441-01234 (Environnement)

Santé Canada reconnaît l’importance des abeilles et de l’industrie de l’apiculture dans le cadre de la production alimentaire au Canada, ainsi que celle des questions liées à la santé des abeilles, y compris les préoccupations relatives aux effets possibles découlant de l’emploi des pesticides. Au Canada comme ailleurs dans le monde, le déclin des populations d’abeilles domestiques et des autres insectes pollinisateurs a suscité un vif intérêt auprès de la communauté scientifique et du grand public. Selon les renseignements scientifiques dont on dispose, il pourrait s’agir de l’action combinée de plusieurs facteurs, comme la destruction des habitats, l’appauvrissement des sources de nourriture, les maladies, les virus, les organismes nuisibles, le climat et l’exposition aux pesticides. Les scientifiques du ministère collaborent avec la communauté des chercheurs universitaires et différentes organisations dans le but d’établir si certains pesticides contribuent au déclin des pollinisateurs.

Au Canada, les pesticides sont réglementés par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), qui est appliquée par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Notre plus grande priorité est de protéger la santé et la sécurité de la population canadienne et l’environnement (y compris les insectes pollinisateurs).

Avant que l’utilisation ou la vente d’un pesticide soit autorisée au Canada, il doit faire l’objet d’une évaluation scientifique rigoureuse afin de déterminer avec une certitude raisonnable qu’il ne présente pas de risques préoccupants pour la santé humaine ou l’environnement lorsqu’il est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette. Pour certains types de pesticides soumis à l’évaluation, on peut parfois avoir besoin jusqu’à plus de 200 études scientifiques afin d’être en mesure de déterminer si le pesticide pourrait causer des effets nocifs chez les humains, les animaux (y compris les insectes bénéfiques et pollinisateurs, comme les abeilles), les végétaux ainsi que les organismes vivant dans le sol et dans l’eau.

Santé Canada doit également réévaluer régulièrement les pesticides qui sont sur le marché pour déterminer s’ils continuent de respecter les normes sanitaires et environnementales du Ministère, et par conséquent, si leur utilisation devrait encore être permise au Canada.

Pour réaliser ces évaluations scientifiques, Santé Canada s’appuie sur des renseignements et des données scientifiques provenant de diverses sources, comme des titulaires, des gouvernements fédéral et provinciaux, du milieu universitaire et de la recherche, d’autres organismes de réglementation reconnus à l’échelle internationale ainsi que d’un important corpus de publications d’études scientifiques indépendantes. Si au terme de l’évaluation scientifique le risque pour la santé humaine ou l’environnement n’est pas jugé acceptable, et ce, malgré les mesures de gestion des risques adoptées, Santé Canada révoquera certaines utilisations particulières ou l’ensemble des utilisations d’un pesticide, selon le besoin. La révocation de toutes les utilisations d’un pesticide suscite son abandon graduel sur le marché canadien.

En ce qui concerne les abeilles, l’ARLA effectue une évaluation des risques pour toutes les utilisations de pesticides à l’extérieur et en serre, à l’aide du cadre d’évaluation des risques pour les pollinisateurs, élaboré et mis à jour en collaboration avec l’Environmental Protection Agency et le California Department of Pesticide Regulation des États-Unis. Le cadre comprend l’évaluation des risques aigus et chroniques pour les abeilles adultes et les larves, ainsi que des effets sur la colonie entière et les abeilles qui n’appartiennent pas au genre Apis, comme les bourdons et les abeilles solitaires. L’évaluation prend aussi en compte le degré d’attirance des cultures traitées pour les abeilles, ainsi que la manière et le moment d’utiliser le pesticide au Canada.

Santé Canada collabore activement avec les intervenants, le gouvernement fédéral et les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement des provinces pour veiller à ce que les pratiques agricoles utilisées partout au pays assurent la protection des pollinisateurs. Pour étudier des solutions aux problèmes essentiels qui perturbent les abeilles, Santé Canada participe au groupe de travail industrie-gouvernement sur la viabilité des abeilles domestiques, créé récemment par Agriculture et Agroalimentaire Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Ces partenariats aident à gérer les lacunes en matière de données et à approfondir les évaluations des risques. À l’échelle internationale, Santé Canada travaille de concert avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le groupe de travail sur la protection des abeilles de l’International Commission for Plant-Pollinator Relationships (ICPPR) pour veiller à améliorer l’évaluation des risques axée sur les pollinisateurs et les mesures d’atténuation connexes, notamment l’élaboration de lignes directrices pour les essais et de documents d’orientation :

