M’abonner au fil RSS
441-00917 (Transport)
Langue d'origine de la pétition : English
Pétition au gouvernement du Canada
ATTENDU QUE :
La circulation aérienne pendant l’essai d’un cap de départ alternatif de YYC varie considérablement par rapport au moyen du cap prescrit;
La circulation aérienne est souvent trop basse et trop bruyante, et survole directement nos résidences;
Une grande partie des résidences de Mayland Heights ne relèvent pas de la courbe de l’indice NEF gouvernemental de l’AVPA;
Les résidences de l’est de Mayland Heights ne sont pas construites selon les exigences du Code national du bâtiment relativement à l’indice NEF;
Un grand nombre de résidants âgés ignoraient l’existence des consultations en ligne de NAV Canada et n’ont donc pas été en mesure d’exprimer leurs préoccupations par leur entremise;
De nombreuses questions ont été posées lors de ces consultations, mais NAV Canada ou YYC n’a formulé aucun commentaire public à leur sujet.
Nous soussignés, citoyens et résidents de Mayland Heights, Calgary, en Alberta, prions le gouvernement du Canada de :
NE PAS rendre permanent le cap de départ alternatif actuellement à l’essai.
Réponse du ministre des Transports
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Omar Alghabra
Transports Canada est le ministère qui réglemente l’aviation civile au Canada. En tant que tel, il représente le gouvernement du Canada dans le domaine de l’aviation civile.
NAV CANADA est une société privée sans but lucratif qui fournit des services de contrôle de la circulation aérienne, des services consultatifs d’aéroport, des exposés météorologiques ainsi que des services d’information aéronautique au Canada. La Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile exige que NAV CANADA gère l’espace aérien canadien et le système de gestion de la circulation aérienne, qui comprend sa structure de navigation aérienne.
Cette structure inclut les routes et les procédures aériennes, de sorte que l’actuelle structure de circulation aérienne à l’aéroport international de Calgary (YYC) relève de la responsabilité de NAV CANADA et ne fait pas partie du mandat de Transports Canada.
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Jasraj Singh Hallan
(Calgary Forest Lawn)
2 décembre 2022 (Pétition n° 441-00917) - Réponse du gouvernement déposée
- 18 janvier 2023
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.