441-00878 (Environnement)

Les produits de lutte antiparasitaire sont réglementés au Canada par un réseau d’organismes de réglementation fédéraux et provinciaux qui offre un programme d’évaluation scientifique préalable à la mise en marché, d’application de la loi, de formation et de diffusion d’information. L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est responsable de l’homologation et de la réglementation des pesticides au Canada, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) travaille en étroite collaboration avec l’ARLA pour que les pesticides, lorsqu’ils sont utilisés conformément au mode d’emploi, ne présentent aucun risque inacceptable pour les humains et les insectes utiles, comme les abeilles et autres insectes pollinisateurs. AAC appuie les évaluations rigoureuses et scientifiques des pesticides effectuées par l’ARLA.

À la suite de l’annonce du 4 août 2021 sur le renforcement de la capacité et de la transparence du processus d’examen des pesticides, un montant de sept millions de dollars a été octroyé pour permettre aux chercheurs d’AAC d’accélérer la recherche, l’élaboration et l’adoption de solutions antiparasitaires de rechange. Ce financement appuie l’engagement figurant dans la lettre de mandat de 2021 de la ministre de l’Agriculture, soit de « soutenir les producteurs alimentaires qui choisissent d’autres méthodes de lutte antiparasitaires qui réduisent le besoin de pesticides chimiques ».

Les gouvernements fédéral et provinciaux ont récemment effectué des investissements en vue de mieux comprendre les populations d’abeilles et de protéger leur santé, notamment dans des programmes de soutien aux apiculteurs, des projets de recherche sur la protection de la santé des colonies d’abeilles et un projet national de surveillance visant à documenter l’état de santé des colonies d’abeilles au Canada:

• Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, AAC collabore avec les provinces pour cofinancer des activités qui favorisent la durabilité de l’environnement, y compris la santé des abeilles. Par exemple, l’initiative Gestion de la santé des abeilles mellifères, offre du financement aux apiculteurs pour leur permettre d’apporter des améliorations opérationnelles qui réduisent les risques liés à la biosécurité et les pertes hivernales et qui préviennent l’introduction et la propagation de ravageurs/maladies des abeilles domestiques.

• Entre autres projets, les chercheurs d’AAC participent actuellement à un projet de recherche à grande échelle en génomique appliquée en collaboration avec plusieurs universités canadiennes afin de mettre au point une nouvelle plateforme d’évaluation et de diagnostic de la santé des abeilles en temps réel à l’aide de biomarqueurs des facteurs de stress. Évalué à près de dix millions de dollars, ce projet, appelé « BeeCSI », mesure l’expression génétique des abeilles exposées à divers ravageurs, parasites et pesticides, tant en laboratoire que sur le terrain, afin de détecter des signatures uniques et décelables du stress. Grâce à la détection de biomarqueurs d’expression spécifiquement liés à une exposition aux pesticides, y compris ceux liés aux insecticides néonicotinoïdes, les chercheurs d’AAC mettent au point des outils de détection plus rapide des effets des pesticides sur les abeilles domestiques, ce qui permet une gestion plus proactive de la santé des abeilles.

• La Beekeepers Commission of Alberta, en collaboration avec la Manitoba Beekeepers Association, mène actuellement le projet d’enquête nationale sur la santé des abeilles domestiques et travaillera en étroite collaboration avec ses collègues des autres provinces au fil de l’évolution du projet, en faisant appel au Centre national de diagnostic des abeilles pour l’analyse des échantillons. L’enquête nationale sur la santé des abeilles domestiques vise à établir une base de données sur la santé des abeilles au Canada afin de documenter la prévalence, l’intensité et la répartition des organismes nuisibles, des agents pathogènes et des résidus chimiques dans les colonies d’abeilles domestiques du Canada. La phase I du projet est terminée (2014-2017), tandis que la phase II (2019-2022) est en cours. Chaque année, le gouvernement du Canada produit des rapports à ce sujet, que l’on peut consulter en cliquant sur ce lien (en anglais seulement). Avant le lancement de l’enquête nationale sur la santé des abeilles domestiques au Canada, ce type de surveillance n’avait été effectué qu’à l’échelle régionale; le secteur cherche à élargir la coordination et à cerner les problèmes qui représentent des défis pour la santé des abeilles à l’échelle du pays.

