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441-00854 (Animaux)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA

Nous, soussignés, résidents du Canada, exhortons le gouvernement fédéral à suivre l’exemple du Parlement européen qui, le 15 septembre 2021, a voté à une écrasante majorité en faveur de l’élimination progressive de l’utilisation des animaux dans les expériences. En cette époque de médecine personnalisée et de nouvelles technologies sophistiquées qui s’avèrent meilleures et plus pertinentes pour faire avancer la science, et compte tenu de l’inquiétude croissante du public concernant les déchets biologiques dangereux et les zoonoses, nous demandons au gouvernement de publier une directive sur l’élimination progressive des expériences sur les animaux dans la recherche biomédicale, les analyses toxicologiques et l’enseignement.

Réponse du ministre de la Santé

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Adam van Koeverden

Le gouvernement du Canada sait que les Canadiens se préoccupent du bien-être des animaux et des préjudices potentiels par leur utilisation dans le cadre de recherches. C’est pour cette raison que le gouvernement prend des mesures concrètes pour réduire l’utilisation des animaux dans la recherche et les essais.

Le gouvernement du Canada propose également un certain nombre d’initiatives pour promouvoir des méthodes qui remplacent, réduisent ou raffinent l’utilisation des essais sur les animaux dans la mesure du possible. Plus récemment, le gouvernement du Canada a présenté des modifications à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) dans le projet de loi S-5 qui reconnaissent la nécessité de réduire le recours aux essais sur les animaux vertébrés lors de l’évaluation des risques que les substances peuvent poser pour la santé humaine et l’environnement. Ces modifications encourageront les ministères fédéraux à promouvoir l’élaboration et l’utilisation opportune de méthodes et de stratégies de rechange, dans la mesure où la science le permet. De plus, le gouvernement du Canada s’emploie à présenter un projet de loi visant à modifier la Loi sur les aliments et drogues afin d’interdire les essais cosmétiques sur les animaux au Canada.

Afin de s’assurer que les décisions continuent d’être étayées par les meilleures preuves scientifiques disponibles et d’appuyer l’élimination progressive des animaux dans les essais de toxicité, les scientifiques de Santé Canada travaillent avec la communauté scientifique internationale pour élaborer, valider et mettre en œuvre des méthodes et utiliser des technologies de pointe, telles que des approches informatiques ou des cellules humaines cultivées. Cela comprend un leadership continu et des contributions au travail dans le cadre de l’Organisation de coopération et de développement économiques et d’initiatives telles que l’accélération du rythme de l’évaluation des risques chimiques avec l’Agence européenne des produits chimiques et U.S. Environmental Protection Agency. De plus, dans le cadre de la collaboration de Santé Canada avec la communauté scientifique axée sur l’élaboration et la mise en œuvre de méthodes d’essai efficaces sans animaux, Santé Canada travaille avec le Canadian Centre for Alternatives to Animal Methods de l’Université de Windsor depuis la création du Centre en 2017. Plus récemment, Santé Canada travaille avec le Centre à l’organisation du douzième World Congress on Alternatives and Animal Use in the Life Sciences, qui se tiendra en août 2023 à Niagara Falls, en Ontario. Cette conférence scientifique internationale vise à mobiliser les efforts de la communauté scientifique pour accélérer le développement et la validation de méthodes d’expérimentation non animales. 

Le gouvernement reste déterminé à remplacer, réduire ou affiner les modèles animaux par des alternatives et des stratégies scientifiquement justifiées et réalisables, et à soutenir les efforts scientifiques visant à réduire le recours à l’expérimentation animale. Le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures qui s’harmonisent avec celles de ses homologues internationaux, en veillant à ce que les décisions qui ont une incidence sur la santé des Canadiens et sur l’environnement demeurent appuyées par les meilleures données scientifiques disponibles.

Présentée à la Chambre des Communes
Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
21 novembre 2022 (Pétition n° 441-00854)
Réponse du gouvernement déposée
18 janvier 2023
Photo - Elizabeth May
Saanich—Gulf Islands
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.