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441-01068 (Environnement)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition au ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Attendu que :

  • L’Institut Qualicum a soumis une pétition environnementale au commissaire à l’Environnement et au Développement durable ainsi qu’au ministre de l’Environnement et du Changement climatique le 27 mai 2017 (no 408) et que la réponse du ministre était insatisfaisante;
  • Nous sommes encore inquiets que le gouvernement canadien fait fi de l’abondance de preuves scientifiques quant aux principaux facteurs du changement climatique et de la perte de biodiversité, soit la croissance économique et démographique;
  • Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a déclaré dans au moins deux rapports récents qu’à l’échelle mondiale, la croissance économique et la croissance démographique demeurent les principaux facteurs d’augmentation des émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles. La contribution de la croissance démographique entre 2000 et 2010 est restée pratiquement identique à celle des trois décennies précédentes, tandis que la contribution de la croissance économique a augmenté drastiquement (confiance élevée);
  • Avec la pandémie de COVID-19 et son impact sur notre santé, notre économie et notre environnement, on ne peut pas revenir à la normale; on ne peut concilier une croissance économique continue avec un environnement sain; cette crise offre l'occasion de mettre en œuvre de véritables politiques fondées sur la science pour faire face aux crises actuelles du climat et de la biodiversité.

Nous, scientifiques, citoyens et résidents canadiens préoccupés soussignés, demandons au ministre de l’Environnement et du Changement climatique de :

1. Reconnaître que la pandémie de COVID-19 présente une occasion unique de réparer les erreurs découlant de décisions stratégiques du passé, en particulier celles portant sur les crises du climat et de la biodiversité;

2. Veiller à ce que toutes les mesures économiques à venir du gouvernement fédéral reposent sur une compréhension scientifique des limites de la croissance économique et démographique;

3. Faire cadrer l’économie nationale avec le bien-être des Canadiens dans le respect de la capacité de charge de l’environnement, et non avec la création de la richesse ou la croissance économique;

4. Protéger la santé et le bien-être de tous les Canadiens en adoptant une économie stable et sobre en carbone, dont la population est stable et la consommation des ressources est stable et respectueuse des limites écologiques;

5. Prévenir d’autres pertes de biodiversité, restaurer les écosystèmes dont nous dépendons et protéger au moins 50 % de tous les écosystèmes régionaux.

Réponse du ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable STEVEN GUILBEAULT

En ce qui concerne les points 1,4 et 5, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est entièrement d'accord sur l'urgence de s'attaquer à la double crise du changement climatique et de la perte de biodiversité. Depuis la pétition de l'honorable député en 2021 sur cette même question (432-01242), la 27e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui s'est tenue en Égypte en novembre 2022, et la 15e Conférence des parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CBD) des Nations Unies, qui s'est tenue à Montréal en décembre 2022, ont démontré l'attention mondiale croissante portée à ces questions.

Le Canada a joué un rôle de premier plan à l'échelle internationale dans l'élaboration de l'ambitieux nouveau Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal, qui a été adopté par les parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CBD) des Nations Unies le 19 décembre 2022 pour orienter les efforts mondiaux jusqu'en 2030 en vue d’arrêter et d'inverser la perte de biodiversité. Le Cadre s'attaque aux facteurs directs de la perte de biodiversité mondiale : le changement d'affectation des terres et des mers, la surexploitation directe, la pollution, les espèces envahissantes, ainsi que le changement climatique étant donné que nous ne pouvons pas résoudre la crise climatique sans la nature, ni résoudre la crise de la nature sans stabiliser le climat.

Le Canada s'est engagé à conserver 25 % de ses terres et de ses eaux d'ici 2025 et 30 % de chacune d'entre elles d'ici 2030, en s'efforçant d’arrêter et d'inverser la perte de biodiversité d'ici 2030 au Canada, de parvenir à un rétablissement complet de la nature d'ici 2050 et de défendre cet objectif à l'échelle internationale.

Il s'agit d'un objectif ambitieux.  Depuis 2015, le Canada a augmenté ses zones terrestres conservées de plus de 2 %, soit à peu près la taille de l'Italie. En décembre 2021, 13,5 % des terres et des eaux intérieures auront été conservées. Du côté marin, le Canada a conservé 14 % de ses zones marines et côtières, contre moins de 1 % en 2015. Les investissements du budget 2021 préparent le terrain pour soutenir les efforts de conservation de 30 % des terres et des eaux d'ici 2030.

