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441-01202 (Affaires étrangères)

Pétition à la Chambre des communes

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

Attendu que :

Les Canadiens sont déterminés à protéger les droits internationaux de la personne;

Les Canadiens reconnaissent que les groupes ethniques, religieux et autres groupes minoritaires sont souvent la cible, partout dans le monde, d’individus qui violent leurs droits;

Le projet de loi C 281, Loi sur les droits de la personne à l’échelle internationale, prévoit des protections supplémentaires contre les violations des droits de la personne et confère au Parlement un rôle accru dans cette lutte.

Par conséquent, nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes d’adopter rapidement le projet de loi C 281, Loi sur les droits de la personne à l’échelle internationale.

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

Le Canada ne cesse d’être un ardent défenseur de la promotion et de la protection des droits de la personne, qui font partie intégrante de sa politique étrangère. Les droits de la personne sont indivisibles, universels et interdépendants; ils sont inhérents à chacun, peu importe sa race, son âge, son handicap, son orientation sexuelle, son identité ou expression de genre, son origine ethnique, sa religion ou tout autre facteur d’identité.

Le Canada travaille avec un éventail de partenaires, par les voies bilatérales et multilatérales, pour aider d’autres pays à respecter leurs engagements en matière de droits de la personne et à faire en sorte que les auteurs de violations de ces droits aient à rendre des comptes sur leurs actes. Par ailleurs, le Canada s’efforce continuellement de promouvoir et de protéger davantage les droits de la personne sur son territoire, conformément aux engagements fondamentaux contenus dans la Charte canadienne des droits et libertés et à ses nombreuses obligations internationales.

La lutte contre toutes les formes de racisme et de discrimination systémiques exige un engagement et une coopération de tous les instants. L’engagement des membres de tous les partis lors de l’étude du projet de loi C-281 par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes est un signe positif à cet égard. Le gouvernement se réjouit de continuer à suivre l’évolution du projet de loi tout au long du processus parlementaire.

Présentée à la Chambre des Communes
Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
27 mars 2023 (Pétition n° 441-01202)
Réponse du gouvernement déposée
10 mai 2023
Photo - Garnett Genuis
Sherwood Park—Fort Saskatchewan
Caucus Conservateur
Alberta

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.