Passer au contenu
Début du contenu
Start of content

441-00819 (Travail et emploi)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT

Attendu que :

  • Le Canada a signé l’Accord de Paris, qui inclut dans son libellé le principe de transition équitable;
  • Il est de la responsabilité du gouvernement de garantir un traitement équitable aux travailleurs de l’industrie pétrolière et gazière, qui, sans que ce soit leur faute, perdent leurs emplois au fur et à mesure que l’économie canadienne se tourne vers les énergies renouvelables;
  • Les compétences des travailleurs de l’industrie pétrolière et gazière peuvent facilement se transférer à des emplois dans les énergies renouvelables, si on y affecte les ressources nécessaires;
  • Le taux d’emploi dans le secteur des énergies renouvelables dépasse déjà celui de l’industrie pétrolière et gazière et continue de croître.

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes réunie en Parlement de :

  • Créer, en consultation avec les travailleurs de l’industrie pétrolière et gazière, un plan de transition équitable pour les travailleurs de l’industrie pétrolière et gazière du Canada en y intégrant les 10 recommandations formulées par le Groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes.

Réponse du ministre des Ressources naturelles

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L’honorable Jonathan Wilkinson, C.P., M.P.

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance et la nécessité d’une transition vers l’énergie propre à l’échelle mondiale. Un avenir plus sûr et prospère dépend d’un secteur énergétique durable, qui fournit de l’énergie abordable, fiable et propre aux familles, aux entreprises et aux industries canadiennes, tout en exportant des produits et technologies partout dans le monde. Le gouvernement reconnaît également que cette transition revêt une importance cruciale pour les personnes, les familles et les entreprises dans toutes les régions du pays. Une transition énergétique réelle et efficace doit assurer une économie plus vigoureuse, un environnement plus propre et de bons emplois durables pour tous les Canadiens.

C’est pourquoi le gouvernement du Canada adopte une approche pangouvernementale quand vient le temps de saisir les occasions qu’offre la transition énergétique, en décarbonisant le secteur de l’énergie du Canada et en faisant des investissements réfléchis et historiques dans des secteurs critiques, comme la technologie propre et l’énergie renouvelable. Le Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada, diffusé le 29 mars 2022, jette les bases d’une feuille de route ambitieuse et réalisable en matière de réduction des émissions par secteur, afin d’atteindre les objectifs du Canada d’ici la fin de la présente décennie et de lui permettre d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Dans le cadre de ces efforts, le Canada s’est joint, lors de la COP26, à d’autres pays et s’est engagé à mettre fin à tout nouveau soutien public direct au secteur international des carburants fossiles n’ayant pas réduit ses émissions d’ici la fin de 2022. En outre, le Canada est résolu à éliminer graduellement les subventions peu efficaces aux carburants fossiles. Il prévoit le faire plus rapidement d’ici 2023. Jusqu’à maintenant, le Canada a éliminé ou a rationalisé neuf préférences fiscales à l’appui du secteur des carburants fossiles. Il est résolu à prendre part à un examen réalisé par les pairs, dans le cadre du processus du G20, qui vise les subventions inefficaces aux carburants fossiles.

Le gouvernement a aussi montré son soutien aux objectifs de carboneutralité du secteur du pétrole et du gaz au Canada, en annonçant qu’il plafonnera et réduira les émissions du secteur, conformément aux objectifs climatiques du Canada. Le Canada a réitéré cet engagement dans son Plan de réduction des émissions pour 2030 et l’a confirmé lors de la COP27. Ainsi, les entreprises investissent activement dans le développement et le déploiement de technologies qui réduisent les émissions, comme l’hydrogène et l’électrification. Ces efforts aideront à assurer un avenir énergétique plus propre.

Lors de la COP27, le Canada s’est également joint aux États-Unis dans le cadre d’un engagement partagé visant à réduire les émissions du secteur du pétrole et du gaz. La Déclaration commune des importateurs et des exportateurs d’énergie sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des combustibles fossiles, menée par les États-Unis, met l’accent sur les solutions visant à réduire les émissions de méthane à l’échelle de la chaîne de valeur de l’énergie fossile.

