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441-00953 (Citoyenneté et immigration)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

ATTENDU QUE :

  • L’arriéré de traitement des demandes d’asile est énorme et ne cesse d’augmenter aux ambassades du Canada partout dans le monde;
  • La Dublin Street United Church, à Guelph, en Ontario, a 7 demandes de coparrainage {COR-O} qui, bien qu’approuvées, sont en suspens depuis de 6 à 30 mois et n’affichent aucun progrès;
  • D’autres parrains sont dans la même situation au Canada;
  • Bon nombre des familles de réfugiés se trouvent dans des camps misérables et dangereux;
  • Cette situation met à mal la réputation du Canada comme terre d’accueil des réfugiés.

Nous soussignés, membres de la Dublin Street United Church, à Guelph, en Ontario, et citoyens et résidents de l’Ontario, prions le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté d’intervenir immédiatement afin que l’arriéré des demandes soit beaucoup réduit et que les parrains canadiens puissent accueillir beaucoup plus de réfugiés.

Réponse du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Marie-France Lalonde, députée

Le Canada est attaché à sa tradition humanitaire et à son engagement pour la protection des personnes les plus vulnérables du monde.  Le Canada est le deuxième plus grand pays de réinstallation au monde et a réinstallé près de    700 000 réfugiés depuis 1959.

Malgré un nombre accru de défis liés à la réinstallation des réfugiés pendant la pandémie de COVID-19, le Canada a poursuivi la réinstallation des réfugiés les plus vulnérables. Nous avons réussi à réinstaller plus de 9 000 réfugiés en 2020 et plus de 20 000 en 2021. Toutefois, la demande toujours élevée pour accéder au programme et les restrictions de voyage liées à la pandémie ont contribué à une croissance importante de demandes de parrainage privé de réfugiés en attente pour le traitement.

La générosité et la compassion des Canadiens dans l’accueil des nouveaux arrivants réfugiés au Canada présentent en soi un défi unique, car il n’y a pas de limite sur le nombre de demandes de parrainage groupe de cinq ou répondant communautaire soumises chaque année. Le volume de réfugiés réinstallés au Canada chaque année est établi dans le Plan des niveaux d’immigration. Il y a un impact direct sur les délais de traitement lorsque le nombre de dossiers déposés par les parrains devient significativement supérieur aux admissions autorisés par les plan des niveaux. Les délais de traitement sont calculés en fonction de la date de réception du dossier, ce qui ne correspond pas à la durée de la période de traitement active. Pour répondre à une demande croissante de la part de généreux répondants canadiens, les niveaux du PPPR devraient être 27 505 en 2023 à 28 250 en 2025.

Nous comprenons que les délais de traitement sont une préoccupation majeure pour les répondants ainsi que pour les réfugiés qu’ils tentent de mettre en sécurité. Le Ministère s’efforce de réaliser des gains d’efficacité pour réduire les longs délais d’attente et favoriser des délais de traitement plus uniformes. Cette approche systémique comprend l’élaboration de nouveaux instruments de politique pour gérer la réception des demandes et la mise au point de nouvelles technologies et de nouveaux outils pour accroître l’efficacité du traitement. Des travaux sur ces initiatives sont en cours, et certaines ont déjà été mises en œuvre. Tout au long de ce processus, nous mobilisons les principaux intervenants du programme, comme les signataires d’entente de parrainage et le Conseil canadien pour les réfugiés, afin de contribuer à l’élaboration de nouveaux processus.

Présentée à la Chambre des Communes
Lloyd Longfield (Guelph)
13 décembre 2022 (Pétition n° 441-00953)
Réponse du gouvernement déposée
30 janvier 2023
Photo - Lloyd Longfield
Guelph
Caucus Libéral
Ontario

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.