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441-00935 (Processus démocratique)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que:

  • Le système électoral du Canada a toujours été, depuis sa création, un système uninominal majoritaire à un tour qui mène à l’élection inéquitable d’un gouvernement libéral ou conservateur pratiquement sans opposition et sans considération pour le vote populaire, ce qui déforme les valeurs canadiennes;
  • La représentation proportionnelle est un principe selon lequel le pourcentage de sièges attribué à un parti doit refléter le pourcentage de personnes ayant voté pour celui ci. Ainsi, si un parti obtient 40 % du vote populaire, il devrait obtenir 40 % des sièges;
  • Lors des élections de 2021, les libéraux ont obtenu 32,62 % des voix et 160 sièges; les conservateurs ont gagné 33,74 % des voix et 119 sièges; le Bloc Québécois a remporté 7,64 % des voix et 32 sièges; le NPD a recueilli 17,82 % des votes et 25 sièges; le Parti populaire a récolté 4,94 % des votes et aucun siège; le Parti vert a obtenu 2,33 % des voix et 2 sièges;
  • Dans un système uninominal majoritaire à un tour comme celui qui est en place au Canada, un parti peut remporter la majorité des sièges et détenir tout le pouvoir même s’il n’a remporté que la moitié du vote populaire;
  • La représentation proportionnelle garantit que les gouvernements majoritaires ont reçu l’appui d’une majorité réelle d’électeurs (vote populaire);
  • De nombreux autres pays, comme l’Allemagne, l’Italie, l’Irlande, la Nouvelle Zélande et les Pays Bas, sont passés d’un système uninominal majoritaire à un tour à un système de représentation proportionnelle;
  • Beaucoup d’états américains cherchent à adopter un mode de scrutin préférentiel afin que tous les votes soient calculés.

Nous, soussignés, résidents du Canada, demandons au gouvernement du Canada d’adopter un système de représentation proportionnelle pour représenter plus fidèlement la population canadienne.

Réponse du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : JENNIFER O’CONNELL

Le gouvernement du Canada est résolu à renforcer les institutions démocratiques du Canada. Notre système électoral (c.-à-d. les règles de base qui déterminent comment les votes se traduisent en sièges à la Chambre des communes) est l’un des éléments les plus fondamentaux de notre démocratie. Il permet, entre autres, aux Canadiens d’avoir un lien direct avec leurs députés, qui doivent travailler de concert à l’élaboration de politiques nationales et à la prise de décisions politiques, tout en maintenant un dialogue avec leurs électeurs et en leur rendant des comptes, dans un pays de plus en plus numérique et connecté.

Le système uninominal majoritaire à un tour n’est pas parfait, mais aucun système ne l’est. Il a toutefois bien servi le Canada pendant plus de 150 ans et continue de promouvoir les valeurs démocratiques que les Canadiens veulent retrouver dans leur système de gouvernement, notamment une forte représentation à l’échelle locale, la stabilité et la reddition de comptes. Au Canada, notre mode de scrutin et notre structure de gouvernance revêtent une importance cruciale et ont une incidence sur chacun d’entre nous. C’est pourquoi le gouvernement a établi très clairement que les grandes réformes du système électoral ne devraient pas avoir lieu sans le soutien général des Canadiens.                                                                                                                                   

Cependant, le gouvernement continue de s’employer à améliorer le processus électoral fédéral du Canada de nombreuses façons. Plus particulièrement, en 2018, il a présenté la Loi sur la modernisation des élections, qui a permis de procéder à une importante réforme de la Loi électorale du Canada et de moderniser le processus électoral de manière à faciliter la participation des Canadiens aux élections et à renforcer la confiance de ces derniers dans leur système électoral de calibre international.

Dans une saine démocratie, le travail n’est jamais fini, mais les Canadiens peuvent être fiers de leur système électoral à de nombreux égards. Le gouvernement du Canada poursuivra ses efforts visant à renforcer et à protéger nos institutions et nos pratiques démocratiques afin de s’assurer qu’elles représentent les valeurs des Canadiens.

Présentée à la Chambre des Communes
Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
6 décembre 2022 (Pétition n° 441-00935)
Réponse du gouvernement déposée
30 janvier 2023
Photo - Elizabeth May
Saanich—Gulf Islands
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.