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441-00796 (Affaires étrangères)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition à la Chambre des communes du Canada

Nous soussignés, citoyens du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes du Canada sur ce qui suit :

Attendu que, l’émir d’Afghanistan Abdur Rahman Khan, qui fut installé et subventionné par le gouvernement britannique, mena une campagne génocidaire contre les Hazaras de 1891 à 1893, exterminant la grande majorité des membres de ce groupe ethnique;

Attendu que des dizaines de milliers de Hazaras furent chassés de leurs terres, tandis que d’autres furent contraints à se convertir (de chiite à sunnite), violés et réduits en esclavage de 1891 à 1893;

Attendu que, en août 1998, des centaines, sinon des milliers de Hazaras – hommes, femmes, enfants et vieillards – ont été massacrés dans les villes de Mazar-e-Sharif et Bamiyan;

Attendu que les Hazaras sont toujours en butte à une persécution systémique et ciblée dans l’Afghanistan d’après-2001, comme en témoignent le massacre de nouveaux-nés dans une maternité de Dasht-e-Barchi en mai 2020 ou les attaques ciblées à Behsud (dans la province de Maidan Wardak), Jibrail (Herat) et Jalalabad (Nangarhar) de janvier à mars 2021;

Attendu que le Canada a dépensé 3,6 milliards de dollars en assistance à l’Afghanistan et a perdu 158 courageux militaires dans le combat contre les talibans;

Attendu que l’Afghanistan demeure l’un des principaux bénéficiaires de l’aide internationale du Canada;

Par conséquent, nous soussignés, prions le gouvernement du Canada de prendre les mesures suivantes :

1. Reconnaître officiellement en tant que génocide le nettoyage ethnique perpétré contre les Hazaras en 1891-1893.

2. Désigner le 25 septembre à titre de Jour de commémoration du génocide hazara.

3. Appuyer le projet de loi C-287, qui permettra de garantir que toute l’aide au développement que le Canada envoie à l’Afghanistan contribue à la paix et à la sécurité de la région pour tous les peuples.

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

Le respect des droits de la personne est fondamental pour le développement de sociétés plus pacifiques, inclusives et prospères. La promotion et la protection de ces droits font partie intégrante de la politique étrangère du Canada, et celui-ci défend constamment les droits des minorités ethniques dans le monde, y compris en Afghanistan, que cela soit dans un cadre bilatéral ou multilatéral.

Le Canada est conscient qu’au cours des quatre dernières décennies de conflit en Afghanistan, des groupes ethniques et religieux ont beaucoup souffert. Il surveille d’ailleurs de près les atteintes aux droits fondamentaux des minorités ethniques et religieuses en Afghanistan, et a condamné publiquement les attaques contre les communautés hazaras, sikhes et hindoues dans ce pays. La ministre des Affaires étrangères a dénoncé publiquement le tragique attentat perpétré contre des étudiants hazaras à Kaboul le 19 avril 2022. Le Canada a également été profondément troublé par l’attaque menée au centre d’éducation Kaaj à Kaboul le 30 septembre 2022. De telles attaques sont répréhensibles et nous rappellent cruellement les problèmes plus vastes de persécution, de discrimination et d’attaques ciblées auxquels les minorités ethniques et religieuses, en particulier les communautés hazaras, sikhes et hindoues, sont confrontées en Afghanistan aux mains des groupes armés.

Le Canada note également la discrimination et la persécution historiques et systématiques des populations hazara, sikhe et hindoue en Afghanistan, et rappelle les événements tragiques qui se sont produits de 1891 à 1893, ainsi que ceux d’août 1998. De tels événements ne devraient plus jamais se reproduire. C’est cependant à une cour ou à un tribunal international ou national compétent qu’il revient de déterminer si une situation constitue un génocide, en gardant à l’esprit que la définition juridique de « génocide » est précise et complexe, comme le soulignent les traités internationaux tels que la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, auxquels le Canada est partie.

Le Canada a exprimé à maintes reprises sa vive inquiétude au sujet de la situation des minorités ethniques et religieuses en Afghanistan et continue de plaider en faveur de l’inclusion à part entière de tous les Afghans, pour qu’ils puissent participer à tous les aspects de la société, sans distinction d’origine ethnique, de religion ou de genre. Le Canada, de concert avec ses alliés internationaux, continue de demander le respect des obligations découlant du droit international des droits de la personne, notamment les droits des femmes, des filles et des groupes minoritaires, ainsi que le maintien du droit international humanitaire en toutes circonstances.

