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441-00900 (Affaires étrangères)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT

Nous, soussignés, résidents du Canada, souhaitons porter à l’attention de la Chambre des communes ce qui suit :

Attendu qu’il y a déjà eu des centaines de milliers d’hindous et de Sikhs en Afghanistan, mais qu’il en reste aujourd’hui moins de 5 000;

Attendu qu’un attentat à la bombe, au début juillet, a tué des dirigeants de ces deux communautés en Afghanistan, ce qui démontre leur vulnérabilité constante, surtout dans la mesure où ces dirigeants se rendaient à une rencontre avec le président;

Attendu que le ministre de l’Immigration est déjà habilité par la loi à permettre aux gens des minorités vulnérables de venir au Canada en tant que réfugiés parrainés par le secteur privé, et ce, directement du pays où ils sont persécutés;

Attendu que les communautés sikhs et hindoues sont disposées à parrainer des réfugiés afghans issus de minorités.

Par conséquent, nous, soussignés, prions le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de créer, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, un programme spécial visant à aider les minorités persécutées de l’Afghanistan.

Nous prions aussi la ministre des Affaires étrangères de soulever la question de la persécution dont fait l’objet cette communauté auprès de son homologue afghan et de demander fermement qu’on s’emploie davantage à la protéger.

Réponse du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Marie-France Lalonde, députée

Le gouvernement du Canada prend la protection et la promotion des droits de la personne au sérieux et est grandement préoccupé par la discrimination et la violence dont sont victimes les sikhs, les hindous et les autres communautés religieuses et ethniques en Afghanistan. Nous condamnons fermement les attaques contre ces communautés, et présentons nos condoléances aux familles et aux proches des victimes.

Le gouvernement du Canada demeure fermement résolu à réinstaller au moins 40 000 réfugiés afghans d’ici la fin de 2023. C’est au moyen de nombreux programmes que nous remplissons cet engagement à réinstaller des ressortissants afghans au Canada, dont notamment un programme humanitaire distinct axé sur l’accueil des femmes, des personnes LGBTQ2, des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des membres des minorités religieuses et ethniques. En date du 30 novembre 2022, nous avons accueilli 25 865 Afghans vulnérables au Canada.

La réinstallation des réfugiés fait partie intégrante de la tradition humanitaire du Canada. Le Canada démontre ainsi au monde qu’il assume sa part de responsabilité pour aider les personnes déplacées, persécutées et ayant le plus besoin de protection. Comme lors des précédentes initiatives de réinstallation à grande échelle, nous nous réjouissons du soutien des nombreux Canadiens qui souhaitent nous prêter main-forte. Le Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR) est l’un des programmes de réinstallation les plus anciens et les plus connus dans le monde.

Aux fins de ce programme, nous élargissons notre partenariat avec la fondation Manmeet Singh Bhullar, signataire d’une entente de parrainage, afin de réinstaller des centaines de sikhs et d’hindous afghans persécutés. En partenariat avec la fondation, nous avons aussi créé une politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter la réinstallation des sikhs et des hindous afghans le 6 août 2021.

Dans le cadre d’une autre mesure visant à tirer parti de la bonne volonté des Canadiens et à faire venir des Afghans vulnérables au Canada, le gouvernement a mis en place, le 17 octobre 2022, une politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter le parrainage privé de 3 000 réfugiés afghans par des groupes de cinq personnes et des répondants communautaires, laquelle dispense les réfugiés afghans qui se trouvent à l’extérieur de l’Afghanistan de l’obligation de fournir le document de détermination du statut de réfugié. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a reçu un nombre élevé de demandes pour remplir toutes les places au titre de ce programme spécial, démontrant ainsi encore une fois la volonté des Canadiens à contribuer à nos efforts de réinstallation. Les groupes de cinq et les répondants communautaires peuvent continuer de soutenir les réfugiés par d’autres voies de parrainage privé, dont le PPPR régulier qui demeure disponible. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le parrainage des réfugiés sur notre site Web : Parrainer un réfugié - Canada.ca

Nous travaillons avec nos partenaires, tant au niveau international qu’au sein du gouvernement du Canada, pour trouver des solutions globales, car nous savons que de nombreuses minorités persécutées demeurent en Afghanistan. Des défis opérationnels se posent en raison de l’évolution rapide de la situation en Afghanistan, ce qui compromet notre capacité à assurer la sécurité de notre mission. Défendre la liberté de religion, tant au pays qu’à l’étranger, demeure une priorité pour le gouvernement du Canada, et nous continuerons de faciliter la réinstallation des réfugiés et de respecter nos engagements humanitaires internationaux.

L’ensemble des statistiques clés à ce sujet, régulièrement mises à jour, se trouvent sur le site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à #BienvenueAfghans : Statistiques clés - Canada.ca

Les politiques d’intérêt public d’IRCC sont présentées sur le site Web d’IRCC : Politiques d’intérêt public - Canada.ca

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

Le respect des droits de la personne est fondamental pour instaurer des sociétés plus pacifiques, inclusives et prospères. C’est pourquoi la promotion et la protection des droits de la personne font partie intégrante de la politique étrangère et de l’engagement bilatéral du Canada.