Dans chaque province, un apiculteur provincial recueille des données pertinentes sur l’apiculture et la production de miel, notamment la population des colonies d’abeilles domestiques et le nombre d’apiculteurs. Ces données démontrent qu’en 2021, deuxième année marquée par d’importants défis liés à la COVID-19 pour le secteur agricole, le Canada comptait 13 105 apiculteurs gérant le nombre inégalé de 810 496 colonies d’abeilles domestiques, ce qui représente une augmentation de 9 % du nombre d’apiculteurs et de 6 % du nombre de colonies par rapport à l’année précédente. Les données sur la population des colonies indiquent une augmentation de 37 % des colonies d’abeilles domestiques au Canada depuis 2007. Les données pour 2022 seront bientôt disponibles.

Les apiculteurs canadiens continuent de travailler avec diligence pour faire croître leur exploitation apicole tout en s’attaquant aux facteurs externes et internes qui touchent la santé des abeilles, et AAC s’engage à les protéger. 

Le gouvernement s’est engagé à protéger la santé et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens, leur approvisionnement alimentaire et l’environnement. L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada continuera à faire preuve de diligence afin de s’assurer que seuls les produits antiparasitaires qui répondent à ses normes sanitaires et environnementales les plus strictes sont approuvés aux fins d’utilisation au Canada. Les pesticides sont réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), appliquée par Santé Canada, afin de protéger la population canadienne et l’environnement contre les risques associés à leur l’utilisation.

Santé Canada reconnaît l’importance de la présence des abeilles et de l’industrie de l’apiculture, ainsi que l’enjeu lié à la santé des abeilles, y compris les préoccupations relatives aux effets possibles d’une exposition chronique aux pesticides. La santé des abeilles constitue un enjeu complexe et elle peut être perturbée par de nombreux facteurs potentiels, notamment les maladies, les organismes nuisibles, le climat, l’alimentation et les pesticides.

Les scientifiques du Ministère collaborent avec des chercheurs universitaires et d’autres organisations dans le but de déterminer si certains pesticides contribuent au déclin des pollinisateurs.

Avant que l’utilisation ou la vente d’un pesticide soit autorisée au Canada, il doit faire l’objet d’une évaluation scientifique rigoureuse, laquelle établit la certitude raisonnable qu’aucun préjudice à la santé humaine et à l’environnement ne surviendra lors de son utilisation conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette. Selon le type de pesticide évalué, les résultats de quelque 200 études scientifiques (ou plus dans certains cas) peuvent être nécessaires pour déterminer si le pesticide cause des effets nocifs chez les humains, les animaux (y compris les insectes utiles comme les pollinisateurs, notamment les abeilles) ou les végétaux, y compris les organismes vivant dans le sol et l’eau.

Santé Canada doit aussi régulièrement réévaluer les pesticides qui sont sur le marché pour déterminer s’ils continuent de respecter les normes sanitaires et environnementales actuelles du Ministère et, par conséquent, si leur utilisation devrait toujours être permise au Canada.

Ces dernières années, Santé Canada a procédé à plusieurs examens postérieurs à la commercialisation des pesticides de la classe des néonicotinoïdes. En 2019, Santé Canada a publié des décisions de réévaluation axées sur les pollinisateurs (par exemple, les abeilles) pour la clothianidine, l’imidaclopride et le thiaméthoxame. Afin de protéger les pollinisateurs, Santé Canada a révoqué plusieurs utilisations de ces pesticides et ajouté des restrictions à d’autres utilisations, comme l’interdiction de pulvériser certaines cultures avant ou pendant la floraison. Il convient de souligner que ces décisions ont été prises après la consultation d’un large éventail de données scientifiques indépendantes publiées, y compris celles examinées par d’autres organismes de réglementation reconnus à l’échelle internationale (comme l’Union européenne).

