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441-01192 (Affaires étrangères)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Français

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :

  • Depuis décembre 2019, des citoyens algériens, plus particulièrement kabyles, subissent de la répression et des arrestations arbitraires pour avoir exprimé publiquement leurs opinions politiques;

  • À ce jour, les organisations des droits humains dénombrent pas moins de cinq cents personnes emprisonnées injustement en Algérie sur la base de fausses allégations et d'appartenance à une organisation terroriste, et ce, depuis que le Mouvement pour l'autodétermination de la Kabylie, pourtant pacifiste, est abusivement classé comme tel par le gouvernement algérien actuel;

  • Parmi ces prisonniers d'opinion figure madame Kamira Nait Sid, co-présidente d'une ONG internationale, le Congrès mondial amazigh, qui avait animé en 2016 une conférence avec la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal et qui s'est rendue au Parlement canadien d'Ottawa;

  • Ces arrestations arbitraires vont à l'encontre du droit international en matière des droits humains;

  • Des milices appartenant à la police politique algérienne, appelée DRS, ainsi que des agents de sécurité appartenant à l'armée de ce pays, ont même osé terroriser en pleine nuit des villageoises et villageois kabyle parmi eux des enfants voire même des personnes âgées.

Nous, soussignés, citoyennes et citoyens canadiens, prions le gouvernement du Canada de condamner cette situation arbitraire instaurée en Algérie par le gouvernement de ce pays ainsi que ces condamnations et arrestations, toutes aussi arbitraires, dont sont victimes ces centaines de prisonniers d'opinion, particulièrement kabyles, qui croupissent injustement dans des prisons.

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

La promotion et la protection des droits de la personne et des valeurs démocratiques ont toujours été à l’avant-plan de la politique étrangère canadienne, incluant en Algérie. Le Canada reconnaît les droits de tous les Algériens et Algériennes à la liberté d’association, de réunion pacifique, d’opinion et d’expression. Le droit de chacun et chacune d’avoir des opinions sans crainte de représailles et le droit à la liberté d’expression sont inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et réaffirmés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Aucun individu ne devrait être privé de sa liberté sans autorisation légale ou sans les protections procédurales nécessaires telles que la divulgation rapide du motif de la détention, l'accès à un avocat et le droit de faire examiner la légalité de la détention par un tribunal. La question des détentions préventives a été soulevée par le Canada lors de l’Examen périodique universel de l’Algérie à l’automne dernier. Le Canada continue de suivre la situation en Algérie. Par l’entremise de son ambassade en Algérie, le Canada continue d’agir pour y faire progresser les droits de la personne en facilitant les contacts entre les partenaires engagés dans la défense des droits de la personne, en promouvant les droits de la personne publiquement et en soutenant les initiatives locales par le biais du Fonds canadien d’initiatives locales. Le Canada soulève régulièrement les questions relatives aux droits de la personne lors de discussions bilatérales avec les autorités algériennes, et dans les forums multilatéraux.

Présentée à la Chambre des Communes
Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île)
22 mars 2023 (Pétition n° 441-01192)
Réponse du gouvernement déposée
4 mai 2023
Photo - Mario Beaulieu
La Pointe-de-l'Île
Caucus Bloc Québécois
Québec

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.