Le Canada a aussi demandé avec constance aux autorités talibanes de facto de respecter les engagements internationaux de l’Afghanistan, notamment de former un gouvernement inclusif et représentatif et de protéger les droits fondamentaux de tous les Afghans. Le Canada réaffirme l’importance que les groupes ethniques et religieux soient représentés à tous les échelons du gouvernement et de la société en Afghanistan. Il s’agit ici d’aider à résoudre les problèmes sous-jacents auxquels ce pays est confronté, de s’attaquer aux causes profondes de la discrimination et de remédier aux conséquences durables liées à des décennies de conflit. Le Canada n’a aucunement l’intention de reconnaître les talibans comme le gouvernement de l’Afghanistan.

Jusqu’à présent en 2022, le Canada a alloué plus de 143 millions de dollars en aide humanitaire pour répondre aux besoins des populations vulnérables en Afghanistan et dans les pays voisins. Le Canada soutient une intervention humanitaire multisectorielle dans l’ensemble de l’Afghanistan, en mettant particulièrement l’accent sur la fourniture d’une aide alimentaire et nutritionnelle vitale. Par exemple, avec le soutien du Canada, les partenaires humanitaires ont fourni de la nourriture et des moyens de subsistance à 21,7 millions de personnes dans le besoin et un soutien en matière de lutte contre la malnutrition aiguë à 5,2 millions d’enfants et de femmes enceintes ou allaitantes entre janvier et septembre 2022.

Le Canada continuera de travailler de près avec ses partenaires afghans de confiance sur le terrain, de même qu’avec ses partenaires internationaux, afin d’attirer l’attention sur la persécution des minorités ethniques et religieuses en Afghanistan, et poursuivra son plaidoyer en faveur de l’inclusion significative des groupes marginalisés, dont les Hazaras, les sikhs et les hindous dans toutes les sphères de la société afghane, car leur participation est essentielle au maintien d’une paix durable.

La promotion et la protection des droits de la personne sont au cœur de l’engagement du Canada en Afghanistan. Au cours des deux dernières décennies, le soutien du Canada au développement et à la sécurité en Afghanistan a contribué à promouvoir la diversité et à accroître la sécurité des groupes ethniques minoritaires. Le Canada s’est fait le champion d’un mandat solide en matière de droits de la personne pour la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) lors du dernier renouvellement du mandat de celle-ci, et il a salué la nomination, le 1er avril 2022, de Richard Bennett au poste de rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan. En outre, le Canada envisage différentes façons de continuer à apporter son soutien aux défenseurs afghans des droits de la personne. Grâce à son engagement auprès de pays aux vues similaires, d’organisations internationales et d’organisations de la société civile, le gouvernement du Canada a pu avoir accès à des comptes rendus impartiaux et vérifiés de violations des droits de la personne en Afghanistan. De telles informations sont essentielles pour éclairer l’analyse, le plaidoyer et l’engagement de la communauté internationale à l’égard des talibans, ainsi que pour jeter les bases de l’obligation de rendre des comptes pour les auteurs d’atteintes aux droits de la personne.

Le Canada s’est engagé à réinstaller au moins 40 000 ressortissants afghans vulnérables au Canada, l’un des engagements les plus importants au monde, dans le cadre de programmes d’immigration spéciaux. L’un d’eux consiste en un programme d’immigration humanitaire qui se concentre sur les Afghans vulnérables, notamment les femmes leaders, les personnes LGBTQ, les défenseurs des droits de la personne, les journalistes et les personnes qui ont aidé les journalistes canadiens, les membres de minorités religieuses et ethniques et les membres de la famille d’anciens interprètes afghans. Grâce à ces efforts, le Canada a déjà accueilli plus de 25 200 Afghans, parmi lesquels se trouvent des Hazaras et des Afghans sikhs et hindous.

Présentée à la Chambre des Communes
Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
24 octobre 2022 (Pétition n° 441-00796)
Réponse du gouvernement déposée
7 décembre 2022
Photo - Garnett Genuis
Sherwood Park—Fort Saskatchewan
Caucus Conservateur
Alberta

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