441-01202 (Affaires étrangères)
- Mots-clés
- C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions
- Droits de la personne
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition à la Chambre des communes
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :
Attendu que :
Les Canadiens sont déterminés à protéger les droits internationaux de la personne;
Les Canadiens reconnaissent que les groupes ethniques, religieux et autres groupes minoritaires sont souvent la cible, partout dans le monde, d’individus qui violent leurs droits;
Le projet de loi C 281, Loi sur les droits de la personne à l’échelle internationale, prévoit des protections supplémentaires contre les violations des droits de la personne et confère au Parlement un rôle accru dans cette lutte.
Par conséquent, nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes d’adopter rapidement le projet de loi C 281, Loi sur les droits de la personne à l’échelle internationale.
Réponse de la ministre des Affaires étrangères
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant
Le Canada ne cesse d’être un ardent défenseur de la promotion et de la protection des droits de la personne, qui font partie intégrante de sa politique étrangère. Les droits de la personne sont indivisibles, universels et interdépendants; ils sont inhérents à chacun, peu importe sa race, son âge, son handicap, son orientation sexuelle, son identité ou expression de genre, son origine ethnique, sa religion ou tout autre facteur d’identité.
Le Canada travaille avec un éventail de partenaires, par les voies bilatérales et multilatérales, pour aider d’autres pays à respecter leurs engagements en matière de droits de la personne et à faire en sorte que les auteurs de violations de ces droits aient à rendre des comptes sur leurs actes. Par ailleurs, le Canada s’efforce continuellement de promouvoir et de protéger davantage les droits de la personne sur son territoire, conformément aux engagements fondamentaux contenus dans la Charte canadienne des droits et libertés et à ses nombreuses obligations internationales.
La lutte contre toutes les formes de racisme et de discrimination systémiques exige un engagement et une coopération de tous les instants. L’engagement des membres de tous les partis lors de l’étude du projet de loi C-281 par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes est un signe positif à cet égard. Le gouvernement se réjouit de continuer à suivre l’évolution du projet de loi tout au long du processus parlementaire.
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Garnett Genuis
(Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
27 mars 2023 (Pétition n° 441-01202) - Réponse du gouvernement déposée
- 10 mai 2023
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Pétitions papier identiques à 441-01202 (Affaires étrangères)
Pétition identique | Député | Date de présentation | signatures |
---|---|---|---|
441-01202 | Garnett Genuis | 27 mars 2023 | 31 |
441-01621 | Garnett Genuis | 19 septembre 2023 | 30 |
441-01251 | Garnett Genuis | 30 mars 2023 | 26 |
Total des signatures | 87 |