441-01197 (Santé)

Le gouvernement du Canada accorde la plus haute importance aux questions de salubrité des aliments.

En vertu de la loi sur les aliments et drogues, Santé Canada est responsable des dispositions relatives à la santé publique, à la salubrité des aliments et à la nutrition en recourant à l’établissement de politiques et de normes à fondement scientifique afin de veiller à ce que tous les aliments, y compris les aliments génétiquement modifiés (ou issus du génie génétique) soient sûrs et nutritifs. C’est pourquoi Santé Canada procède une évaluation scientifique rigoureuse de tous les aliments nouveaux, y compris les produits issus de modifications génétiques, selon des normes et lignes directrices reconnues et établie à l’échelle internationale, avant qu’ils puissent entrer sur le marché canadien.

Les évaluations des aliments nouveaux sont menées en vertu du règlement sur les aliments et drogues (titre 28 – aliments nouveaux), qui stipule qu’il est interdit aux fabricants de ces produits de les vendre au Canada avant que Santé Canada ait terminé une évaluation complète confirmant l’innocuité de ces produits.

L’évaluation de l’innocuité des aliments nouveaux réalisée par Santé Canada comporte un examen scientifique portant sur la façon dont l’aliment a été élaboré, une comparaison de sa composition et de son profil nutritionnel avec les aliments traditionnels équivalents, et l’étude de la possibilité que l’aliment soit toxique ou qu’il contienne un allergène ou une toxine. Des scientifiques experts en biologie moléculaire, en microbiologie, en toxicologie, en chimie et en nutrition réalisent une analyse approfondie des données et des protocoles dans le but de s’assurer de la validité des résultats présentés. La vente d’un aliment nouveau n’est permise au Canada que lorsque qu’il ne présente aucune préoccupation en matière d’innocuité. Santé Canada évalue les aliments génétiquement modifiés depuis plus de 30 ans. À ce jour, 160 produits alimentaires génétiquement modifiés ont été approuvés, car ils se sont révélés aussi sûrs et nutritifs que les aliments traditionnels.

Même si un produit a été évalué et que son innocuité a été démontrée, toute nouvelle information communiquée à son sujet est prise en compte par Santé Canada. Les scientifiques du ministère examinent systématiquement les nouvelles données, qu’elles soient issues d’études indépendantes ou de recherches évaluées par les pairs, et ce, au fur et à mesure qu’elles sont publiées. De plus, les conclusions de Santé Canada sont en accord avec les conclusions et les méthodologies utilisées par des scientifiques chargés de la réglementation partout dans le monde, incluant celles adoptées par la Commission CODEX Alimentarius, de même qu’avec les conclusions des examens scientifiques indépendants. Si la consommation d’un aliment génétiquement modifié autorisé au Canada comportait des risques ou suscitait des préoccupations, Santé Canada et l’Agence Canadienne d’Inspection des Aliments prendraient immédiatement les mesures appropriées pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et Canadiennes. 

L’étiquetage obligatoire des produits alimentaires, notamment des aliments génétiquement modifiés, est exigé par Santé Canada seulement dans les cas où des modifications nutritionnelles importantes ou des risques pour la santé sont évidents et étayés par des fondements scientifiques, tout en pouvant être atténués au moyen de l’étiquetage. Par exemple, la présence d'un allergène prioritaire dans un aliment doit être déclarée pour alerter les consommateurs. L’approche du Gouvernement du Canada en matière d’étiquetage des aliments génétiquement modifiés s’appuie sur les positions déjà exprimées par le groupe d’expert de la Société Royale du Canada sur l’avenir de la biotechnologie alimentaire, par le Comité Consultatif Canadien de la Biotechnologie et par le comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la chambre des communes.  Cette approche est aussi cohérente avec les normes de la commission du codex, l’Organisation des Nations-Unies qui a été mis sur pied pour établir des normes alimentaires internationales.

Le Gouvernement du Canada reconnaît que l’étiquetage volontaire est le principal moyen de communication, entre l’industrie et les consommateurs, d’informations ne concernant pas la santé et l'innocuité. À cette fin, Santé Canada et L’agence Canadienne d’Inspection des Aliments ont collaboré avec le Conseil Canadien des Distributeurs en Alimentation et l’office des normes générales du Canada afin d’élaborer la norme nationale « étiquetage volontaire et publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique », qui a été adoptée en 2004 et confirmée en 2021. Les entreprises sont libres d’étiqueter les aliments génétiquement modifiés ou pas en faisant appel à la norme nationale conçue pour faire en sorte que l’information figurant sur l’étiquette soit claire et non trompeuse. Au Canada, les pesticides sont réglementés au niveau fédéral par la loi sur les produits antiparasitaires, qui est administrée par l'agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Notre priorité absolue est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et de leur environnement.

