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441-00682 (Affaires étrangères)

Pétition à la Chambre des communes

Nous, soussignés, citoyens du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

Attendu que l’Éthiopie a été déchirée par de durs épisodes de troubles et de violence au cours de la dernière année.

Attendu que le conflit embrase la région éthiopienne du Tigré, théâtre de scandaleuses violations des droits de la personne et d’une crise humanitaire.

Attendu que les organisations humanitaires ainsi que les journalistes et les chercheurs indépendants n’ont à peu près pas accès aux régions touchées.

Attendu que les forces armées fédérales éthiopiennes et érythréennes, les forces affiliées au Front de libération du peuple du Tigré (FLPT) ainsi que des forces et des milices régionales éthiopiennes sont engagées dans le conflit.

Attendu que, selon des sources crédibles, des crimes de guerre tels que le bombardement aveugle de villes et de villages de civils, des exécutions extrajudiciaires, au moins un massacre de masse et des actes de pillage et de violence sexuelle ont été commis au Tigré.

Attendu que la situation reste très difficile sur le plan humanitaire, comme en font foi les indications croissantes d’aggravation de la faim, d’accès limité à la nourriture et à d’autres ressources nécessaires à la survie, et d’effondrement du système de soins de santé au Tigré.

Attendu que l’Éthiopie est l’un des principaux bénéficiaires de l’aide internationale du Canada.

Attendu que des élections doivent se tenir cette année en Éthiopie.

Nous, soussignés, prions le gouvernement du Canada de prendre les mesures suivantes :

1. Demander immédiatement à toutes les parties du conflit au Tigré de cesser la violence et de faire preuve de retenue.

2. Demander immédiatement que les organisations humanitaires et des organisations de surveillance indépendantes soient autorisées à accéder à la région.

3. Demander immédiatement la tenue d’enquêtes internationales sur les rapports crédibles qui font état de crimes de guerre et de violations flagrantes des droits de la personne.

4. Nouer un dialogue direct et soutenu avec les gouvernements de l’Éthiopie et de l’Érythrée à propos du conflit.

5. Promouvoir une surveillance des élections en Éthiopie, tant à court terme qu’à moyen et à long terme.

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

Le gouvernement du Canada est profondément préoccupé par le conflit en cours dans le nord de l’Éthiopie et continue de mettre pression en faveur de la cessation des hostilités, d’un règlement politique négocié et d’un dialogue national inclusif afin de s’attaquer aux causes profondes du conflit. Le Canada continue d’exprimer sa profonde inquiétude à propos des violations du droit international humanitaire et des droits de la personne dans le nord de l’Éthiopie et demande à toutes les parties de mettre fin aux violations en cours, d’appuyer les processus de responsabilisation et de faire en sorte que les victimes et les survivants obtiennent justice.

Le gouvernement du Canada continue de demander à tous les participants au conflit de s’acquitter de leur obligation de permettre et de faciliter un accès humanitaire sûr, rapide et sans entrave aux personnes dans le besoin dans les zones touchées par le conflit. Le Canada a toujours demandé la fin immédiate des violations du droit international humanitaire et des violations et abus des droits de la personne perpétrée par les parties au conflit en Éthiopie et continue de faire pression sur les parties pour qu’elles respectent leurs engagements en vertu du droit international humanitaire et des droits de la personne. Le Canada continue d’accorder la priorité à la fourniture d’une aide humanitaire aux personnes touchées par ces crises qui s’aggravent, en fournissant un financement acheminé par l’intermédiaire de partenaires humanitaires de confiance. Le gouvernement fédéral fournit un financement pour l’aide humanitaire en Éthiopie, en fonction des besoins. À ce jour, en 2022, le Canada a fourni 63,5 millions de dollars en aide humanitaire pour répondre aux besoins des personnes touchées par la crise en Éthiopie, y compris dans le Tigré. Ces fonds versés aux agences de l’ONU, à la Croix-Rouge et aux ONG permettent de fournir de la nourriture, des traitements contre la malnutrition aiguë et d’autres soins de santé essentiels, un accès à l’eau potable et à l’assainissement, des abris d’urgence et des articles ménagers essentiels, ainsi que des services de protection aux populations touchées par la sécheresse, les conflits et l’insécurité.