En ce qui concerne les points 2 et 3, ECCC aimerais attirer votre attention sur trois cibles du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal. La cible 14 concerne l'intégration de la biodiversité et de ses multiples valeurs dans les politiques, les règlements, les processus de planification et de développement à tous les niveaux de gouvernement et dans tous les secteurs. L'objectif 16 consiste à faire en sorte que les gens soient encouragés et habilités à faire des choix de consommation durable et, d'ici 2030, à réduire l'empreinte mondiale de la consommation de manière équitable. Enfin, l'objectif 18 consiste à identifier et éliminer, supprimer progressivement ou réformer les mesures d'incitation, y compris les subventions, qui sont néfastes pour la biodiversité et à renforcer les mesures d'incitation positives pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité.

La Conférence des parties (COP) 15 s'étant achevée avec succès, l'accent sera mis dans les mois à venir sur l'élaboration de la stratégie et du plan d'action nationaux du Canada en matière de biodiversité jusqu'en 2030, qui iront au-delà des zones protégées pour aborder tous les aspects de la conservation et de l'utilisation durable de la nature. Il s'agira, entre autres, de poursuivre les efforts de restauration des écosystèmes dégradés et d'accélérer les mesures de rétablissement des espèces; de continuer à promouvoir et à utiliser des solutions fondées sur la nature pour mieux valoriser et conserver la biodiversité et les écosystèmes riches en carbone du Canada; et de faire progresser les travaux visant à réorienter les subventions nuisibles à la biodiversité vers des résultats positifs pour la nature.

Le Canada s'est engagé à mettre pleinement en œuvre le Cadre mondial sur la biodiversité de Kunming-Montréal. À ce titre, le gouvernement a considérablement augmenté les investissements dans la nature. À compter de 2023-2024, le gouvernement du Canada versera une somme pouvant atteindre 800 millions de dollars sur sept ans pour soutenir jusqu’à quatre initiatives de conservation dirigées par des Autochtones. À terme, ces projets pourraient protéger jusqu’à un million de kilomètres carrés supplémentaires.

Dans le budget 2021, le gouvernement du Canada a investi 2,3 milliards de dollars sur cinq ans pour permettre au Canada d'atteindre son objectif de conservation de 25 % de nos terres et de nos océans d'ici 2025, et de travailler à la conservation de 30 % de chacun d'entre eux d'ici 2030. Si l'on tient compte du financement accordé à l'Initiative pour l'héritage naturel annoncé en 2018, cela représente le plus important investissement dans la conservation de la nature de l'histoire du Canada.

De plus, entre 2020 et 2022, le gouvernement du Canada a investi plus de 5 milliards de dollars pour créer le Fonds naturel pour les solutions climatiques. Ce Fonds est utilisé pour planter deux milliards d'arbres à travers le Canada, et pour restaurer et améliorer la gestion des forêts, des prairies, des terres humides et des terres agricoles. Ces mesures contribueront à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à accroître la séquestration du carbone, tout en offrant une foule d'avantages corrélatifs en matière de biodiversité, d'adaptation aux changements climatiques et de bien-être humain.

Le Canada est l'un des nombreux pays qui démontrent une forte performance économique tout en diminuant l'intensité des GES de leur économie. Par exemple, alors que les émissions de GES sont restées relativement constantes depuis 2005 au Canada, le Produit Intérieur Brut (PIB) a augmenté de façon substantielle, ce qui indique un progrès dans le découplage de la croissance et des émissions. En fait, l'intensité des émissions de l'ensemble de l'économie a diminué de 39 % depuis 1990 et de 26 % depuis 2005.

Bien que le PIB demeure une mesure importante, on reconnaît de plus en plus les lacunes du PIB et d'autres indicateurs économiques traditionnels comme mesures autonomes du bien-être global des sociétés. C'est pourquoi le gouvernement travaille sur un cadre de qualité de vie qui placerait une base de données probantes plus holistique et plus complète au centre du processus décisionnel du gouvernement, à la fois maintenant et à plus long terme. (Mesurer ce qui importe : Vers une stratégie sur la qualité de vie pour le Canada www.canada.ca/fr/ministere-finances/services/publications/mesurer-ce-qui-importe-vers-strategie-qualite-vie-canada.html)

 

 

Présentée à la Chambre des Communes
Rachel Blaney (North Island—Powell River)
14 décembre 2022 (Pétition n° 441-01068)
Réponse du gouvernement déposée
30 janvier 2023
Photo - Rachel Blaney
North Island—Powell River
Caucus Nouveau Parti démocratique
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.