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441-01230 (Environnement)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition au premier ministre et au gouvernement du Canada

ATTENDU QUE le Canada doit répondre à l’urgence climatique.

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le premier ministre et le gouvernement du Canada d’adopter des lois pour une transition équitable, qui :

  • Réduiront les émissions d’au moins 60 % par rapport aux niveaux de 2005 et contribueront de manière importante à la réduction des émissions dans les pays du Sud;
  • Mettront fin à l’industrie des combustibles fossiles, aux infrastructures connexes ainsi qu’aux subventions pour les combustibles fossiles, et assureront la transition vers une économie décarbonisée;
  • Créeront de nouvelles institutions économiques publiques et étatiseront une plus grande part des services publics dans tous les secteurs de l’économie pour mettre en oeuvre la transition;
  • Créeront de bons emplois verts et favoriseront le perfectionnement de la main-d’oeuvre de manière inclusive, sous la direction et avec la participation des travailleurs et des collectivités concernés, et garantiront un emploi décent et à faible émission de carbone à tous les travailleurs;
  • Protégeront et consolideront les droits de la personne et les droits des travailleurs, respecteront les droits, la souveraineté et les connaissances des Autochtones en les impliquant dans la création et l’application de ces lois, assureront la justice envers les migrants et mettront l’accent sur le soutien des communautés traditionnellement marginalisées;
  • Étendront le filet de sécurité sociale grâce à de nouvelles mesures de soutien au revenu, à des logements sociaux carboneutres et à un financement opérationnel visant à rendre les transports collectifs abordables et accessibles dans tout le pays;
  • Financeront la transition en augmentant les impôts des plus riches et des entreprises et en recourant à une banque nationale publique.

Réponse du ministre des Ressources naturelles

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Jonathan Wilkinson, C.P., député

Le gouvernement du Canada investit pour bâtir une économie prospère s’harmonisant avec les cibles ambitieuses de réduction des émissions du Canada. Cela comprend l’adoption d’une approche pangouvernementale à la saisie des occasions économiques générationnelles que propose un avenir carboneutre, soit en faisant des investissements dans l’énergie renouvelable et la technologie propre ainsi que dans les technologies de décarbonisation, dans le secteur de l’énergie conventionnelle.

Dans le cadre de ces efforts, le Canada s’est joint, lors de la CdP26, à d’autres pays et s’est engagé à mettre fin à tout nouveau soutien public direct au secteur international des carburants fossiles n’ayant pas réduit ses émissions d’ici la fin de 2022. Le 8 décembre 2022, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre de cet engagement lors de la publication de lignes directrices stratégiques. Ces dernières jettent les bases sur lesquelles les ministères et organismes fédéraux peuvent mettre en place les mesures stipulées dans cet engagement. En mettant fin au nouveau soutien public direct au secteur international des carburants fossiles n’ayant pas réduit ses émissions, le Canada veillera à ce que ses investissements à l’étranger s’harmonisent avec ses objectifs climatiques intérieurs et internationaux. Il investira donc dans l’énergie propre et renouvelable.

En outre, le Canada est résolu à éliminer graduellement les subventions peu efficaces aux carburants fossiles. Depuis récemment, il prévoit le faire plus rapidement cette année. Jusqu’à maintenant, le Canada a éliminé ou a rationalisé neuf avantages fiscaux à l’appui du secteur des carburants fossiles. Il est résolu à prendre part à un examen réalisé par les pairs, dans le cadre du processus du G20, qui vise les subventions inefficaces aux carburants fossiles.

Le gouvernement a également annoncé qu’il plafonnera et réduira les émissions du secteur du pétrole et du gaz pour atteindre ses cibles climatiques. Le Canada a réitéré cet engagement dans son Plan de réduction des émissions pour 2030 et l’a confirmé lors de la CdP27. Ainsi, les entreprises investissent activement dans le développement et le déploiement de technologies qui réduisent les émissions, comme le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, l’hydrogène et l’électrification. Ces efforts aideront à assurer un avenir énergétique plus propre.

Le Canada possède une population active instruite et extrêmement compétente, des ressources naturelles abondantes et des sources d’énergie essentielles à un avenir carboneutre. Il est donc bien placé pour tirer profit d’une économie à faibles émissions de carbone. Le gouvernement s’est engagé à aller de l’avant avec de vastes mesures nécessaires (notamment législatives) pour soutenir les communautés et les travailleurs canadiens, à mesure qu’ils relèveront des défis et saisiront les occasions associées à un avenir carboneutre. C’est pourquoi il a publié son plan provisoire pour des emplois durables, en février cette année. Ce plan est complémentaire au plan économique plus large du Canada pour une croissance propre (il en fait partie). Lors de la rédaction de ce plan, le gouvernement a consulté largement les provinces, territoires, syndicats, partenaires autochtones, industrie et société civile.