Avant d'être autorisé à être utilisé ou vendu au Canada, un pesticide doit faire l'objet d'un processus d'évaluation scientifique rigoureux qui offre une certitude raisonnable qu'aucune atteinte à la santé humaine et à l'environnement ne se produira lorsque les pesticides sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette. Selon le type de pesticide évalué les résultats de jusqu'à 200 études scientifiques (ou plus dans certains cas) peuvent être nécessaires pour déterminer si le pesticide aurait un effet négatif sur les personnes (y compris les effets chroniques, tels que le cancer), les animaux ou les plantes, y compris les organismes présents dans le sol et dans l'eau. Cette évaluation prend en compte les populations sensibles, telles que les personnes enceintes et allaitantes, les nourrissons, les enfants et les personnes âgées.

Santé Canada doit également réévaluer périodiquement les pesticides qui sont sur le marché afin de déterminer s'ils continuent de répondre aux normes sanitaires et environnementales du ministère et, par conséquent, s'ils devraient continuer d'être autorisés pour l’utilisation au Canada. Une réévaluation scientifique approfondie du glyphosate, achevée en 2017, a montré que, dans les conditions d'utilisation établies, le glyphosate ne présente pas de risques inacceptables pour la santé humaine ou l'environnement. Cette réévaluation a pris en compte des données provenant non seulement des fabricants, mais aussi d'un grand nombre d'études scientifiques indépendantes publiées, ainsi que des informations provenant d'autres agences réglementaires reconnues au niveau international. Plus de 1 300 études ont été examinées, totalisant plus de 89 000 pages.

En ce qui concerne les préoccupations sanitaires relatives au glyphosate, Santé Canada a également pris en considération les conclusions du centre international de recherche sur le cancer (CIRC), mais a constaté que les niveaux de glyphosate auxquels les Canadiens sont exposés ne causent pas d'effets nocifs, y compris le cancer.  Il est important de noter que le niveau d'exposition au pesticide n'est pas pris en compte dans l'approche fondée sur le danger utilisée par certaines organisations (comme le CIRC) et ne constitue donc pas une évaluation des risques. Toutefois, il convient de noter que si le CIRC (une branche de l'Organisation Mondiale de la Santé, ou OMS) a classé le glyphosate comme cancérogène probable du point de vue du danger en 2015, l’OMS a conclu, lors d'une réunion conjointe sur les résidus de pesticides avec l'organisation pour l'alimentation et l'agriculture en mai 2016, qu'il était peu probable que le glyphosate présente un risque de cancer pour les humains en cas d'exposition par le biais de l'alimentation. Comme indiqué ci-dessus, Santé Canada adopte une approche globale pour déterminer les risques en évaluant les niveaux réels d'exposition des êtres humains et des organismes dans l'environnement.

Il convient également de noter que Santé Canada ne peut pas se prononcer sur le processus décisionnel des autres pays en ce qui concerne le glyphosate, car chaque pays tient compte de ses propres exigences législatives, politiques et analyses scientifiques avant de prendre une décision. Cependant, un certain nombre d'autorités réglementaires internationales, telles que l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), l'agence européenne des produits chimiques (ECHA), l'Australian Pesticides and Veterinary Medicines Authority  (APVMA) et l'Environmental Protection Agency  des États-Unis (US EPA) ont évalué la cancérogénicité du glyphosate et ont conclu qu'il est peu probable que le glyphosate présente un risque de cancer pour les humains lorsqu'il est utilisé conformément aux instructions figurant sur l'étiquette . Les conclusions de santé canada sont donc cohérentes avec celles de ces autorités.

Néanmoins, soyez assurés que Santé Canada continue de surveiller les nouvelles informations relatives aux pesticides (y compris le glyphosate) et prendra les mesures qui s'imposent s’il existe des motifs raisonnables de croire que l'utilisation des produits entraîne des risques préoccupants pour la santé humaine ou l'environnement.