La liberté de religion ou de conviction, y compris la possibilité de pratiquer le culte de son choix dans la paix et la sécurité, est l’un des droits universels de la personne. Toute personne doit être en mesure de pratiquer sa religion sans craindre pour sa vie ou sa sécurité. C’est la raison pour laquelle Canada défend constamment les droits des minorités ethniques et religieuses partout dans le monde, notamment en Afghanistan, par les voies bilatérales et multilatérales. C’est également la raison pour laquelle le Canada a créé en 2015 le Groupe de contact international sur la liberté de religion ou de conviction, afin d’encourager et d’approfondir la coordination entre les pays d’optique commune pour promouvoir et protéger la liberté de religion ou de conviction.

Au cours des quarante dernières années de conflit, les hazaras, les sikhs, les hindous, ainsi que d’autres minorités religieuses et ethniques en Afghanistan, ont été persécutés et soumis à des violences ciblées. Le Canada condamne fermement tous les attentats terroristes perpétrés en Afghanistan et adresse ses plus sincères condoléances à toutes les victimes et à leurs familles, y compris à la suite de l’attentat perpétré le 19 juin 2022 par l’État islamique – Province du Khorasan contre un temple sikh à Kaboul.

La promotion et la protection des droits de la personne sont au cœur de l’engagement du Canada en Afghanistan. Au cours des vingt dernières années, le soutien du Canada au développement et à la sécurité en Afghanistan a contribué à promouvoir le respect de la diversité et à améliorer la sécurité des groupes ethniques minoritaires. Le Canada a exprimé à maintes reprises ses préoccupations sur la situation des minorités ethniques et religieuses et a plaidé pour l’inclusion à part entière de tous les Afghans dans tous les aspects de la société, peu importe leur origine ethnique, leur religion ou leur genre, et a dénoncé publiquement les attaques menées contre les hazaras et les Afghans sikhs et hindous.

Aux côtés de ses alliés internationaux, le Canada continue de demander aux autorités talibanes de facto de respecter les obligations internationales de l’Afghanistan, notamment en formant un gouvernement inclusif et représentatif et en protégeant les droits fondamentaux de tous les Afghans. Le Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires afghans de confiance sur le terrain et ses partenaires internationaux afin d’attirer l’attention sur la persécution des minorités ethniques et religieuses en Afghanistan et de plaider en faveur d’une inclusion réelle des groupes marginalisés, notamment les hazaras, les sikhs et les hindous. À cette fin, le Canada se réjouit de la décision du Conseil de sécurité des Nations Unies d’établir un mandat solide en matière de droits de la personne pour la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) lors du plus récent renouvellement du mandat de la MANUA, ainsi que de la nomination de Richard Bennett à titre de rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan le 1er avril 2022. Le Canada n’a aucunement l’intention de reconnaître les autorités talibanes comme le gouvernement de l’Afghanistan.

Le Canada s’est également engagé à répondre aux besoins des Afghans les plus vulnérables. En 2022, le Canada a consacré 143 millions de dollars en aide humanitaire pour répondre aux besoins des populations afghanes vulnérables en Afghanistan et dans les pays voisins. Le Canada continue de fournir de l’aide humanitaire par l’intermédiaire de partenaires expérimentés, notamment les organismes des Nations Unies présents en Afghanistan et dans les pays voisins, afin de répondre aux besoins des plus vulnérables. Par exemple, avec le soutien du Canada, les partenaires humanitaires ont fourni de la nourriture et des moyens de subsistance à 21,7 millions de personnes dans le besoin et un soutien en matière de lutte contre la malnutrition aiguë à 5,2 millions d’enfants et de femmes enceintes et allaitantes entre janvier et septembre 2022.

Le Canada s’est engagé à réinstaller au moins 40 000 ressortissants afghans, dont des Hazaras, des sikhs et des hindous vulnérables et leurs familles, ce qui demeure l’un des engagements les plus importants au monde. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaille en étroite collaboration avec la fondation Manmeet Singh Bhullar, signataire d’une entente de parrainage, afin d’identifier et d’accueillir ces Hazaras et Afghans sikhs et hindous vulnérables et leurs familles. Lors d’une réunion avec la fondation Manmeet Singh Bhullar en juillet 2022 à Calgary, le gouvernement du Canada a exprimé son appréciation constante du travail qu’accomplit la fondation pour réinstaller des sikhs et des hindous afghans et poursuivre sa longue tradition d’aide aux personnes les plus vulnérables.

Présentée à la Chambre des Communes
Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
30 novembre 2022 (Pétition n° 441-00900)
Réponse du gouvernement déposée
30 janvier 2023
Photo - Garnett Genuis
Sherwood Park—Fort Saskatchewan
Caucus Conservateur
Alberta

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.