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441-01074 (Affaires étrangères)

Pétition à la Chambre des communes

Nous soussignés, citoyens du Canada, attirons l’attention de la Chambre sur ce qui suit :

Attendu que, au terme de la guerre de 44 jours menée par l’Azerbaïdjan contre la République d’Artsakh (Haut-Karabakh), un cessez-le-feu trilatéral a été signé par l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Russie – hors du cadre du Groupe de Minsk de l’OSCE – mettant fin à toutes les hostilités sur le territoire de la République d’Artsakh.

Attendu que, bien qu’il ne remédiait pas à un grand nombre des difficultés de la région, l’accord comportait une condition précise liée au retour des prisonniers de guerre et à l’échange des dépouilles des victimes.

Attendu que, en dépit de ces dispositions, jusqu’à 200 prisonniers de guerre arméniens demeurent en détention illégale aux mains des Azerbaïdjanais, sans que des mécanismes transparents aient été mis en place pour garantir leur retour, sains et saufs.

Attendu que, depuis décembre 2020, Human Rights Watch a publié deux rapports sur la situation des prisonniers de guerre arméniens qui confirment que ces derniers subissent des traitements inhumains, de la torture, des humiliations et d’autres formes d’exactions.

Attendu que, le 1er février 2021, le Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a publié une déclaration pour réclamer la libération immédiate des prisonniers de guerre.

Attendu que, le 4 mai 2021, des informations troublantes ont confirmé que près d’une vingtaine de prisonniers de guerre ont été mutilés puis tués par les forces azerbaïdjanaises. Il s’agit d’une violation du droit international par l’Azerbaïdjan, plus précisément des dispositions de la Troisième Convention de Genève, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP) et de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), autant de textes dont l’Azerbaïdjan est signataire.

Nous soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de prendre les mesures suivantes :

1. Condamner la détention illégale par l’Azerbaïdjan de prisonniers de guerre arméniens et réclamer leur libération immédiate;

2. Employer tous les moyens diplomatiques à sa disposition afin de plaider pour la libération des captifs;

3. Condamner la haine anti-arménienne commanditée par l’État en Azerbaïdjan;

4. Dénoncer tous les propos belliqueux de la part de la Turquie et de l’Azerbaïdjan à l’endroit de l’Arménie et de l’Artsakh;

5. Fournir l’assistance humanitaire requise pour assurer la protection et la viabilité de la population de l’Artsakh et faciliter l’échange des dépouilles des victimes.

Réponse du ministre du Développement international et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Maninder Sidhu

Le Canada appuie une solution politique négociée au conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, entretient un dialogue régulier avec les deux parties et appelle constamment à une résolution pacifique du conflit. Le Canada soutient également les efforts déployés par l’Union européenne et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe en vue de rapprocher les parties.

Le Canada suit de près la situation des prisonniers de guerre et des autres détenus arméniens et est conscient des difficultés que pose leur libération. La libération des prisonniers de guerre et des détenus demeure une priorité, et le Canada continuera de faire part de ses préoccupations chaque fois que l’occasion se présentera. Le Canada se réjouit de la libération récente de prisonniers arméniens par l’Azerbaïdjan et continuera, par l’entremise de voies bilatérales et multilatérales, de demander la libération immédiate de tous les détenus, puisque cela constitue une étape importante du processus de renforcement de la confiance.

Le Canada demeure vivement préoccupé par les allégations de violations des droits de la personne que subissent les prisonniers de guerre et les détenus arméniens, et demande aux gouvernements respectifs de se conformer pleinement aux ordonnances simultanées de la Cour internationale de justice concernant des mesures provisoires à l’encontre de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan, notamment de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l’incitation et la promotion de la haine raciale, y compris par des fonctionnaires et des institutions publiques, et de protéger les personnes capturées par l’Azerbaïdjan pendant le conflit conte toute atteinte à leur intégrité physique. Le Canada continue de demander aux gouvernements respectifs d’enquêter avec diligence sur les allégations de violation des droits de la personne, conformément au droit international en matière de droits de la personne.

Depuis 2020, le Canada a versé 2,3 millions de dollars en soutien financier, tant au titre de l’aide humanitaire que pour les activités de déminage visant à protéger les civils arméniens et azerbaïdjanais de la menace des restes d’explosifs. Cela comprend le financement récent provenant du Fonds d’assistance d’urgence en cas de désastre pour une opération de secours d’urgence lancée par la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge (FICR) en octobre 2022 pour soutenir la fourniture d’une aide pour les besoins de base et d’autres services humanitaires, y compris les services de santé mentale et de soutien psychosocial, l’aide sanitaire et la promotion de l’hygiène. Le Canada suit également de près les blocages en cours du corridor de Latchine et avons appelé à la réouverture de ce corridor afin d’assurer la liberté de mouvement et d’éviter d’autres conséquences humanitaires.

Le 29 juin 2022, la ministre des Affaires étrangères a annoncé que le Canada établira une ambassade complète avec un ambassadeur résident en Arménie, ce qui permettra de renforcer les liens bilatéraux et d’accroître le soutien du Canada à la démocratie arménienne. Cette expansion diplomatique contribuera à orienter la réponse du Canada à l’évolution des menaces pour la sécurité, à renforcer la coopération politique et économique pour soutenir les alliés européens, à contrer davantage les effets de l’invasion russe en Ukraine et à soutenir l’Arménie dans son développement démocratique.

Présentée à la Chambre des Communes
Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
30 janvier 2023 (Pétition n° 441-01074)
Réponse du gouvernement déposée
20 mars 2023
Photo - Garnett Genuis
Sherwood Park—Fort Saskatchewan
Caucus Conservateur
Alberta

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