cela signifie qu’un plus grand nombre de résidents de Hong Kong peuvent poursuivre leurs objectifs de carrière et acquérir une expérience professionnelle précieuse au Canada. 

En plus de ces mesures, les résidents de Hong Kong peuvent aussi présenter une demande dans le cadre d’un programme d’immigration existant, y compris l’un des nombreux programmes d’immigration économique, ou pour être réunis avec un membre de leur famille dans le cadre du parrainage familial.

Le gouvernement du Canada continue de surveiller la situation afin de s’assurer que les programmes d’immigration continuent de répondre aux besoins des résidents de Hong Kong qui souhaitent venir au Canada. IRCC a écouté attentivement les préoccupations soulevées par les différentes parties prenantes et continuera à les impliquer activement dans l'examen des options permettant d'ajuster les exigences du programme.

Présentée à la Chambre des Communes
Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
26 avril 2023 (Pétition n° 441-01354)
Réponse du gouvernement déposée
9 juin 2023
Photo - Garnett Genuis
Sherwood Park—Fort Saskatchewan
Caucus Conservateur
Alberta

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.