• OECD Work Related to Bees/Pollinators
• Bee Protection Group, ICPPR

En 2012, Santé Canada a commencé à recevoir un grand nombre de rapports d’incident concernant les abeilles. De concert avec de nombreux intervenants, Santé Canada a mis en œuvre des mesures de réduction des risques afin de réduire au minimum l’exposition des pollinisateurs. En 2014, Santé Canada a imposé d’autres restrictions de manière à protéger les pollinisateurs de l’exposition à la poussière libérée lors du semis des semences de maïs et de soja traitées avec des néonicotinoïdes. Grâce à ces mesures d’atténuation des risques, Santé Canada a constaté une diminution considérable du nombre d’incidents déclarés. Le nombre d’incidents mettant en cause les abeilles déclarés en 2014, en 2015 et en 2016 était de 70 à 80 % inférieur à celui déclaré en 2013, et le nombre d’incidents est demeuré faible depuis 2017 jusqu’à ce jour. Santé Canada continue de surveiller les rapports d’incidents concernant les abeilles.

Ces dernières années, Santé Canada a procédé à plusieurs examens postérieurs à la commercialisation des pesticides de la classe des néonicotinoïdes. En 2019, Santé Canada a publié les décisions concernant la réévaluation des effets de la clothianidine, de l’imidaclopride et du thiaméthoxame sur les pollinisateurs (les abeilles). Afin de protéger les pollinisateurs, Santé Canada a révoqué plusieurs utilisations de ces pesticides et a imposé des restrictions supplémentaires à d’autres utilisations comme d’interdire leur pulvérisation sur certaines cultures avant ou pendant la floraison. Il convient de souligner que ces décisions ont été prises après la consultation d’un large éventail de données scientifiques indépendantes publiées, y compris celles examinées par d’autres agences réglementaires reconnues à l’échelle internationale (comme l’Union européenne).

En ce qui concerne les néonicotinoïdes, Santé Canada a publié, le 19 mai 2021, la décision de réévaluation finale concernant l’imidaclopride, après la publication, le 31 mars 2021, des décisions d’examen spécial sur la clothianidine et le thiaméthoxame (organismes aquatiques). Santé Canada avait précédemment consulté le public au sujet du projet de révoquer toutes les utilisations extérieures de ces pesticides. Dans le cadre des consultations au sujet des néonicotinoïdes, Santé Canada a reçu plus de 47 000 commentaires ainsi qu’une grande quantité de nouveaux renseignements, notamment de nouvelles études et des données sur la surveillance de l’eau. En vue de protéger l’environnement, dans la décision finale sur l’imidaclopride, Santé Canada a révoqué certaines utilisations et imposé des mesures d’atténuation et des restrictions additionnelles pour certaines des utilisations dont l’homologation est maintenue, ce qui correspond aux décisions d’examen spécial à l’égard de la clothianidine et du thiaméthoxame.

Le 24 février 2022, Santé Canada a publié la décision d’examen spécial SRD2022-02 sur les risques environnementaux liés à l’exposition de l’abeille des courges à la clothianidine, au thiaméthoxame et à l’imidaclopride utilisés sur les cucurbitacées. Tous les commentaires reçus au sujet de la décision proposée ont été examinés. À la lumière de ces commentaires, une autre évaluation des risques environnementaux a été menée dans le cadre de l’examen spécial en réponse au risque pour les abeilles des courges qui pourraient être exposées à des résidus persistants de néonicotinoïdes attribuables au traitement de semences. En définitive, l’examen spécial n’a pas changé les conclusions concernant le risque exposées dans les décisions de 2019 à l’égard de la réévaluation de ces pesticides axée sur les pollinisateurs, qui tenait compte des mesures d’atténuation déjà en place pour réduire l’exposition des abeilles aux néonicotinoïdes comme suite aux réévaluations axées sur les pollinisateurs. Les risques sont jugés acceptables si ces pesticides sont appliqués conformément aux mesures d’atténuation existantes. Pour en apprendre davantage sur l’ARLA et sa gestion des néonicotinoïdes, consultez la page Web Insecticides de la classe des néonicotinoïdes sur Canada.ca.

La réévaluation complète de la clothianidine et du thiaméthoxame est en cours et Santé Canada prévoit publier la décision de réévaluation proposée d’ici le printemps 2023, en vue d’une consultation publique de 90 jours, comme indiqué dans la publication de l’ARLA : Plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux pour les années 2021 à 2026. Le Ministère examinera tous les commentaires reçus durant cette période de consultation, avant de finaliser ses décisions.