Du même coup, le gouvernement du Canada est déterminé à aller de l’avant avec une action intégrée, y compris des lois, pour aider les travailleurs et les collectivités au pays à se tourner vers une économie à faibles émissions de carbone. Des consultations publiques en vue de l’élaboration de la législation sur la transition équitable ont été lancées en juillet 2021. Dans le cadre de celles-ci, on a tenu 17 tables rondes avec différents intervenants, y compris des travailleurs et des organisations du travail, l’industrie, les universitaires, les organisations non gouvernementales, les jeunes, ainsi que des experts en compétences et en formation et en diversité et en inclusion. Le gouvernement discute également avec les provinces et territoires et des partenaires autochtones, afin de comprendre leurs priorités et perspectives, alors qu’il cherche à présenter une loi fédérale au début de 2023.

En outre, Ressources naturelles Canada appuie la croissance de l’emploi par l’entremise de projets et de programmes ambitieux dans les secteurs de l’énergie, de la foresterie et des mines, dans toutes les régions du Canada. Notamment, le Ministère travaille avec Emploi et Développement social Canada pour favoriser les possibilités de croissance dans le secteur des ressources naturelles, ainsi que les façons de recycler la main-d’œuvre des industries à fortes émissions pour remédier aux pénuries dans les secteurs émergents.

Le budget fédéral de 2022 a annoncé des mesures qui offriront quelque 500 000 possibilités de formation et d’emplois à la population canadienne, lui permettant ainsi de tirer profit de nouvelles occasions, notamment dans les secteurs de l’énergie propre. Ces investissements comprennent le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle au montant de 960 millions de dollars, qui aide tant les travailleurs que les employeurs à adopter des solutions qui répondent aux besoins actuels et émergents en matière de main-d’œuvre.

S’appuyant sur ces efforts de création d’emplois, l’Énoncé économique de l’automne du gouvernement, divulgué le 3 novembre 2022, comprenait le lancement d’un Secrétariat des emplois durables, un nouveau volet pour les emplois durables relevant du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical, ainsi que la création d’un nouveau Centre de formation pour les emplois durables, qui aidera les travailleurs de secteurs et de professions clés à améliorer leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles qui leur serviront dans le cadre de l’économie carboneutre.

L’Énoncé économique de l’automne propose également un certain nombre de nouvelles initiatives importantes pour accroître la compétitivité économique du Canada et attirer de nouveaux investissements dans la croissance propre. Il y a notamment le crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres, qui fournirait un crédit d’impôt remboursable équivalant à 30 p. cent des coûts en capital des investissements dans les technologies d’énergie propre pour les demandeurs qui respectent certains critères de travail (20 p. cent dans le cas de ceux qui ne les respectent pas), ainsi que le dévoilement officiel du Fonds de croissance du Canada, qui cherche à attirer des capitaux privés atteignant des milliards de dollars pour réduire les émissions du Canada, assurer la croissance de l’économie et créer de bons emplois.

Dans le cadre de ces mesures concertées, le gouvernement lance également des Tables régionales sur l’énergie et les ressources pour accélérer les possibilités de croissance économique au Canada en tenant compte des avantages et des compétences uniques de chaque région pour répondre aux exigences des marchés, nouveaux et émergents. Ces processus régionaux sont mis à exécution en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et dans le cadre d’une mobilisation des partenaires autochtones, des experts, des organisations du travail et d’autres intervenants. Les tables régionales seront à la base des stratégies économiques exhaustives et transformatrices fondées sur le lieu de toutes les régions du Canada, afin qu’elles puissent avoir un avantage comparable dans une économie carboneutre.

Le Canada a tous les atouts nécessaires pour prospérer dans un monde à faibles émissions de carbone. Même si la transformation des systèmes énergétiques prendra du temps, le gouvernement demeure résolu à prendre des mesures audacieuses pour décarboniser ses secteurs de l’énergie et des ressources naturelles, et à bâtir une économie plus propre et plus prospère dont tout le monde profitera.

Présentée à la Chambre des Communes
Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
28 octobre 2022 (Pétition n° 441-00819)
Réponse du gouvernement déposée
13 décembre 2022
Photo - Elizabeth May
Saanich—Gulf Islands
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.

Avis relatif aux pétitions