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441-00691 (Processus démocratique)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que:

  • Le système électoral du Canada a toujours été, depuis sa création, un système uninominal majoritaire à un tour qui mène à l’élection inéquitable d’un gouvernement libéral ou conservateur pratiquement sans opposition et sans considération pour le vote populaire, ce qui déforme les valeurs canadiennes;
  • La représentation proportionnelle est un principe selon lequel le pourcentage de sièges attribué à un parti doit refléter le pourcentage de personnes ayant voté pour celui ci. Ainsi, si un parti obtient 40 % du vote populaire, il devrait obtenir 40 % des sièges;
  • Lors des élections de 2021, les libéraux ont obtenu 32,62 % des voix et 160 sièges; les conservateurs ont gagné 33,74 % des voix et 119 sièges; le Bloc Québécois a remporté 7,64 % des voix et 32 sièges; le NPD a recueilli 17,82 % des votes et 25 sièges; le Parti populaire a récolté 4,94 % des votes et aucun siège; le Parti vert a obtenu 2,33 % des voix et 2 sièges;
  • Dans un système uninominal majoritaire à un tour comme celui qui est en place au Canada, un parti peut remporter la majorité des sièges et détenir tout le pouvoir même s’il n’a remporté que la moitié du vote populaire;
  • La représentation proportionnelle garantit que les gouvernements majoritaires ont reçu l’appui d’une majorité réelle d’électeurs (vote populaire);
  • De nombreux autres pays, comme l’Allemagne, l’Italie, l’Irlande, la Nouvelle Zélande et les Pays Bas, sont passés d’un système uninominal majoritaire à un tour à un système de représentation proportionnelle;
  • Beaucoup d’états américains cherchent à adopter un mode de scrutin préférentiel afin que tous les votes soient calculés.

Nous, soussignés, résidents du Canada, demandons au gouvernement du Canada d’adopter un système de représentation proportionnelle pour représenter plus fidèlement la population canadienne.

Réponse du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Jennifer O'Connell

Le gouvernement du Canada est déterminé à améliorer et à renforcer notre démocratie. Notre système électoral (c.-à-d. les règles fondamentales qui déterminent comment les votes donnent lieu à des sièges à la Chambre des communes) constitue l’un des éléments les plus important de notre démocratie – essentiellement, cela revient à la question de savoir quelle structure de gouvernance nous, les Canadiens, voulons voir en place. Le point de vue du gouvernement est clair : une réforme majeure du système électoral est inutile sans un vaste soutien des Canadiens.

En 2016, notre gouvernement a tenu de vastes consultations auprès de la population au sujet de la réforme électorale. En fait, les consultations sur la réforme électorale figurent parmi les consultations les plus importantes et les plus vastes jamais menées par le gouvernement du Canada.

Ces consultations publiques comprenaient 57 rencontres de comités parlementaires ayant reçu 763 témoins, 172 consultations menées par des députés, une tournée ministérielle pancanadienne qui s’est arrêtée dans chaque province et territoire pour un total de 18 villes, et des consultations en ligne auxquelles plus de 360 000 personnes au Canada ont participé.

Le gouvernement du Canada est reconnaissant aux Canadiens qui ont participé à ces consultations.

Le gouvernement a écouté attentivement les Canadiens et tiré des enseignements utiles sur la démocratie canadienne. Les Canadiens chérissent leur démocratie et reconnaissent la valeur du lien direct qu’ils ont avec leur député. Les Canadiens veulent que leurs parlementaires travaillent les uns avec les autres et collaborent à l’égard des politiques. Ils veulent que leur gouvernement rende des comptes et que leurs députés agissent dans l’intérêt de leurs électeurs. Le gouvernement est d’accord.

Les consultations ne nous ont pas permis de dégager une nette préférence à l’égard d’un nouveau système électoral, encore moins d’atteindre un consensus sur la question. Par conséquent, le gouvernement a décidé de ne pas procéder à une réforme du système électoral.

Notre travail ne s’est par contre pas arrêté là. Le gouvernement a également pris des mesures pour moderniser le processus électoral afin de le rendre plus accessible, transparent et sécuritaire. La Loi sur la modernisation des élections, adoptée en 2018, représente une refonte générationnelle de la Loi électorale du Canada, qui lui permettra de mieux répondre aux réalités auxquelles sont confrontées nos institutions démocratiques au XXIe siècle. Le gouvernement du Canada poursuivra ses efforts en vue de renforcer et de protéger nos institutions démocratiques

Le système majoritaire uninominal à un tour sert notre pays depuis 150 ans et reflète des valeurs chères aux Canadiennes et aux Canadiens, comme la solidité de la représentation locale, la stabilité et la reddition de comptes.

Présentée à la Chambre des Communes
Gord Johns (Courtenay—Alberni)
22 septembre 2022 (Pétition n° 441-00691)
Réponse du gouvernement déposée
14 novembre 2022
Photo - Gord Johns
Courtenay—Alberni
Caucus Nouveau Parti démocratique
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.