Il importe également de noter que le gouvernement fédéral partage les responsabilités en matière de réglementation des pesticides avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les responsabilités provinciales liées aux pesticides comprennent, entre autres, la réglementation de la vente, de l’utilisation, du transport, de l’entreposage et de l’élimination des pesticides. De plus, les provinces effectuent une surveillance de la conformité à l’appui des programmes de conformité du gouvernement fédéral et délivrent des licences ou des permis aux spécialistes de l’application des pesticides, ainsi qu’aux opérateurs et aux vendeurs.

L'ARLA prend des mesures pour renforcer la protection de l'environnement pour la population, les plantes et les animaux (y compris les insectes utiles, notamment les pollinisateurs comme les abeilles) et pour améliorer la transparence du processus d'examen des pesticides de la famille des néonicotinoïdes. Par exemple, l'ARLA a créé un  Comité Consultatif Scientifique sur les Produits Antiparasitaires (CCS-PA), qui fournit à Santé Canada des conseils scientifiques indépendants afin de soutenir la prise de décision fondée sur des données probantes en ce qui concerne l'évaluation des risques et de la valeur des pesticides pour la santé et l'environnement, ainsi que l'élaboration d'options de gestion des risques. L'ARLA a également diversifié les sources et augmenté le volume d'informations utilisées pour prendre des décisions sur les pesticides en créant un programme d'échantillonnage de l'eau qui recueille des données réelles dans les rivières, les ruisseaux, les zones humides et les lacs à travers le Canada. Les données de ce programme sont disponibles ici. De plus, l'ARLA intègre des communications en langage clair dans les principales décisions réglementaires relatives aux pesticides afin de favoriser une participation plus significative du public au processus de réglementation. Ce travail de renforcement de la procédure d'examen des pesticides est une priorité essentielle pour l'ARLA et un engagement pris par le ministre de la Santé dans le cadre de son mandat.

Santé Canada demeure déterminé à assurer que l’ARLA puisse mettre en œuvre les changements requis pour renforcer l’exécution de son programme et préserver la confiance du public en tant qu’organisme de réglementation crédible et efficace pour protéger la santé humaine et l’environnement. La science a toujours été, et continuera d’être, à l’avant-garde des processus du Ministère. Soyez assuré que Santé Canada demeure à l’affût de tout nouveau renseignement sur les pesticides (y compris toutes préoccupations liées aux insectes pollinisateurs) et prendra les mesures qui s’imposent s’il y a des motifs valables de croire que l’utilisation de certains produits entraîne des risques préoccupants pour la santé humaine ou l’environnement (p. ex. les abeilles). Pour en apprendre davantage sur Santé Canada et sa façon de protéger les pollinisateurs, visitez Canada.ca/pollinisateurs.

Les produits de lutte antiparasitaire sont réglementés au Canada par un réseau d’organismes de réglementation fédéraux et provinciaux qui offre un programme d’évaluation scientifique préalable à la mise en marché, d’application de la loi, de formation et de diffusion d’information. L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est responsable de l’homologation et de la réglementation des pesticides au Canada, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) travaille en étroite collaboration avec l’ARLA pour que les pesticides, lorsqu’ils sont utilisés conformément au mode d’emploi, ne présentent aucun risque inacceptable pour les humains et les insectes utiles, comme les abeilles et autres insectes pollinisateurs. AAC appuie les évaluations rigoureuses et scientifiques des pesticides effectuées par l’ARLA.

À la suite de l’annonce du 4 août 2021 sur le renforcement de la capacité et de la transparence du processus d’examen des pesticides, un montant de sept millions de dollars a été octroyé pour permettre aux chercheurs d’AAC d’accélérer la recherche, l’élaboration et l’adoption de solutions antiparasitaires de rechange. Ce financement appuie l’engagement figurant dans la lettre de mandat de 2021 de la ministre de l’Agriculture, soit de « soutenir les producteurs alimentaires qui choisissent d’autres méthodes de lutte antiparasitaires qui réduisent le besoin de pesticides chimiques. »

Limiter les répercussions néfastes des pesticides

Le 12 décembre 2022, j’ai annoncé le lancement de consultations en vue d’élaborer la Stratégie pour une agriculture durable. La Stratégie aidera à instaurer une orientation commune pour la prise de mesures collectives visant à améliorer la performance environnementale du secteur à long terme, à soutenir les moyens de subsistance des agriculteurs et à renforcer la vitalité commerciale dans le secteur agricole du Canada.

