441-00868 (Santé)

Le gouvernement tient à remercier les pétitionnaires d’avoir exprimé leurs préoccupations concernant la protection des jeunes en ligne. Il s’agit d’une question très importante, et le gouvernement s’est engagé à faire d’Internet un endroit plus sûr et plus inclusif pour les Canadiens.

Le gouvernement prend note des préoccupations des pétitionnaires concernant le volume de matériel sexuellement explicite sur Internet et le préjudice qu’il présente pour les jeunes. De nombreux jeunes utilisent ces plateformes en ligne et peuvent être particulièrement vulnérables aux préjudices en ligne tels que les incitations à la violence, le harcèlement sexuel, les menaces physiques en ligne et bien d’autres préjudices. Le gouvernement est déterminé à répondre à ces préoccupations.

Comme vous le savez, le ministre du Patrimoine canadien a été chargé de travailler avec le ministre de la Justice et le procureur général du Canada pour élaborer et présenter des mesures législatives dès que possible afin de lutter contre les formes graves de contenu en ligne préjudiciable.

Du 29 juillet au 25 septembre 2021, le gouvernement du Canada a tenu une consultation publique sur un cadre législatif et réglementaire proposé pour le contenu préjudiciable en ligne. Par la suite, un rapport intitulé « L’approche proposée par le gouvernement pour lutter contre le contenu préjudiciable en ligne » a été publié le 3 février 2022, décrivant les leçons à retenir. Le ministre a également convoqué un groupe consultatif d’experts, composé de 12 experts de divers horizons, qui s’est réuni au cours du printemps. Les discussions du groupe ont porté sur des sujets soulevés par les pétitionnaires, y compris des points de vue sur la protection de l’enfance en ligne. Les travaux du groupe consultatif d’experts se sont terminés le 10 juin 2022 et des résumés de leurs discussions ont été affichés en ligne. https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/campagnes/contenu-prejudiciable-en-ligne.html.

Le ministre du Patrimoine canadien a organisé des tables rondes sur la sécurité en ligne afin de comprendre les points de vue de ceux qui seraient les plus touchés par la loi. Au cours des derniers mois, des tables rondes ont eu lieu dans des villes partout au Canada, ainsi que virtuellement. De plus, des rencontres ont eu lieu avec des juridictions internationales pour mieux comprendre leur approche par rapport aux préjudices en ligne et à la protection des enfants et des jeunes. Le gouvernement considère qu’il s’agit d’un problème grave et continuera d’explorer les avenues qui soutiendront le mieux nos jeunes.

Le gouvernement prendra le temps de collaborer davantage avec la société civile, les experts, les parties prenantes et les groupes intéressés afin d’élaborer un cadre législatif et réglementaire efficace pour lutter contre les contenus préjudiciables en ligne, en particulier en ce qui concerne les jeunes.