Le 19 mai 2021, Santé Canada a publié la décision finale de réévaluation du pesticide de la classe des néonicotinoïdes : l’imidaclopride. Cette décision faisait suite aux décisions d’examen spécial concernant les organismes aquatiques pour deux pesticides de la classe des néonicotinoïdes, à savoir la clothianidine et le thiaméthoxame, publiées par Santé Canada le 31 mars 2021. Auparavant, Santé Canada avait mené une consultation publique sur le projet de révoquer toutes les utilisations extérieures de ces pesticides. Plus de 47 000 commentaires ont été reçus lors de la consultation sur les néonicotinoïdes, ainsi qu’une quantité importante de nouveaux renseignements, notamment de nouvelles études et des données de surveillance des eaux. Afin de protéger l’environnement, dans le cadre de cette décision finale, Santé Canada a révoqué certaines utilisations de l’imidaclopride et adopté des mesures d’atténuation et des restrictions supplémentaires pour certaines des utilisations qui demeurent homologuées, ce qui correspond aux décisions d’examen spécial prises à l’égard de la clothianidine et du thiaméthoxame.

Le 24 février 2022, Santé Canada a publié la décision d’examen spécial SRD2022-02 sur les risques environnementaux liés à l’exposition de l’abeille des courges à la clothianidine, au thiaméthoxame et à l’imidaclopride utilisés sur les cucurbitacées. Tous les commentaires reçus au sujet du projet de décision ont été examinés. À la lumière de ces commentaires, une évaluation supplémentaire des risques pour l’environnement a été réalisée dans le cadre de l’examen spécial. Cette évaluation a permis d’examiner les risques pour les abeilles des courges exposées à des résidus persistants de néonicotinoïdes provenant du traitement des semences. En fin de compte, l’examen spécial n’a pas suscité la modification des conclusions sur les risques exposées dans les décisions de réévaluation rendues en 2019 concernant les effets de ces pesticides sur les insectes pollinisateurs. Les risques sont jugés acceptables si ces pesticides sont appliqués conformément aux mesures d’atténuation existantes.

Les réévaluations complètes de la clothianidine et du thiaméthoxame sont également en cours et comprendront l’examen de toutes les nouvelles données scientifiques relatives aux effets potentiels sur les insectes pollinisateurs (p. ex., les abeilles) qui ont été publiées depuis les décisions de réévaluation axées sur les pollinisateurs prises par Santé Canada en 2019.

Il importe de préciser que les données et les renseignements scientifiques pris en compte lors de ces évaluations scientifiques peuvent provenir de diverses sources, comme les gouvernements fédéral et provinciaux, les chercheurs universitaires et le milieu de la recherche, les titulaires, d’autres organismes de réglementation reconnus à l’échelle internationale, ainsi qu’un ensemble important d’études scientifiques indépendantes publiées. Si l’évaluation scientifique indique que le risque pour la santé humaine ou l’environnement n’est pas acceptable compte tenu des mesures de gestion des risques, Santé Canada révoquera soit des utilisations particulières, soit toutes les utilisations d’un pesticide, en fonction de l’évaluation. Lorsque toutes les utilisations d’un pesticide sont révoquées, celui-ci fait l’objet d’un abandon graduel sur le marché canadien.

Pour s'assurer que les pratiques agricoles dans tout le pays protègent les pollinisateurs, Santé Canada travaille activement avec les principaux intervenants et les ministères fédéraux et provinciaux de l'agriculture et de l'environnement. Ces collaborations permettent de développer des méthodes d'évaluation des risques et des exigences en matière de données. Santé Canada collabore également à l'échelle internationale par l'entremise de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du groupe de travail sur la protection des abeilles de la Commission internationale pour les relations entre les plantes et les pollinisateurs (ICPPR) afin d'améliorer l'évaluation et l'atténuation des risques pour les pollinisateurs, notamment en élaborant des lignes directrices pour les essais et des documents d'orientation.

Santé Canada continue de surveiller les nouveaux renseignements liés aux pesticides de la classe des néonicotinoïdes, y compris les mesures réglementaires prises par d’autres gouvernements; le Ministère prendra donc les mesures appropriées s’il y a des motifs raisonnables de croire que l’utilisation des produits entraîne des risques préoccupants pour la santé humaine ou l’environnement.