Les domaines cibles de la Stratégie incluent la préservation de la biodiversité et la santé des pollinisateurs. Afin d’atteindre ces objectifs, la Stratégie explorera les innovations dans le domaine de la biotechnologie et de l’agriculture de précision et fera la promotion des pesticides ayant moins d’incidence sur les organismes non ciblés. La Stratégie visera également à mettre en œuvre des systèmes de lutte antiparasitaire intégrée qui utilisent des contrôles naturels.

En décembre 2022, les parties à la Convention sur la diversité biologique de l’ONU, y compris le Canada, ont conclu la 15^e Conférence des Parties avec l’adoption du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal qui vise à arrêter et à inverser la perte d’espaces naturels dans le monde. Ce nouveau cadre comprend 23 cibles que les parties doivent respecter, y compris la réduction des risques de pollution et des répercussions négatives de la pollution, notamment en réduisant de moitié les risques posés par les pesticides aux fonctions et aux services écosystémiques de même que l’excès de nutriments perdus. Le gouvernement du Canada dirige le processus canadien de mise à jour de la Stratégie et plan d’action national sur la biodiversité du Canada afin qu’ils reflètent les contributions prévues en vue de  respecter tous les engagements mondiaux.

Protection de la santé des pollinisateurs

Les gouvernements fédéral et provinciaux ont effectué des investissements en vue de mieux comprendre les populations d’abeilles et de protéger leur santé, notamment dans des programmes de soutien aux apiculteurs, des projets de recherche sur la protection de la santé des colonies d’abeilles et un projet national de surveillance visant à documenter l’état de santé des colonies d’abeilles au Canada.

• Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, AAC collabore avec les provinces pour cofinancer des activités qui favorisent la durabilité de l’environnement, y compris la santé des abeilles. Par exemple, l’initiative Gestion de la santé des abeilles mellifères de l’Ontario, offre du financement aux apiculteurs pour leur permettre d’apporter des améliorations opérationnelles qui réduisent les risques liés à la biosécurité et les pertes hivernales et qui préviennent la propagation des ravageurs et des maladies des abeilles domestiques.

• Entre autres projets, les chercheurs d’AAC participent actuellement à un projet de recherche à grande échelle en génomique appliquée en collaboration avec plusieurs universités canadiennes afin de mettre au point une nouvelle plateforme d’évaluation et de diagnostic de la santé des abeilles en temps réel à l’aide de biomarqueurs des facteurs de stress. Évalué à près de dix millions de dollars, ce projet, appelé « BeeCSI », mesure l’expression génétique des abeilles exposées à divers ravageurs, parasites et pesticides, tant en laboratoire que sur le terrain, afin de détecter des signatures uniques et décelables du  stress. Grâce à la détection de biomarqueurs d’expression spécifiquement liés à une exposition aux pesticides, y compris ceux liés aux insecticides néonicotinoïdes, les chercheurs d’AAC mettent au point des outils de détection plus rapide des effets des pesticides sur les abeilles domestiques, ce qui permet une gestion plus proactive de la santé des abeilles.

• La Beekeepers Commission of Alberta, en collaboration avec la Manitoba Beekeepers Association, a mené le projet d’enquête nationale sur la santé des abeilles domestiques et a travaillé en étroite collaboration avec ses collègues des autres provinces au fil de l’évolution du projet, en faisant appel au Centre national de diagnostic des abeilles pour l’analyse des échantillons. L’enquête nationale sur la santé des abeilles domestiques visait à établir une base de données sur la santé des abeilles au Canada afin de documenter la prévalence, l’intensité et la répartition des organismes nuisibles, des agents pathogènes et des résidus chimiques dans les colonies d’abeilles domestiques du Canada. La phase I du projet est terminée (2014-2017), tandis que les  plans de la phase II sont en cours. Avant le lancement de l’enquête nationale sur la santé des abeilles domestiques au Canada, ce type de surveillance n’avait été effectué qu’à l’échelle régionale; le secteur cherche à élargir la coordination et à cerner les problèmes qui représentent des défis pour la santé  des abeilles à l’échelle du pays.

Dans chaque province, un apiculteur provincial recueille des données pertinentes sur l’apiculture et la production de miel, notamment la population des colonies d’abeilles domestiques et le nombre d’apiculteurs. En 2022, le Canada comptait 13?850 apiculteurs gérant 764?829 colonies d’abeilles domestiques, ce qui représente une augmentation de 63 % du nombre d’apiculteurs et de 15 % du nombre de colonies au cours de la dernière décennie.

Le gouvernement fédéral s’engage à protéger la santé de la population d’abeilles canadiennes et continuera de soutenir les apiculteurs du Canada alors qu’ils travaillent avec diligence pour faire croître leur exploitation apicole tout en s’attaquant aux défis auxquels l’industrie fait face.