441-01214 (Justice)

Nous, les soussignés résidents du Canada, attirons l'attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

Attendu que :

L'accroissement des craintes quant au trafic international d'organes humains prélevés sur des victimes non consentantes n'a pas mené à une interdiction juridique faite aux Canadiens de voyager à l’étranger afin d'acquérir de tels organes;

Des enquêtes internationales ont conclu que le régime communiste de la Chine commet des massacres de prisonniers de conscience du Falun Gong pour en prélever les organes, qui sont ensuite vendus, souvent sur le marché du tourisme international de transplantation, et que des experts juridiques affirment que des crimes contre l’humanité ont lieu;

Le projet de loi S-223 proposant d'empêcher le trafic d'organes humains prélevés sans consentement ou résultant d'une transaction financière est actuellement à l’étude au Parlement.

Par conséquent, nous, les soussignés, demandons expressément au Parlement du Canada d'adopter sans tarder le projet de loi proposé afin d’interdire, dans le Code criminel du Canada et dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, aux Canadiens de voyager à l'étranger pour y acquérir des organes prélevés sans consentement ou résultant d'une transaction financière, et d’interdire de territoire tout résident permanent ou étranger ayant participé à cet odieux trafic d'organes humains.