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441-00818 (Fiscalité)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :

  • Les taux d’inflation élevés font augmenter le coût de la vie pour tous les Canadiens;

  • Le prix de l’essence et du diésel atteint des sommets partout au Canada et les Canadiens doivent dépenser davantage pour se rendre au travail, transporter des biens et vaquer à leurs occupations quotidiennes;

  • Le prix élevé de l’essence rapporte toujours des recettes importantes à l’État canadien, qui sont de loin supérieures aux projections;

  • Les Canadiens ont besoin d’un allègement financier immédiat.

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de :

  • 1. Suspendre l’application de la taxe sur les produits et services (TPS) sur l’essence et le diésel;
  • 2. Suspendre la taxe sur le carbone.

Réponse de la vice-première ministre et ministre des Finances

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Chrystia Freeland

Les changements climatiques sont un défi existentiel, et l’action climatique est essentielle à la santé et à la prospérité économique à long terme du Canada. La tarification de la pollution est largement reconnue comme étant le moyen le plus efficace et rentable de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi le gouvernement du Canada s’est assuré qu’il n’est plus gratuit de polluer au Canada.

Le prix fédéral de la pollution n’a aucune incidence sur les recettes du gouvernement fédéral. Les produits directs issus du système fédéral de tarification de la pollution restent dans la province ou le territoire où ils sont perçus. En d’autres termes, chaque dollar perçu au titre de la tarification de la pollution est restitué.

Au Yukon et au Nunavut, les produits directs du système fédéral sont remis aux gouvernements de ces administrations. Dans les provinces qui n’ont pas de redevance sur les combustibles conforme au modèle fédéral – l’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta – environ 90 % des produits directs sont retournés aux résidents de ces provinces sous forme de paiements de l’Incitatif à agir pour le climat (IAC). La plupart des ménages reçoivent plus en paiements de l’IAC que les coûts liés à la tarification fédérale de la pollution auxquels ils sont confrontés.

En 2023-2024, la redevance fédérale sur les combustibles continuera de s’appliquer dans ces provinces et entrera en vigueur le 1er juillet 2023 à Terre-Neuve-et-Labrador, à l’Île-du-Prince-Édouard et en Nouvelle-Écosse, où 90 % des produits directs seront retournés aux résidents grâce aux paiement de l’Incitatif à agir pour le climat. À compter de juillet 2023, une famille de quatre personnes recevra, sur une base trimestrielle, 328 $ à Terre-Neuve-et-Labrador, 240 $ à l’Île-du-Prince-Édouard et 248 $ en Nouvelle-Écosse; à compter d’avril 2023, une telle famille recevra 244 $ en Ontario, 264 $ au Manitoba, 340 $ en Saskatchewan et 386 $ en Alberta. Les familles qui habitent dans de petites communautés ou dans des communautés rurales sont admissibles à recevoir un montant supplémentaire de 10 %. Environ huit familles sur dix recevant des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat obtiennent plus d’argent que ce qu’elles paient sous ce système, et, en moyenne, les familles dont les revenus sont moins élevés sont celles qui en profitent le plus.

Le crédit pour la TPS aide à compenser l’incidence financière de la TPS pour les personnes et les familles à revenu faible ou modeste. Le crédit est versé tous les trois mois, en janvier, avril, juillet et octobre. Pour soutenir les personnes les plus touchées par l’inflation, à compter du 4 novembre 2022, environ 11 millions de personnes et de familles à revenu faible ou modeste recevront un paiement supplémentaire au titre du crédit pour la TPS, ce qui équivaut à doubler le crédit pendant six mois. Les Canadiens célibataires sans enfants recevront jusqu’à 234 $ de plus et les couples avec deux enfants recevront jusqu’à 467 $ de plus. Les personnes âgées recevront en moyenne 225 $ de plus.

Présentée à la Chambre des Communes
Scot Davidson (York—Simcoe)
27 octobre 2022 (Pétition n° 441-00818)
Réponse du gouvernement déposée
13 décembre 2022
Photo - Scot Davidson
York—Simcoe
Caucus Conservateur
Ontario

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.

Avis relatif aux pétitions