441-01176 (Santé)

Les benzodiazépines sont un groupe de médicaments qui peuvent aider à réduire l'anxiété et à faciliter le sommeil. Ils sont également utilisés comme relaxant musculaire, pour induire une sédation lors d'une intervention chirurgicale ou d'autres procédures médicales, et dans le traitement des crises d'épilepsie et du sevrage alcoolique. Santé Canada sait que l'utilisation des benzodiazépines peut devenir problématique et entraîner des troubles liés à la consommation d'une substance, des surdoses et même la mort.  Nous fournissons des informations aux Canadiens sur les benzodiazépines notamment sur la page web du gouvernement du Canada consacrée aux benzodiazépines.  Les professionnels de la santé et les patients peuvent également accéder aux monographies officielles et aux informations pertinentes pour les patients concernant les benzodiazépines délivrées sur ordonnance, en ligne, à partir de la base de données des produits pharmaceutiques. Ces documents décrivent les indications (utilisations) approuvées des médicaments, ainsi que des informations pertinentes sur la posologie et la sécurité. Le risque de chutes graves chez les patients âgés ainsi que les idées suicidaires dans le cadre de sevrage sont des risques de classe connus pour les benzodiazépines et les détails sont inclus dans la section Avertissements et précautions des monographies à jour des produits.

En raison des risques connus des benzodiazépines, au Canada, les médicaments sur ordonnance contenant des benzodiazépines sont également inscrits au tableau de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS). Les activités telles que la vente, la possession et la production de benzodiazépines sont illégales, sauf si elles sont autorisées à des fins médicales, scientifiques ou industrielles. Les benzodiazépines ne peuvent être obtenus légalement que sur ordonnance.

Notre approche à l'égard de la crise des surdoses est globale, collaborative et humaniste, guidée par notre stratégie fédérale en matière de drogues - la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS). Cette stratégie adopte une approche axée sur la santé publique et établit notre cadre de mesures fondées sur des preuves pour réduire les risques associés à la consommation de substances au Canada. Devant l’aggravation de la crise de surdoses et dans un effort de réduire les risques et les décès liés à la consommation des substances, le gouvernement s’efforce tout particulièrement de :

• s’assurer que des services vitaux de réduction des risques sont offerts aux Canadiens qui en ont besoin;
• travailler de concert avec des intervenants pour réduire la stigmatisation dont les consommateurs de drogues font l’objet, qui entrave l’accès à des services de santé et à des services sociaux essentiels et mène souvent à l’isolement social et à être plus à grand risque;
• poursuivre sa collaboration avec les provinces et les territoires pour faciliter l’accès aux options de traitement fondées sur des preuves;
• continuer de lutter contre la production illégale et le trafic, en ciblant le crime organisé lié à la drogue; et,
• mettre en œuvre des activités supplémentaires de surveillance et de recherche qui renforceront la base de connaissances et nous permettront de chercher des solutions innovantes à cette crise de santé publique.

Depuis 2017, le gouvernement fédéral a pris des mesures importantes et a engagé plus de 800 millions de dollars pour faire face à la crise de drogues toxiques et des surdoses et aux risques liés à la consommation de substances. Voici quelques exemples récents d’investissements fédéraux clés dans ce domaine :

• près de 350 millions de dollars versés au Programme sur l’usage et les dépendances aux substances (PUDS) entre 2017 et 2022 afin de soutenir des organisations communautaires qui interviennent face à des problèmes de consommation de substances, y compris des investissements pour les aider à offrir des services directs dans le contexte de la pandémie de COVID-19, à étendre à grande échelle les principales interventions permettant de sauver des vies et à accroître l’accès à un approvisionnement plus sécuritaire comme solution de rechange aux drogues contaminées;
• 150 millions de dollars sous la forme d’un financement ponctuel aux provinces et aux territoires par l’entremise du Fonds d’urgence pour le traitement, qui grâce à une contribution équivalente des provinces et des territoires, se traduira par un investissement de plus de 300 millions de dollars pour faciliter l’accès aux services de traitement fondés sur des preuves;
• 45 millions de dollars pour l’élaboration de normes nationales pour les services en matière de santé mentale et de consommation de substances, en collaboration avec les provinces et les territoires, les organismes de santé et les principaux intervenants, dans le but de remédier aux difficultés de longue date dans la prestation de services et de soutien en matière de santé mentale et de consommation de substances dans tout le pays;
• 22,8 millions de dollars pour la sensibilisation du public au moyen de publicités nationales et ciblées, de partenariats et de marketing expérientiel sur les risques des opioïdes, la sensibilisation aux surdoses, la réduction des risques ainsi que la sensibilisation à la stigmatisation et sa réduction.