Ce plan renferme également l’approche que le gouvernement se propose d’adopter en matière de loi sur les emplois durables. L’objectif est de créer un cadre de responsabilité, de mobilisation et de transparence qui veillera à habiliter les travailleurs et les communautés tout en établissant des possibilités économiques qui donneront confiance aux Canadiens.

En plus d’exposer l’approche du gouvernement en matière de loi, le plan provisoire pour des emplois durables décrit les mesures actuelles et planifiées de soutien à la création de bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens. Ces possibilités existent dans toutes les régions du pays et dans tous les secteurs de l’économie. Qu’il s’agisse de minéraux critiques, d’hydrogène, de voitures et d’autobus électriques, de batteries, d’énergie renouvelable, de produits de construction à faibles émissions de carbone, de technologie de captage, d’utilisation et de stockage du carbone ou de petits réacteurs modulaires, le Canada a une occasion en or de construire un avenir carboneutre qui fonctionne pour tout le monde. Il existe aussi d’importantes possibilités en lien avec les emplois durables des industries de l’énergie conventionnelle qui œuvrent à diminuer leurs émissions, conformément à la politique climatique du Canada. Cela permet aux producteurs d’être des fournisseurs de produits à faibles émissions, dans un monde en transition. 

Les Tables régionales sur l’énergie et les ressources sont une initiative clé sous-jacente à tout ce travail. Ces tables régionales ont été créées pour accélérer les possibilités de croissance économique au Canada en tenant compte des avantages et des compétences uniques de chaque région pour répondre aux exigences des marchés, nouveaux et émergents. Ces processus régionaux sont mis à exécution en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux individuels, et dans le cadre d’une mobilisation des partenaires autochtones, des experts, des organisations du travail, de l’industrie et d’autres intervenants. Les tables régionales seront à la base des stratégies économiques exhaustives et transformatrices fondées sur le lieu de toutes les régions du Canada, afin qu’elles puissent avoir leurs avantages comparables dans une économie carboneutre. Le gouvernement fédéral a déjà lancé conjointement neuf tables régionales, soit avec la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, le Manitoba, l’Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et le Nouvelle-Écosse.

Depuis 2016, le gouvernement du Canada a également affecté des investissements de 120 milliards de dollars pour soutenir les réductions d’émissions et l’économie à faibles émissions de carbone. En plus de ces investissements, le gouvernement a élaboré des mesures fiscales ciblées qui visent de même à favoriser la création d’emplois durables. Par exemple, de nouveaux crédits d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre et les technologies propres ont été annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne 2022. Ils proposeront un crédit d’impôt remboursable équivalant à 30 p. 100 du coût en capital des investissements dans les technologies d’énergie propres, pour les demandeurs qui respecteront certaines conditions de travail (le taux sera de 20 p. 100 pour ceux qui ne les respecteront pas). Ce même énoncé économique a aussi dévoilé les détails du Fonds de croissance du Canada, qui cherche à attirer des milliards de dollars en capitaux privés afin de réduire les émissions du pays, de faire croître l’économie et de créer de bons emplois. 

Reconnaissant l’importance d’aider les Canadiens à avoir accès à la formation professionnelle nécessaire à un avenir carboneutre, le gouvernement a également fait des investissements historiques dans les programmes d’acquisition de compétences, y compris pour les emplois durables. Cela comprend de nouveaux investissements de 1,5 milliard de dollars qui fourniront près de 500 000 nouvelles possibilités de formation et d’emploi pour les Canadiens, ce qui aidera les travailleurs à effectuer la transition et à tirer profit des nouvelles possibilités.  De plus, l’Énoncé économique de l’automne a annoncé un financement consacré à la création d’un secrétariat pour les emplois durables, à un nouveau volet des emplois durables dans le cadre du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical, ainsi qu’à un nouveau centre de formation pour les emplois durables.

Le Canada a ce qu’il faut pour être un fournisseur de choix d’énergie et de technologie propres, dans un monde carboneutre; le gouvernement demeure résolu à réaliser pleinement ce potentiel.

