441-01332 (Pêches)

En réponse aux éléments 1 de la pétition :

• Le hareng joue un rôle essentiel et fondamental dans l'écosystème, il soutient de manière significative de nombreuses espèces d’un point de vue économique, écologique et culturel. Le Ministère tient compte de l'importance des zones de frai de hareng et du hareng lors de la prise de décisions concernant les permis d'aquaculture. Nous avons mis en place de solides outils de réglementation pour protéger le frai de hareng.

• La loi sur les pêches interdit de déranger le frai de hareng, sauf sur autorisation, (par exemple la récolte légale des œufs sur le varech). Un permis d'aquaculture de mollusques et de crustacés n'est pas une autorisation de perturber le frai de hareng. Le frai de hareng est connu pour s'installer sur les équipements d’aquaculture. Toute apparition sur un équipement dédié aux mollusques ou aux crustacés, ou sur un objet quelconque sur lequel il s’est installé, ne peut être dérangée ou éliminée, jusqu'à ce que l’éclosion des œufs soit passée.

• En plus des dispositions notées ci-dessus dans la Loi sur les pêches, les conditions du permis d'aquaculture de mollusques et de crustacés prescrivent la protection des habitats importants et sensibles, notamment, mais sans s'y limiter, les lits de varech et la zostère marine. Il est interdit de mener des activités d'aquaculture de mollusques et de crustacés dans le varech et la zostère marine qui sont des habitats importants pour le frai de hareng.

• Toutes les demandes de permis d'aquaculture de mollusques et de crustacés sont soumises à un processus d'examen harmonisé rigoureux qui traite la demande en tenant compte du contexte de toutes les autres pêches et de l'habitat, notamment la proximité avec les zones de frai des poissons. L'examen est effectué site par site et des mesures spécifiques au site peuvent être prescrites dans un permis lorsque cela est nécessaire.

• Le MPO reconnaît que les débris provenant des sites d’aquaculture préoccupent beaucoup le public. Les conditions des permis d'aquaculture de poissons marins et les conditions des permis d'aquaculture de mollusques et de crustacés exigent que les infrastructures et des équipements soient capables de résister aux conditions océanographiques et météorologiques dans l'emplacement autorisé. Les opérateurs doivent régulièrement inspecter leur infrastructure et leurs équipements. Ils sont responsables de garantir que les débris générés par l'installation sont collectés ou traités puis éliminés correctement.

• Selon les conditions du permis pour les opérateurs d'aquaculture de mollusques et de crustacés, il incombe au titulaire du permis d’empêcher la pollution. De nouvelles conditions de permis d'aquaculture de mollusques et de crustacés ont été introduites, elles traitent directement des débris marins en plastique et des équipements fantôme. Les nouvelles conditions de permis prévoient l'identification des équipements perdus, la réduction de la pollution par le polystyrène (par exemple Styrofoam) et le nettoyage régulier des installations autorisées. Ces conditions vont dans le sens des priorités et des engagements du gouvernement, en particulier dans le cadre de la Loi sur le rétablissement des pêches, de la Charte sur les plastiques dans les océans du G7, du Plan d'action pour zéro déchet plastique du CCME (Conseil canadien des ministres de l'environnement) (Phase II) et de l’Initiative mondiale de réduction des équipements fantômes (IMREF). Les conditions du permis d’aquaculture de mollusques et de crustacés exigent que les détenteurs de permis d'aquaculture effectuent régulièrement une inspection des fonds marins, retirent et éliminent les débris, étiquettent de façon permanente la plupart des équipements d'aquaculture en plastique afin de les identifier plus facilement et d’éliminer la mousse utilisée pour la flottaison. Ces nouvelles exigences sont entrées en vigueur le 1er avril 2023.

• Le MPO poursuivra l’examen de la performance des mesures de gestion existantes et travaillera avec ses partenaires et les parties prenantes pour déterminer dans quel domaines des mesures supplémentaires sont nécessaires.

En réponse aux éléments 2 de la pétition :

• Le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler avec les provinces / les territoires, l'industrie, les partenaires autochtones, les groupes environnementaux et d’autres intervenants pour assurer une orientation durable à l'avenir de l'aquaculture.

• Nous explorons actuellement une approche régionale de la gestion de l’aquaculture dans la région du détroit de Baynes/du chenal Lambert, grâce à un projet pilote de deux ans en partenariat avec la Première Nation K’omoks.

• Le MPO travaille maintenant en étroite collaboration avec la Première Nation K’omoks, et d’autres nations ayant un territoire qui se chevauchent dans la région, pour discuter et comprendre les valeurs sociales, culturelles, environnementales et économiques uniques dans le détroit de Baynes/ le chenal Lambert. Cela implique de reconnaitre que le détroit de Baynes est une région écologique et biologique importante, et d’admettre la responsabilité partagée de l'intendance.

• Cette initiative est une étape vers une gestion écosystémique et pourrait mener à l'élaboration conjointe d'un plan de gestion de l'aquaculture pour cette région, si toutes les parties acceptent de le faire.