Le budget de 2023 propose de verser un total de 359,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, ainsi que 5,7 millions de dollars par année par la suite, avec 1,3 million de dollars en amortissement restant, pour appuyer le renouvellement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, qui guidera les efforts du gouvernement visant à sauver des vies et à favoriser la santé et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens. En voici quelques exemples :

• Un financement de 144 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, à Santé Canada pour le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances afin de financer des mesures de soutien communautaires, y compris un approvisionnement plus sûr, des sites de consommation supervisée et d'autres interventions de santé fondées sur des données probantes.
• Un financement de 20,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, à l'Agence de la santé publique du Canada pour un nouveau programme communautaire visant à prévenir l'usage de substances intoxicantes chez les jeunes.
• Un financement de 73,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et 4,6 millions de dollars par année par la suite, à Santé Canada afin de simplifier la délivrance des autorisations pour les sites de consommation supervisée et les services de vérification des drogues, d'élargir l'accès à un approvisionnement plus sûr et d'évaluer des approches novatrices.
• Un financement de 50,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et 1,1 million de dollars par année par la suite, avec un amortissement restant de 1,3 million de dollars, à Santé Canada, ainsi que de 16 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, à l'Agence de la santé publique du Canada pour soutenir la collecte de données essentielles sur les méfaits causés par la consommation de substances intoxicantes et l'analyse en laboratoire de drogues illicites sur le marché.
• Un financement de 4,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, à Sécurité publique Canada afin de concevoir une application de surveillance des surdoses à l'intention des ambulanciers paramédicaux et des premiers intervenants.
• Un financement de 42 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, à la Gendarmerie royale du Canada, de 6,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, à Services publics et Approvisionnement Canada et de 1,6 million de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, provenant des ressources existantes, à Affaires mondiales Canada afin de prendre d'autres mesures en collaboration avec des partenaires pour lutter contre le trafic de drogues et enrayer la circulation de ces substances dévastatrices à l'échelle mondiale.

Il convient de noter que, dans le cadre du PUDS, plus de 24 millions de dollars ont été attribués en vue de financer la distribution de naloxone ainsi que l’éducation et la formation sur la naloxone. De plus, par l’intermédiaire du PUDS, le gouvernement du Canada soutient des politiques et des approches visant un meilleur accès à des médicaments de qualité pharmaceutique comme solution de rechange à l’approvisionnement en drogues illégales toxiques; une pratique souvent appelée « [l’]approvisionnement plus sécuritaire ». En date de mars 2023, Santé Canada a soutenu 30 projets pilotes d’approvisionnement plus sécuritaire dans l’ensemble du Canada par l’entremise du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances, ce qui représente des engagements financiers totaux de plus de 88,3 millions de dollars. Ces sommes ont notamment permis de soutenir un éventail de projets de prestation de services en Colombie-Britannique, en Manitoba, en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick, des projets de transfert et d’échange de connaissances/résultats de recherche ainsi qu’une communauté de pratique nationale sur l’approvisionnement plus sécuritaire pour aider à diffuser les connaissances parmi les intervenants.

Santé Canada a soutenu l'expansion rapide des services de consommation supervisée au Canada. Depuis janvier 2016, le nombre de sites de consommation supervisée (SCS) approuvés par le gouvernement fédéral qui offrent des services est passé de 1 à 40. Santé Canada a également émis de façon proactive des exemptions qui permettent aux provinces et aux territoires d'établir de nouveaux sites temporaires de besoins urgents en santé publique - aussi appelés sites de prévention des surdoses - dans des sites de consommation supervisée, des refuges ou d'autres sites temporaires existants, au besoin. Les sites de besoins urgents en santé publique, contrairement aux sites de consommation supervisée, sont des lieux temporaires qui peuvent être mis en place rapidement pour faire face à la crise des surdoses. Tous deux partagent l'objectif de réduire le nombre de décès par surdose.