Réponse du ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable STEVEN GUILBEAULT

Au cours des six dernières années, le gouvernement du Canada a fait preuve de leadership en matière de changements climatiques et de croissance propre, tant au pays qu’à l’étranger. Nous savons qu’il est nécessaire d’accélérer les efforts afin de réduire rapidement les émissions d’ici 2030 et d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 afin d’éviter les pires répercussions des changements climatiques. Depuis 2015, le Canada a investi plus de 100 milliards de dollars dans la lutte contre les changements climatiques, et a récemment annoncé 9,1 milliards de dollars en nouveaux investissements, qui s’appuient sur les assises établies par les mesures climatiques actuelles du Canada.

En 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à atteindre une cible améliorée de réduction des émissions pour 2030 de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005, et a adopté une loi visant à consacrer son engagement d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité fournit un cadre durable de responsabilisation et de transparence pour respecter cet engagement. En tant que premier livrable dans le cadre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, le Canada a publié le 29 mars 2022 le premier Plan de réduction des émissions (PRE) : Prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte et dévoilé le plan. Le plan établi les prochaines étapes vers l’atteinte de la cible canadienne de réduction des émissions de 2030.

L’atteintes des objectifs climatiques du Canada exige que tous les secteurs de l’économie poursuivent la décarbonation de manière à rendre les initiatives plus propres plus abordables et à créer de nouvelles opportunités d’emploi durables pour les travailleurs. De plus, le PRE 2030 reflète l’input reçu de milliers de Canadiens, d’entreprises et de communautés, ainsi que les soumissions de partenaires autochtones, des provinces et des territoires et du Groupe consultatif pour la carboneutralité.

Le PRE 2030 s’appuie sur les progrès importants que le Canada a déjà réalisés pour lutter contre les changements climatiques, notamment les mesures décrites dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et le Plan climatique renforcé du Canada « Un environnement sain et une économie saine », publié en 2020. Avec le PRE 2030, le gouvernement du Canada agit en :

  • travaillant avec les intervenants clés pour développer un plafond sur les émissions de pétrole et de gaz du Canada à un rythme et à un niveau nécessaires afin d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et réduire les émissions de méthane d’au moins 75% d’ici 2030;
  • élaborant une stratégie nationale pour des bâtiments carboneutres d’ici 2050, la Stratégie des bâtiments écologiques du Canada;
  • Investissant dans la nature et les solutions climatiques naturelles par le biais du Fonds des solutions climatiques pour fournir des réductions d'émissions supplémentaires grâce à des solutions climatiques fondées sur la nature;
  • collaborant avec les provinces, les territoires, l’industrie et d’autres intervenants sur l’élaboration de la norme sur l’électricité propre pour atteindre un réseau électrique carboneutre d’ici 2035;
  • aidant l’industrie à décarboner en adoptant des technologies propres dans leur transformation vers la carboneutralité en s’engageant à développer une stratégie sur la capture, l’utilisation et le stockage du carbone, et;
  • s’assurant que les travailleurs et les communautés puissent bénéficier des opportunités offertes par la transition vers une économie à faible émissions de carbone notamment en réalisant des investissements importants dans la formation professionnelle et en poursuivant les consultations pour l’élaboration de législation sur les emplois et les compétences durables.

Le PRE 2030 est conçu pour être évolutif?: il s’agit d’une feuille de route globale qui représente les niveaux d’ambition qui orienteront les efforts de réduction des émissions dans chaque secteur. À mesure que les gouvernements, les entreprises, les organismes à but non lucratif et les collectivités du pays travaillent de concert à l’atteinte de ces objectifs, le Canada cernera les nouvelles possibilités et les saisira.

Le Canada s’est également engagé à éliminer progressivement ou à rationaliser les subventions inefficaces aux combustibles fossiles d’ici 2023. Il a déjà pris des mesures pour éliminer ou rationaliser huit avantages fiscaux à l’appui du secteur des combustibles fossiles. Résoudre l’enjeu des subventions inefficaces aux combustibles fossiles contribue aux efforts du Canada pour lutter contre les changements climatiques et assurer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

 

 

Réponse de la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Irek Kusmierczyk

Le 17 février 2023, le gouvernement du Canada a publié le Plan provisoire pour des emplois durables 2023-2025, qui comprend 10 mesures concrètes visant à soutenir la création d’emplois durables et à aider les travailleurs dans toutes les régions du Canada.

Ce plan provisoire est le fruit de plus de deux ans de consultations et de discussions avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les travailleurs et les syndicats, l’industrie, les organisations environnementales et de la société civile, ainsi que les Canadiens intéressés. De plus, il définit l’engagement du gouvernement fédéral à progresser dans la mise en œuvre des dix domaines d’action clés, y compris un résumé de haut niveau de l’approche concernant le projet de loi sur les emplois durables.

