Passer au contenu
Début du contenu
Start of content

441-01095 (Affaires étrangères)

Pétition à la Chambre des communes

Nous, soussignés, citoyens du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

Attendu que l’Éthiopie a été déchirée par de durs épisodes de troubles et de violence au cours de la dernière année.

Attendu que le conflit embrase la région éthiopienne du Tigré, théâtre de scandaleuses violations des droits de la personne et d’une crise humanitaire.

Attendu que les organisations humanitaires ainsi que les journalistes et les chercheurs indépendants n’ont à peu près pas accès aux régions touchées.

Attendu que les forces armées fédérales éthiopiennes et érythréennes, les forces affiliées au Front de libération du peuple du Tigré (FLPT) ainsi que des forces et des milices régionales éthiopiennes sont engagées dans le conflit.

Attendu que, selon des sources crédibles, des crimes de guerre tels que le bombardement aveugle de villes et de villages de civils, des exécutions extrajudiciaires, au moins un massacre de masse et des actes de pillage et de violence sexuelle ont été commis au Tigré.

Attendu que la situation reste très difficile sur le plan humanitaire, comme en font foi les indications croissantes d’aggravation de la faim, d’accès limité à la nourriture et à d’autres ressources nécessaires à la survie, et d’effondrement du système de soins de santé au Tigré.

Attendu que l’Éthiopie est l’un des principaux bénéficiaires de l’aide internationale du Canada.

Attendu que des élections doivent se tenir cette année en Éthiopie.

Nous, soussignés, prions le gouvernement du Canada de prendre les mesures suivantes :

1. Demander immédiatement à toutes les parties du conflit au Tigré de cesser la violence et de faire preuve de retenue.

2. Demander immédiatement que les organisations humanitaires et des organisations de surveillance indépendantes soient autorisées à accéder à la région.

3. Demander immédiatement la tenue d’enquêtes internationales sur les rapports crédibles qui font état de crimes de guerre et de violations flagrantes des droits de la personne.

4. Nouer un dialogue direct et soutenu avec les gouvernements de l’Éthiopie et de l’Érythrée à propos du conflit.

5. Promouvoir une surveillance des élections en Éthiopie, tant à court terme qu’à moyen et à long terme.

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

Le gouvernement du Canada a accueilli favorablement l’accord permanent de cessation des hostilités entre le gouvernement de l’Éthiopie et le Front populaire de libération du Tigré signé le 2 novembre 2022, qui représente un pas important vers la paix et la sécurité, et a souligné l’importance de l’engagement en faveur d’un cessez-le-feu immédiat et permanent. À la suite de l’accord, le Canada a félicité toutes les parties engagées dans le processus de paix sous l’égide de pays africains, y compris l’Union africaine, a offert son soutien pour la mise en œuvre et a appelé toutes les parties à accorder la priorité à la protection des civils et aux besoins humanitaires. Le Canada est prêt à soutenir les signataires et tous les Éthiopiens dans leur démarche concrète en faveur d’une paix globale et durable, d’un dialogue national inclusif et de la réconciliation.

Le gouvernement du Canada continue de demander à toutes les parties au conflit de s’acquitter de leur obligation de permettre et de faciliter un accès humanitaire sûr, rapide et sans entrave aux personnes dans le besoin partout en Éthiopie. Le Canada a toujours appelé à la fin immédiate du non-respect du droit international humanitaire et des violations des droits de la personne et des abus. Plus précisément, le Canada a été signataire de deux résolutions au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDH) en 2021 et continue de faire pression sur les parties pour qu’elles respectent leurs obligations juridiques en vertu des droits internationaux de la personne et du droit international humanitaire. Le Canada continue de financer l’aide humanitaire en Éthiopie, selon les besoins. En 2022, le Canada a versé près de 66 millions de dollars en financement de l’aide humanitaire aux organismes des Nations Unies, au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et aux organisations non gouvernementales pour venir en aide aux personnes touchées par le conflit, l’insécurité et la sécheresse en Éthiopie. Ce financement permet de fournir de la nourriture, des traitements contre la malnutrition aiguë et d’autres soins de santé essentiels, un accès à l’eau potable et à des services d’assainissement, des abris d’urgence et des produits ménagers essentiels, ainsi que des services de protection à ceux qui sont dans le besoin.

Le gouvernement du Canada a réagi rapidement au conflit dans le nord de l’Éthiopie en engageant plus de 3,5 millions de dollars au début de l’année 2021 dans des programmes de paix et de stabilisation qui visent à accroître la capacité de résolution des conflits et à soutenir un dialogue inclusif et sensible aux conflits, en accordant une attention particulière aux femmes.

Le Canada continue de faire pression sur le gouvernement de l’Éthiopie pour que justice soit rendue aux victimes et aux survivants des violations des droits de la personne et des abus résultant du conflit dans le nord de l’Éthiopie, et pour que les responsables rendent compte de leurs actes. Ainsi, le Canada a versé 600 000 dollars pour soutenir l’Enquête conjointe de la Commission des droits de la personne de l’Éthiopie et des Nations Unies en ce sens, et a continuellement invité le gouvernement de l’Éthiopie à coopérer avec les mécanismes d’enquête indépendants. Le Canada est heureux de voir que l’accord permanent de cessation des hostilités du 2 novembre engage les parties à mettre en place un cadre stratégique de justice transitionnelle élaboré avec la contribution de tous les intervenants et du public dans le cadre de consultations pour garantir la reddition de comptes, la vérité et la réconciliation, et considère cette politique comme une première étape positive pour que les auteurs des crimes commis pendant le conflit soient tenus de rendre des comptes.

