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441-00763 (Animaux)

Pétition à l’honorable PattyHajdu, ministre de la Santé

Attendu que :

Les populations incontrôlées de spermophiles de Richardson pourraient exposer les Canadiens à des risques de dommages ou de blessures dans les régions rurales;

Les populations incontrôlées de spermophiles de Richardson peuvent représenter une menace sérieuse pour le secteur agricole canadien et causer des blessures graves au bétail;

La strychnine, lorsqu’elle est utilisée comme il se doit, constitue le moyen le plus efficace et le plus rentable de contrôler les populations de spermophiles de Richardson;

Il n’y a actuellement aucune option autre que la strychnine pour contrôler les populations de spermophiles de Richardson;

La décision de Santé Canada d’interdire l’utilisation de la strychnine aura des conséquences préjudiciables non désirées sur l’économie canadienne et en particulier sur l’économie des provinces des Prairies;

Les gouvernements de la Saskatchewan et de l’Alberta ont déclaré qu’elles s’opposent à la décision de Santé Canada, invoquant les effets environnementaux limités de la strychnine lorsqu’elle est utilisée comme il se doit.

Nous, soussignés, citoyens du Canada, demandons à Santé Canada et à l’honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé, de revenir sur leur décision d’interdire la vente et l’utilisation de la strychnine sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, et de mener des recherches pour étudier d’éventuelles solutions de rechange à la strychnine qui permettraient contrôler les populations de spermophiles de Richardson et seraient comparables à la strychnine pour ce qui est de l’efficacité, de la rentabilité et des coûts.

Réponse du ministre de la Santé

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Adam van Koeverden

Avant de permettre la vente et l’utilisation d’un pesticide au Canada, il doit être soumis à un processus d’évaluation scientifique rigoureux afin de vérifier si les risques que pose le produit pour la santé et pour l’environnement sont acceptables lorsqu’il est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette. De plus, tous les pesticides homologués doivent être réévalués afin de s’assurer qu’ils respectent toujours les normes actuelles en matière de santé et d’environnement et qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation.

Le grand public a été consulté sur le projet de décision de réévaluation concernant la strychnine (Projet de décision de réévaluation PRVD2018-13, Strychnine et préparations commerciales connexes [utilisation contre les spermophiles]). 

Compte tenu de tous les commentaires et renseignements disponibles, Santé Canada a conclu qu’il n’a pas été démontré que les risques environnementaux associés à l’utilisation de la strychnine dans la lutte contre le spermophile de Richardson étaient acceptables dans des conditions d’emploi conformes à l’étiquette et qu’il n’existe pas d’autres mesures d’atténuation réalisables pour les utilisateurs du produit. Il a donc été conclu au terme de la réévaluation de révoquer l’utilisation de la strychnine pour lutter contre les spermophiles de Richardson. Différents produits homologués, comme la chlorophacinone et la diphacinone, peuvent remplacer la strychnine étant donné que les risques qu’ils posent et leur valeur sont jugés acceptables pour lutter contre le spermophile de Richardson lorsque le mode d’emploi de l’étiquette est respecté. Combinés à la surveillance ainsi qu’à des pratiques culturales ou physiques, ces produits chimiques de rechange constituent un programme de lutte intégrée contre les spermophiles.

La Décision de réévaluation RVD2020-06, Strychnine et préparations commerciales connexes (spermophile de Richardson) a été publiée le 4 mars 2020. Aux termes de la Loi, toute personne peut déposer un avis d’opposition pour demander l’examen d’une décision. Au total, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a reçu 42 avis d’opposition, certains s’opposant à la décision de révoquer l’utilisation de la strychnine et d’autres demandant une révocation immédiate plutôt qu’un abandon graduel sur une période de trois ans. Parmi les opposants figuraient des membres du public et des représentants de gouvernements municipaux et provinciaux. Ces avis d’opposition ont été passés en revue par une équipe de scientifiques de Santé Canada qui n’avait pas contribué à l’examen de la strychnine. L’évaluation des avis d’opposition ne soulève aucun doute de nature scientifique quant au bien-fondé de la décision de l’ARLA de révoquer l’utilisation de la strychnine pour lutter contre les spermophiles de Richardson.

Cependant, l’examen des avis d’opposition a permis à l’ARLA de relever un risque, au cours de la période d’abandon graduel, pour le plectrophane à ventre noir, une espèce d’oiseau en péril. La préoccupation soulevée concernait la possibilité que la période de trois ans pour l’abandon graduel de l’utilisation de la strychnine ait une incidence sur la population de plectrophanes à ventre noir. En décembre 2021, l’ARLA a mis sur pied un comité consultatif externe d’examen afin d’obtenir les conseils de spécialistes au sujet de la confirmation ou de la modification de la période d’abandon graduel, qui devrait se terminer le 4 mars 2023. Plus précisément, l’ARLA a sollicité l’expertise des spécialistes pour déterminer s’il y avait un risque pour le plectrophane à ventre noir qui justifiait un délai plus court pour l’abandon de l’utilisation révoquée de la strychnine contre le spermophile de Richardson.

Une note d’information résumant les résultats du comité consultatif externe d’examen a été publiée le 31 mai 2022. Les spécialistes ont conclu que les mortalités accidentelles liées aux appâts de strychnine utilisés contre les spermophiles de Richardson demeurent possibles, mais qu’il est fort peu probable qu’elles aient un impact important sur la population de plectrophane à ventre noir et, par conséquent, un délai plus court pour l’abandon de l’utilisation de la strychnine contre le spermophile de Richardson n’était pas justifié. Le calendrier d’abandon graduel prévu au départ a donc été confirmé. Le rapport complet du comité se trouve dans le Registre public de l’ARLA.

Présentée à la Chambre des Communes
Jeremy Patzer (Cypress Hills—Grasslands)
19 octobre 2022 (Pétition n° 441-00763)
Réponse du gouvernement déposée
2 décembre 2022
Photo - Jeremy Patzer
Cypress Hills—Grasslands
Caucus Conservateur
Saskatchewan

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