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441-01105 (Affaires étrangères)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :

  • La récente invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie fait planer le spectre d’une guerre nucléaire à un niveau jamais vu depuis la crise des missiles de Cuba en 1962;

  • Les États-Unis et la Russie abandonnent les principaux traités sur le contrôle des armements qu’ils ont conclus, et plusieurs autres puissances nucléaires entretiennent des relations profondément tendues;

  • Les neuf États dotés de l’arme nucléaire modernisent et accroissent leurs arsenaux nucléaires et mettent au point de nouvelles technologies, alors que le désarmement nucléaire est un objectif de longue date de l’OTAN et une obligation légale pour toutes les parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 1970;

  • Aucune puissance nucléaire ou ses alliés, y compris le Canada, n’ont participé à la négociation en 2017 par 122 autres États du Traité historique sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) qui est entré en vigueur en janvier 2021;

  • Deux alliés du Canada au sein de l’OTAN, à savoir l’Allemagne et la Norvège, ont annoncé qu’ils assisteront néanmoins – en tant qu’observateurs officiels – à la première réunion des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, qui se tiendra à Vienne du 21 au 23 juin de cette année;

  • Le gouvernement travailliste nouvellement élu de l’Australie s’est engagé à devenir partie au TIAN et prendra très certainement part à cette réunion également.

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada profondément préoccupés par le risque croissant que posent les armes nucléaires pour l’humanité et conscients du rôle de chef de file que le Canada a historiquement joué en matière de contrôle des armements, prions le Canada de se joindre à ses alliés, soit l’Allemagne et la Norvège, et d’assister à la première réunion des États parties au TIAN en tant qu’observateur.

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Maninder Sidhu

Le Canada est vivement préoccupé par les conséquences humanitaires catastrophiques découlant de toute utilisation d’armes nucléaires et s’est engagé depuis longtemps à parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires. À cet égard, il a condamné la rhétorique nucléaire irresponsable de la Russie, la jugeant inacceptable. Le Canada réitère son appel à la Russie pour qu’elle mette fin à sa guerre d’agression contre l’Ukraine et respecte ses obligations internationales. Le Canada est également préoccupé par l’annonce faite par la Russie en février 2023, dans laquelle elle déclare suspendre sa participation au nouveau traité de réduction des armes stratégiques (New START) conclu avec les États-Unis. Le Canada exhorte la Russie à se conformer de nouveau au traité et à reprendre le dialogue avec les États-Unis.

La politique nucléaire du Canada est ancrée dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Le Canada travaillera sans relâche pour faire progresser ces travaux et préserver le Traité en tant que pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération et de désarmement nucléaires.

Le Canada est profondément déçu que la Russie ait bloqué le consensus lors de la conférence d’examen du TNP d’août 2022 et qu’elle n’ait pas accepté d’assumer la responsabilité de la grave situation concernant les installations nucléaires ukrainiennes. Toutes les menaces à la sûreté et à la sécurité nucléaires de la centrale de Zaporizhzhia (ZNPP) sont attribuables à la saisie irresponsable et la présence militaire continue de la Russie. Les risques demeureront dangereusement élevés tant que le personnel militaire russe et le personnel de ROSATOM seront présents dans la centrale nucléaire. La Russie doit quitter la centrale et cesser de prendre pour cible les installations nucléaires ukrainiennes dans le cadre de sa guerre d’agression illégale et injustifiée. Malgré ces circonstances, les États parties au TNP ont largement réaffirmé la validité et l’intégrité du Traité, et le projet de document final de la conférence jette les fondements d’une coopération et de progrès supplémentaires dans un environnement mondial difficile.

Bien qu’il ne soit pas partie au TNP, le Canada a des points communs avec les États signataires du Traité et partage l’objectif ultime d’un monde exempt d’armes nucléaires. C’est pourquoi il demeure déterminé à faire progresser la mise en œuvre du TNP dans les trois piliers qui se renforcent mutuellement : la non-prolifération, le désarmement et les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. Le Canada n’étant pas un État partie au TNP, il n’a pas participé à la première réunion des États parties, qui s’est tenue à Vienne en juin 2022.

Le Canada se concentre également sur les initiatives qui mobilisent à la fois les États dotés d’armes nucléaires et les États non dotés de ces armes. Il a notamment pour objectif d’entamer des négociations, attendues depuis longtemps, sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles, de plaider en faveur de l’entrée en vigueur du traité d’interdiction complète des essais nucléaires, de renforcer la capacité mondiale de vérification du désarmement et de promouvoir une approche plus inclusive du désarmement et de la non-prolifération. Le Canada est d’avis que l’adoption d’une approche graduelle, inclusive, pragmatique et favorisant la confiance est le moyen le plus efficace d’atteindre l’objectif zéro à l’échelle mondiale.

Le Canada contribue grandement aux efforts mondiaux de désarmement nucléaire et demeure vivement déterminé à atteindre l’objectif ultime d’un monde exempt d’armes nucléaires.

Présentée à la Chambre des Communes
Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
3 février 2023 (Pétition n° 441-01105)
Réponse du gouvernement déposée
20 mars 2023
Photo - Elizabeth May
Saanich—Gulf Islands
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique

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