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441-01131 (Citoyenneté et immigration)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Attendu que :

  • L’arriéré des demandes depuis 2015 atteint maintenant plus de 2,2 millions de demandes;
  • Seulement 24 % des demandes de permis de travail présentées aux termes d’Expérience internationale Canada respectent la norme de service de 56 jours;
  • Seulement 8 % des demandes présentées aux termes du volet Entrée express du Programme des travailleurs de métiers spécialisés respectent la norme de service de 180 jours, alors que le taux visé est de 80 %;
  • Seulement 27 % des nouvelles demandes de visa de visiteur respectent la norme de service de 14 jours, alors que le taux visé est de 80 %;
  • Seulement 41 % des nouvelles demandes de super visa pour parents et grands parents respectent la norme de service de 112 jours, alors que le taux visé est de 80 %;
  • Seulement 15 % des demandes de certificat d’identité respectent la norme de service de 20 jours, alors que le taux visé est de 90 %;
  • Seulement 15 % des demandes de document de voyage pour réfugiés respectent la norme de service de 20 jours, alors que le taux visé est de 90 %;
  • Il faut mettre à jour le système d’immigration pour faciliter le regroupement familial, habiliter davantage les organismes de bienfaisance canadiens à accueillir des réfugiés et répondre aux manques de main d’œuvre du pays en tenant compte des besoins des employeurs.

Nous, les soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de mettre à jour le système d’immigration afin d’instaurer des processus efficaces et rationalisés répondant aux besoins du Canada.

Réponse du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Marie-France Lalonde, députée

Compte tenu de l’intérêt sans précédent envers le Canada de la part de personnes qui cherchent un nouvel endroit pour travailler, étudier et bâtir leur vie avec leur famille, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) continue de recevoir un volume élevé de demandes dans tous ses programmes. Nous avons connu une année record en 2022, alors que plus de 5,2 millions de décisions définitives ont été rendues pour des demandes de résidence permanente, de résidence temporaire et de citoyenneté, soit près du double par rapport à 2021 (2,7 millions).

Or, les difficultés posées par la pandémie de COVID-19 et les crises humanitaires internationales successives ont entraîné une augmentation des délais de traitement pour de nombreux demandeurs, notamment pour l’obtention de mises à jour sur l’état des demandes. Nous savons à quel point la situation peut être difficile et frustrante pour les clients, les répondants et les représentants, et nous sommes déterminés à améliorer l’expérience client.

Au cours de la dernière année, le Ministère a pris des mesures constantes pour réduire les arriérés de demandes, moderniser le système d’immigration et mettre davantage l’accent sur le client. Nous avons embauché plus de 1 2501 employés et avons mis en place un processus de demande 100 % en ligne pour les principaux secteurs d’activité de la résidence permanente2, des demandes numérisées et des technologies d’automatisation pour accroître l’efficacité du traitement tout en assurant la sécurité des Canadiens. Pour améliorer le service à la clientèle, le Ministère a récemment déployé des outils de suivi de l’état des demandes des clients pour les candidats d’Entrée express, en plus de ce qui était déjà en place pour la catégorie du regroupement familial et la citoyenneté. Ce service en ligne permet aux clients de consulter en toute sécurité l’état de leur demande. Nous avons également apporté des améliorations à notre Centre de soutien à la clientèle, notamment en embauchant du personnel supplémentaire et en automatisant le triage de la correspondance par courriel.

En 2023 et au-delà, nous continuerons de mettre en œuvre diverses initiatives à l’appui des engagements de notre pays, soit ceux de réunir les familles, de permettre aux réfugiés et à leur famille de trouver des voies de réinstallation sûres et permanentes, et de répondre aux besoins d’un marché du travail canadien qui évolue rapidement. Voici quelques initiatives prévues :

  • Un examen stratégique du système d’immigration du Canada pour mieux répondre aux besoins du XXIe siècle, comme on l’annonçait dans le budget de 2022.
  • Un engagement de 50 millions de dollars en 2022-2023, dont une partie sera allouée pour réduire les arriérés actuels de demandes, accélérer le traitement et permettre aux nouveaux arrivants qualifiés de combler plus rapidement les graves pénuries de travailleurs.
  • L’étude de voies de régularisation potentielles plus vastes pour les migrants sans papiers et leur famille. Les voies d’accès à la résidence permanente offriront davantage de possibilités aux personnes d’entrer ou de rester sur le marché du travail pour combler les pénuries de main-d’œuvre.
  • Des mesures de réforme au système Entrée express qui accordent au ministre une plus grande marge de manœuvre pour inviter des candidats à Entrée express qui répondent aux besoins en main-d’œuvre du Canada.
  • La modernisation de la plateforme numérique, afin de remplacer la plateforme informatique vieillissante du Ministère, assortie d’une refonte des processus opérationnels et d’une simplification des politiques, ce qui nous permettra d’améliorer l’expérience client et de répondre rapidement aux conditions changeantes et aux nouvelles priorités.
  • Un engagement de 6,2 millions de dollars sur trois ans (2022-2023 à 2024-2025) aux ONG partenaires du projet Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique(PVAME) qui augmenteront leur capacité à aider les réfugiés et les personnes en situation assimilable à accéder aux programmes d'immigration économique (par exemple, identification et référence du client).

Au fur et à mesure que ce travail progresse, le Ministère continuera de mobiliser les principaux intervenants du programme et d'informer les Canadiens sur ses efforts de réduction de l'arriéré et du temps de traitement, en publiant des données mensuelles sur notre site Web.

1 Embauchés entre le printemps et l’automne 2022 pour aider à réduire les arriérés. Des embauches supplémentaires sont prévues pour 2023.

2 Les formats alternatifs restent disponibles pour tous ceux qui demandent cette option.

Présentée à la Chambre des Communes
Tom Kmiec (Calgary Shepard)
10 février 2023 (Pétition n° 441-01131)
Réponse du gouvernement déposée
27 mars 2023
Photo - Tom Kmiec
Calgary Shepard
Caucus Conservateur
Alberta

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.