Nous avons également apporté un certain nombre de changements réglementaires au niveau fédéral pour aider à améliorer l'accès aux médicaments utilisés dans les programmes de traitement des troubles liés à l’utilisation des substances et d'approvisionnement plus sécuritaire, notamment en :

• octroyant une exemption de catégorie qui autorise un groupe de personnes, comme les pharmaciens, de mener des activités spécifiques avec des substances contrôlées, pour faciliter aux patients l'accès aux médicaments dont ils ont besoin ;
• approuvant l'hydromorphone injectable comme option de traitement pour les patients souffrant de troubles graves de l'utilisation des opioïdes ;
• approuvant la diacétylmorphine injectable comme nouvelle option thérapeutique pour les patients souffrant de troubles graves de l'utilisation des opioïdes ; aussi facilitant la prescription et la délivrance de la méthadone et de la diacétylmorphine; et 
• autorisant les infirmières qui fournissent des services de soins de santé dans un établissement de santé communautaire à mener certaines activités avec des substances contrôlées.

Le gouvernement fédéral s’engage à utiliser tous les outils à sa disposition et à examiner toutes les preuves qui pourraient lui permettre de répondre à l’augmentation tragique des surdoses et de sauver des vies, tout en assurant la sécurité des communautés de tout le pays. Le gouvernement s'efforce de détourner les personnes qui consomment des drogues du système de justice criminelle et de les orienter vers des relations de soutien et de confiance dans les services sociaux et de santé si nécessaire. Par exemple, la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose a été adoptée en mai 2017, offrant une certaine protection juridique contre les accusations de possession simples de drogues pour les personnes qui recherchent une aide d'urgence lors d'une surdose.

En outre, le projet de loi C-5, qui a reçu la sanction royale le 17 novembre 2022, a apporté des modifications législatives au Code criminel et à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS). Parmi d’autres mesures, les modifications encouragent la police et les procureurs à envisager des mesures alternatives - notamment l’orientation des personnes vers des programmes de traitement – au lieu de porter des accusations ou de poursuivre des personnes pour la possession simple d’une drogue illégale. Ces modifications ont également d'abroger les peines minimales obligatoires pour certaines infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances afin de refléter l'approche du gouvernement axée sur la santé publique en matière de consommation de substances. Ces mesures sont consistantes avec les lignes directrices publiées en août 2020 par le Service des poursuites pénales du Canada, selon lesquelles les procureurs doivent envisager des solutions de rechange aux poursuites pour la possession personnelle de drogues, sauf en cas de problèmes de sécurité publique.

Santé Canada s’engage régulièrement auprès des parties prenantes afin de mieux comprendre leurs préoccupations et apprécie la contribution de tous les acteurs du système de santé, y compris les professionnels de la santé et les groupes de patients. Bien que Santé Canada supervise la réglementation des médicaments, il n’a aucune compétence sur la façon dont les professionnels de la santé prescrivent les médicaments une fois qu’ils sont autorisés. La prescription, la délivrance et l’administration des médicaments commercialisés relèvent de la compétence des gouvernements provinciaux et territoriaux, de leurs collèges médicaux et des médecins.

Santé Canada a également pris des mesures sur la question plus large des pratiques des sociétés pharmaceutiques, notamment en augmentant les sanctions financières maximales. Nous continuerons à explorer toutes les options possibles pour que les entreprises pharmaceutiques soient tenues responsables de leur rôle dans la crise des surdoses si elles ont agi de manière inappropriée dans la commercialisation et la distribution des opioïdes. Par exemple, dans le cadre du litige de la Colombie-Britannique, il existe une coopération importante entre tous les gouvernements canadiens, puisque nous travaillons ensemble pour faire face à la crise des surdoses. À notre demande, en novembre 2022, le gouvernement de la Colombie-Britannique a modifié sa législation afin de renforcer la participation du gouvernement fédéral au recours collectif proposé par la Colombie-Britannique contre les fabricants et les distributeurs d'opioïdes qui auraient agi de manière inappropriée dans la vente et la distribution d'opioïdes. La participation au règlement à l'amiable de Purdue Pharma est un autre exemple de la coopération significative qui existe dans ce litige. Le Canada fait également partie de l'action collective proposée par la Colombie-Britannique à l'encontre de McKinsey & Company, qui aurait agi de manière inappropriée dans le cadre de la délivrance de services de consultations aux fabricants et distributeurs d'opioïdes.