Le Canada continue d’insister pour que des mesures significatives soient prises en vue de la mise en œuvre des recommandations du rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et de la Commission des droits de la personne de l’Éthiopie tirées d’une enquête conjointe sur les allégations de violations des droits de la personne et d’abus, ainsi que de graves violations du droit international humanitaire commises par les parties au conflit. En outre, le Canada continue de faire pression sur le gouvernement éthiopien pour qu’il respecte ses engagements à cet égard, y compris la tenue d’enquêtes crédibles et transparentes pour que les auteurs de ces actes soient tenus de rendre des comptes. Au début de 2023, le Canada a engagé 2 millions de dollars pour des programmes axés sur l’avancement des recommandations tirées de l’enquête conjointe du HCDH et de la Commission des droits de la personne de l’Éthiopie, et de manière plus générale, pour faire progresser les options en matière de justice transitionnelle et d’obligation de rendre des comptes en Éthiopie. Le Canada invite l’Éthiopie à réaliser des enquêtes crédibles et indépendantes, conformes aux normes internationales. Le Canada considère que l’obligation de rendre des comptes à l’égard des violations des droits de la personne est essentielle à une paix durable.

Un rapport publié le 19 septembre 2022 par la Commission internationale d’experts en droits de l’homme en Éthiopie a permis de conclure qu’il existe des motifs raisonnables de croire que des violations des droits de la personne ont été commises par toutes les parties dans le nord de l’Éthiopie. Le Canada a été profondément troublé par les conclusions du rapport et a appelé toutes les parties à les accepter et à s’engager à rendre justice aux victimes et aux survivants.

Depuis novembre 2021, le premier ministre  s’est entretenu à sept reprises avec le premier ministre Abiy pour discuter de l’évolution de la situation dans le nord de l’Éthiopie, de l’importance de travailler à une résolution pacifique du conflit et de la nécessité de contribuer à une Éthiopie plus unie, plus pacifique et plus prospère. Cela comprend une cessation immédiate des hostilités, une résolution politique et un processus de dialogue national inclusif. Le premier ministre a souligné l’importance d’assurer un accès sans entrave à l’aide humanitaire et de veiller à son acheminement à tous ceux qui en ont besoin, en particulier aux personnes vivant dans les zones frontalières et rurales. Le premier ministre a soulevé les préoccupations du Canada au sujet des droits de la personne, notamment en ce qui concerne les rapports faisant état de discrimination et de ciblage à l’encontre des Tigréens de souche et d’autres minorités ethniques.

Le Canada a également demandé publiquement, à plusieurs reprises, le retrait rapide des forces érythréennes du nord de l’Éthiopie, notamment dans le cadre de déclarations publiques conjointes avec des pays d’optique commune. Le 22 septembre 2022, des représentants du gouvernement du Canada ont pris la parole devant le HCDH pour dénoncer la reprise des hostilités dans le nord de l’Éthiopie, pour exhorter toutes les parties à cesser immédiatement la violence, à respecter les droits de la personne et à mettre en œuvre des mesures de reddition de comptes, et ainsi que pour demander le retrait immédiat des forces de défense érythréennes.

L’ancien ambassadeur du Canada au Soudan, qui représente le Canada auprès de l’Érythrée, a communiqué avec les responsables érythréens en 2021 pour leur demander de retirer les forces de défense érythréennes du nord de l’Éthiopie. Le 20 septembre 2022, un gazouillis publié par le compte ministériel d’Affaires mondiales Canada a déploré le mouvement des forces de défense érythréennes dans le nord de l’Éthiopie, et a condamné l’escalade des hostilités.

Le Canada appuie les efforts en cours en Éthiopie pour mettre en œuvre des réformes sociales et économiques, y compris les efforts ayant pour but de renforcer la capacité à faire respecter les libertés fondamentales et à favoriser un dialogue inclusif. À cet égard, le gouvernement du Canada finance des programmes visant à renforcer les institutions démocratiques de l’Éthiopie et la tenue d’élections libres et équitables, en accordant une attention particulière à la participation des femmes, des jeunes et des groupes ethniques au processus électoral.

Le soutien du Canada aux élections comprend des programmes visant à soutenir l’expertise technique, le renforcement des capacités et l’observation des élections. Plus particulièrement, en février 2020, le gouvernement du Canada a versé un million de dollars pour aider à renforcer la capacité de la Commission électorale nationale d’Éthiopie à tenir des élections crédibles, inclusives et pacifiques. Au cours de l’exercice 2021-2022, l’ambassade du Canada en Éthiopie a financé des projets qui ont soutenu les activités de sensibilisation et de défense des droits des groupes marginalisés auprès des candidats aux élections avant le scrutin, et qui ont permis de mener des évaluations des périodes préélectorales et postélectorales en ce qui a trait aux droits de la personne.

Présentée à la Chambre des Communes
Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
31 janvier 2023 (Pétition n° 441-01095)
Réponse du gouvernement déposée
20 mars 2023
Photo - Garnett Genuis
Sherwood Park—Fort Saskatchewan
Caucus Conservateur
Alberta

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.