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441-01121 (Processus démocratique)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT

Attendu que :

  • Lors d’un sondage d’Angus Reid réalisé en septembre : 85 % des personnes interrogées étaient favorables à la création d’une assemblée de citoyens qui serait chargée de délibérer sur la réforme électorale; 79 % étaient favorables à la création d’une assemblée nationale de citoyens qui serait chargée de la réforme électorale après l’élection fédérale de 2019, peu importe le parti au pouvoir; 90 % étaient d’accord pour que les partis coopèrent; et 80 % étaient d’accord pour dire que le Parlement doit refléter les votes des citoyens;
  • La distorsion entre les résultats de la récente élection fédérale et les votes illustre clairement la nécessité de réformer le système électoral;
  • Un sondage d’Angus Reid réalisé en novembre a révélé que la majorité des électeurs de toutes les provinces, de tous les groupes d’âge et de tous les grands partis politiques étaient favorables à la représentation proportionnelle;
  • Des assemblées de citoyens ont été établies avec succès au Canada, en Australie, en Belgique, en France, en Irlande, en Écosse et au Royaume-Uni pour s’attaquer à des questions difficiles;
  • Une Assemblée nationale de citoyens chargée de la réforme électorale permettrait aux citoyens de jouer un rôle de premier plan dans l’établissement de la réforme électorale au Canada; permettrait à un groupe représentatif de citoyens, libre de toute influence partisane et de tout intérêt partisan, de délibérer concrètement sur la réforme électorale; permettrait d’établir un consensus au sujet des changements recommandés dans notre système électoral; devrait être établie dès que possible pour que ses recommandations puissent être adoptées avant la prochaine élection fédérale.

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes réunie en Parlement :

  • D’établir une assemblées nationale de citoyens sur la réforme électorale;
  • D’exiger que l’assemblée de citoyens termine ses travaux dans les 12 mois;
  • D’adopter tous les changements que l’assemblée recommandera d’apporter à notre système électoral avant la prochaine élection fédérale.

Réponse du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : JENNIFER O’CONNELL

Le gouvernement du Canada est résolu à renforcer les institutions démocratiques du Canada. Notre système électoral (c.-à-d. les règles de base qui déterminent comment les votes se traduisent en sièges à la Chambre des communes) est l’un des éléments les plus fondamentaux de notre démocratie. Il permet, entre autres, aux Canadiens d’avoir un lien direct avec leurs députés, qui doivent travailler de concert à l’élaboration de politiques nationales et à la prise de décisions politiques, tout en maintenant un dialogue avec leurs électeurs et en leur rendant des comptes, dans un pays de plus en plus numérique et connecté.

Le système uninominal majoritaire à un tour n’est pas parfait, mais aucun système ne l’est. Il a toutefois bien servi le Canada pendant plus de 150 ans et continue de promouvoir les valeurs démocratiques que les Canadiens veulent retrouver dans leur système de gouvernement, notamment une forte représentation à l’échelle locale, la stabilité et la reddition de comptes. Au Canada, notre mode de scrutin et notre structure de gouvernance revêtent une importance cruciale et ont une incidence sur chacun d’entre nous. C’est pourquoi le gouvernement a établi très clairement que les grandes réformes du système électoral ne devraient pas avoir lieu sans le soutien général des Canadiens.

Cependant, le gouvernement continue de s’employer à améliorer le processus électoral fédéral du Canada de nombreuses façons. Plus particulièrement, en 2018, il a présenté la Loi sur la modernisation des élections, qui a permis de procéder à une importante réforme de la Loi électorale du Canada et de moderniser le processus électoral de manière à faciliter la participation des Canadiens aux élections et à renforcer la confiance de ces derniers dans leur système électoral de calibre international.

Dans une saine démocratie, le travail n’est jamais fini, mais les Canadiens peuvent être fiers de leur système électoral à de nombreux égards. Le gouvernement du Canada poursuivra ses efforts visant à renforcer et à protéger nos institutions et nos pratiques démocratiques afin de s’assurer qu’elles représentent les valeurs des Canadiens.

Présentée à la Chambre des Communes
Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
8 février 2023 (Pétition n° 441-01121)
Réponse du gouvernement déposée
23 mars 2023
Photo - Elizabeth May
Saanich—Gulf Islands
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.