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441-00852 (Affaires étrangères)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes

Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

Attendu que :

Les musulmans ahmadis du Pakistan ne peuvent pas exercer leur droit de vote et qu’on leur refuse pratiquement le droit de participer pleinement, et sur un pied d’égalité, à la vie démocratique en raison de leur confession et de leurs croyances;

Pour pouvoir être inscrits sur la liste électorale, les ahmadis doivent renier leur foi ou accepter d’être inscrits sur une liste électorale distincte, et accepter aussi d’être considérés comme non musulmans au mépris de leurs droits et de la liberté de religion;

En vertu de l’article 48A de la Loi électorale de 2017 du Pakistan, les ahmadis doivent renier leur fois pour pouvoir être inscrits sur une liste électorale.

Par conséquent, nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes et le gouvernement du Canada de :

1. Demander instamment au gouvernement pakistanais d’abroger immédiatement l’article 48A de la loi électorale afin de permettre aux musulmans ahmadis de voter au même titre que les autres citoyens du Pakistan, au sein d’un même électorat;

2. Presser le gouvernement pakistanais d’instaurer des mécanismes électoraux démocratiques pour que tous les Pakistanais puissent voter sans discrimination, sans atteinte à leurs droits et sans même qu’on tienne compte de leur religion.

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

Le gouvernement du Canada est très préoccupé par la persécution continue des minorités religieuses du Pakistan, dont la communauté musulmane ahmadie, les hindous, les sikhs, les chrétiens et les musulmans chiites. La promotion et la protection des droits de la personne, y compris la liberté de religion ou de croyance et la liberté d’expression, demeurent une priorité dans le dialogue et la collaboration du Canada avec le Pakistan. L’intolérance religieuse et la discrimination, quelle que soit leur forme, sont totalement inacceptables.

Le Canada et d’autres membres de la communauté internationale suivent de près et avec inquiétude la persécution de la communauté musulmane ahmadie au Pakistan, notamment la privation du droit de vote dans les processus électoraux pakistanais et l’accès au droit de vote. Le Canada appuie la participation libre, équitable et inclusive des membres de la communauté musulmane ahmadie au processus électoral, notamment en supprimant l’article 48A de la Loi électorale du Pakistan de 2017.

Le Canada demande régulièrement au Pakistan de respecter, de protéger et de promouvoir la liberté de religion ou de croyance pour tous, et il continuera de plaider en faveur du respect de ces valeurs. Le Canada a fait connaître son point de vue sur les droits de la personne et la liberté de religion ou de croyance directement aux représentants du gouvernement pakistanais aux niveaux fédéral et provincial, ainsi qu’au Haut-commissariat du Pakistan à Ottawa, pas plus tard qu’en décembre 2022.

Le Canada continue de dialoguer directement avec la communauté musulmane ahmadie et s’efforce de soutenir les acteurs de la société civile, les défenseurs des droits de la personne et les défenseurs locaux. Par exemple, en octobre 2022, le Haut-commissariat du Canada au Pakistan a appuyé la conférence sur les droits de la personne en l’honneur d’Asma Jahangir à Lahore par l’intermédiaire du Fonds d’initiative de la mission (FIM) du Haut-commissariat. Cette conférence comptait des militants des droits de la personne ahmadis parmi les conférenciers invités, ce qui leur a donné l’occasion de faire connaître leurs points de vue et de discuter directement des problèmes avec des représentants du gouvernement. Le Haut-commissariat du Canada suit également de près des cas précis de violations des droits de la personne et a noué le dialogue avec le gouvernement et des acteurs de la société civile pour soutenir les victimes, notamment en facilitant leur accès à des conseils et à une assistance juridiques.

Le Canada soutient également la protection et la promotion des droits de la personne au Pakistan, y compris la liberté de religion ou de croyance, en finançant des initiatives locales. Par exemple, par l’intermédiaire du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL), le Haut-commissariat du Canada au Pakistan finance la Digital Rights Foundation, qui aide les groupes minoritaires, dont les musulmans ahmadis, à participer en toute sécurité à des activités de défense des droits en ligne et à mieux comprendre leurs droits connexes au Pakistan.

Le Canada travaille également avec des partenaires internationaux pour protéger et promouvoir la liberté de religion ou de croyance, notamment par l’entremise du Groupe de contact international sur la liberté de religion ou de conviction, que le Canada a créé en 2015 pour encourager et approfondir la coordination multilatérale sur cette question essentielle. Le Canada utilise sa position de chef de file au sein du Groupe de contact pour défendre les intérêts des groupes confessionnels et communautés de croyance persécutés à l’échelle internationale, dont la communauté musulmane ahmadie au Pakistan. Le Canada s’oppose fermement à la haine religieuse, à la discrimination et à la xénophobie, et s’efforce de favoriser un plus grand respect mutuel et une meilleure compréhension par l’intermédiaire de dialogues interconfessionnels et interculturels.

Soyez assuré que le gouvernement du Canada demeurera ferme dans son dialogue et sa collaboration sur cette question, ainsi que sur d’autres préoccupations relatives aux droits de la personne.

Présentée à la Chambre des Communes
Kyle Seeback (Dufferin—Caledon)
21 novembre 2022 (Pétition n° 441-00852)
Réponse du gouvernement déposée
30 janvier 2023
Photo - Kyle Seeback
Dufferin—Caledon
Caucus Conservateur
Ontario

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.