Le gouvernement se prépare à présenter ce projet de loi en 2023, lequel établira un cadre pour la gouvernance, la responsabilisation et l’engagement du gouvernement fédéral afin de veiller à ce qu’une approche fédérale cohérente et coordonnée soit adoptée pour la mise en œuvre de mesures favorisant la création d’emplois durables.

Le gouvernement du Canada s’efforce également depuis plusieurs années de progresser sur la voie d’une économie à zéro émission nette. Depuis 2015, le gouvernement a affecté 120 milliards de dollars à la réalisation des objectifs en matière de climat et d’environnement, à l’accélération de la croissance économique et à la création d’emplois durables.

Par exemple, le budget 2021 a annoncé un nouveau Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle (PSMS) pour soutenir les secteurs clés de l’économie, y compris ceux liés à l’économie propre, à mettre en œuvre des solutions pour répondre aux besoins actuels et émergents en matière de main-d’œuvre. Le programme aidera les employeurs et offrira aux Canadiens la formation dont ils ont besoin pour accéder à de bons emplois dans les secteurs où les employeurs recherchent des travailleurs qualifiés, comme le secteur des énergies renouvelables. Il accordera également la priorité au soutien des groupes visés par l’équité et à la promotion d’une main-d’œuvre diversifiée et inclusive.

Le gouvernement du Canada a également annoncé dans le budget de 2021 un nouveau Programme de développement de la main-d’œuvre des communautés qui financera des projets aux échelles nationale et régionale pour :

  • Soutenir la planification de la main-d’œuvre des communautés en réunissant des organisations des secteurs public, privé, syndical et à but non lucratif pour faire correspondre les sources locales de main-d’œuvre à la demande des employeurs;
  • Former les travailleurs déplacés afin qu’ils acquièrent les compétences, les connaissances et l’expérience qui leur permettront de répondre aux attentes des employeurs en cours d’emploi; et,
  • Employer des travailleurs dans de nouveaux emplois contribuant à stimuler la croissance économique.

Le budget de 2022 propose de verser 2,5 millions de dollars en 2022-2023 à Emploi et Développement social Canada pour qu’il lance une nouvelle table consultative, dirigée par les syndicats, pour conseiller le gouvernement sur les priorités pour aider les travailleurs à s’orienter sur un marché du travail en mutation.

L'Énoncé économique de l'automne (EEA) de 2022 propose de fournir 250 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, afin de contribuer à la prospérité des travailleurs canadiens dans une économie mondiale en évolution. Les mesures précises comprennent : un Centre de formation pour les emplois durables, un nouveau volet de formation liée aux emplois durables dans le cadre du Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical et un Secrétariat des emplois durables.

Le Centre de formation pour les emplois durables réunira des travailleurs, des syndicats, des employeurs et des établissements de formation de partout au pays afin d'examiner les compétences de la population active actuelle, d'établir des prévisions concernant les exigences futures en matière de compétences et d'élaborer des programmes d'études, des microprogrammes menant à l'obtention d'un titre de compétences et de l'apprentissage sur place pour aider 15 000 travailleurs à améliorer leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles en vue d'occuper un emploi dans une économie à faibles émissions de carbone. Le Centre se concentrerait sur des secteurs précis recherchés, à commencer par l'industrie des batteries durables et la construction et les rénovations à faibles émissions de carbone.

L’EEA propose également de mettre en place un nouveau volet de formation liée aux emplois durables dans le cadre du Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical, pour aider les syndicats à diriger l'élaboration de la formation axée sur les compétences vertes pour les gens de métiers. On s'attend à ce que 20 000 apprentis et compagnons profitent de cet investissement.

Afin de soutenir efficacement les travailleurs sur la voie menant à des emplois durables et bien rémunérés, l’EEA propose de mettre sur pied le Secrétariat des emplois durables en vue d'offrir un guichet unique aux travailleurs et aux employeurs. Le secrétariat fournira les renseignements les plus à jour sur les programmes fédéraux, le financement et les services offerts dans l'ensemble des ministères alors que le Canada travaille à bâtir une économie à faibles émissions de carbone offrant des possibilités à tous.

 

Présentée à la Chambre des Communes
Lisa Marie Barron (Nanaimo—Ladysmith)
29 mars 2023 (Pétition n° 441-01230)
Réponse du gouvernement déposée
12 mai 2023
Photo - Lisa Marie Barron
Nanaimo—Ladysmith
Caucus Nouveau Parti démocratique
Colombie-Britannique

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