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441-01088 (Parlement et politique)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes

Nous, soussignés, des citoyens du Canada, désirons porter ce qui suit à l’attention de la Chambre des communes :

Attendu que, par ses discours, ses politiques, son action et son inaction, le gouvernement a provoqué une crise de l’unité nationale.

Par conséquent, nous, soussignés, demandons au gouvernement de prendre les mesures suivantes pour corriger la situation :

1. Que le gouvernement reconnaisse qu’il est à l’origine d’une crise de l’unité nationale;

2. Que le gouvernement veille à ce qu’aucun obstacle administratif ou législatif n’empêche les provinces qui le désirent d’exercer l’autonomie que leur confère la Constitution.

Réponse du premier ministre

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : JENNIFER O’CONNELL

Le gouvernement du Canada est conscient de l’importance de maintenir l’unité nationale et il est déterminé à travailler ouvertement et en collaboration avec les gouvernements de chaque province et territoire pour desservir tous les Canadiens et améliorer leur vie. Il reconnaît et respecte l’autonomie des provinces et territoires pour adopter des lois et mettre en œuvre des politiques dans leurs sphères de compétence.

Bon nombre des enjeux les plus pressants du Canada transcendent les frontières et nécessitent une coopération intergouvernementale, tels que la réconciliation avec les peuples autochtones, la lutte contre les changements climatiques et la maîtrise de l’inflation dans une économie mondialisée. Le gouvernement du Canada privilégie une vision souple du fédéralisme, mieux décrite comme un fédéralisme coopératif moderne, qui adapte et encourage les efforts de coopération intergouvernementale.

Le gouvernement du Canada est donc résolu à travailler en collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires pour trouver des solutions aux défis communs qui respectent le partage des pouvoirs et mettent en valeur les idées et l’expertise de chaque ordre de gouvernement. À l’aide de tribunes bilatérales et multilatérales, des ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux et de hauts fonctionnaires de leurs fonctions publiques respectives se rencontrent régulièrement pour faire progresser des initiatives intergouvernementales dans l’intérêt de tous les Canadiens.

Le gouvernement du Canada accorde de l’importance à la contribution des provinces et des territoires dans l’établissement et le maintien d’une unité nationale au moyen de la coopération intergouvernementale, laquelle suppose un dialogue respectueux et des compromis.

Présentée à la Chambre des Communes
Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
31 janvier 2023 (Pétition n° 441-01088)
Réponse du gouvernement déposée
20 mars 2023
Photo - Garnett Genuis
Sherwood Park—Fort Saskatchewan
Caucus Conservateur
Alberta

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.