La promotion et la protection des droits de la personne fait une partie intégrante de la politique étrangère du Canada. À l’instar de ses partenaires de la communauté internationale, le Canada est choqué et consterné par les graves violations du droit des droits de la personne et du droit humanitaire international commises en Éthiopie. Le gouvernement du Canada s’est engagé à défendre les droits de la personne et à œuvrer pour un monde où les droits et libertés de tous sont protégés et respectés. Le Canada a également demandé publiquement et à plusieurs reprises le retrait rapide des forces érythréennes du nord de l’Éthiopie. Le 22 septembre 2022, des représentants du gouvernement du Canada ont pris la parole devant le CDH et ont dénoncé la reprise des hostilités dans le nord de l’Éthiopie, exhorté toutes les parties à cesser immédiatement la violence, à respecter les droits de la personne et à mettre en œuvre des mesures de responsabilisation et demandé le retrait immédiat des forces de défense érythréennes.

Le Canada a été l’un des principaux bailleurs de fonds, avec une contribution de 600 000 $, de l’enquête conjointe du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et de la Commission éthiopienne des droits de l’homme (CEDEH) sur les allégations de violations et d’abus des droits de la personne, ainsi que de graves violations du droit humanitaire international commises par les parties au conflit. Le Canada continue d’insister pour que des mesures significatives soient prises en vue de la mise en œuvre des recommandations du rapport du HCDH et de la CDH et de presser le gouvernement de l’Éthiopie de respecter ses engagements à cet égard, notamment en menant des enquêtes crédibles et transparentes afin de tenir les auteurs responsables. Le Canada encourage également l’Éthiopie à collaborer à des enquêtes internationales crédibles et indépendantes, comme la Commission internationale d’experts en droits de l’homme sur l’Éthiopie (ICHREE).

Le Canada a trouvé les conclusions du rapport d’ICHREE du 19 septembre 2022 profondément troublantes. Le rapport a établi des motifs raisonnables de croire que des violations du droit international humanitaire en matière de droits de la personne - notamment des exécutions extrajudiciaires, des viols, des violences sexuelles et la famine de la population civile comme arme de guerre - ont été commises en Éthiopie depuis novembre 2020. Le Canada a exprimé sa profonde préoccupation par le biais d’un tweet émis par le compte corporatif d’Affaires mondiales Canada le 22 septembre 2022.

Le Canada est alarmé par l’escalade des hostilités qui ont débuté en août 2022, notamment par les répercussions sur les civils dans le nord de l’Éthiopie. Les représentants canadiens en ont fait part au gouvernement de l’Éthiopie, notamment dans des représentations auprès du ministère éthiopien des Affaires étrangères, du juge en chef et des parlementaires. Le 26 août 2022, le gouvernement du Canada a exprimé sa profonde inquiétude au sujet de la reprise des hostilités dans le nord de l’Éthiopie dans un tweet publié par le compte d’Affaires mondiales Canada et a demandé aux parties d’entamer des négociations de bonne foi et de fournir un accès humanitaire sans entrave. Dans une déclaration sur l’Éthiopie faite devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDH) le 22 septembre 2022, le Canada a déploré la reprise des hostilités. L’ampleur et la constance apparentes de la violence ciblée contre les civils dans le nord de l’Éthiopie par toutes les parties au conflit sont profondément inquiétantes. Dans le cadre de son engagement avec toutes les parties au conflit, le Canada a réitéré son engagement ferme et continu à soutenir une résolution pacifique du conflit, y compris des négociations dirigées par l’UA en vue d’un accord de paix.

Le gouvernement du Canada a réagi rapidement au conflit dans le nord de l’Éthiopie en engageant plus de 3,5 millions de dollars au début de l’année 2021, pour des programmes de paix et de stabilisation, qui visent à accroître la capacité de résolution des conflits et à soutenir un dialogue inclusif et sensible aux conflits, avec un accent particulier sur les femmes.

Depuis novembre 2021, le premier ministre s’est entretenu à six reprises avec le premier ministre Abiy pour discuter de l’évolution de la situation dans le nord de l’Éthiopie, de l’importance de travailler à une résolution pacifique du conflit et de la nécessité de contribuer à une Éthiopie plus unie, plus pacifique et plus prospère. Cela inclut une cessation immédiate des hostilités, une résolution politique et un processus de dialogue national inclusif. Le premier ministre a souligné l’obligation juridique internationale du gouvernement de l’Éthiopie de faciliter l’accès et la livraison de l’aide humanitaire aux personnes touchées par le conflit et a fait part des préoccupations du Canada en matière de droits de la personne, notamment des rapports faisant état de discrimination et de ciblage à l’égard des Tigréens et d’autres minorités.

Le gouvernement du Canada a toujours demandé le retrait immédiat et complet de l’Érythrée de l’Éthiopie, notamment par le biais de déclarations publiques conjointes avec des pays aux vues similaires. L’ancien ambassadeur du Canada au Soudan, qui représente le Canada auprès de l’Érythrée, s’est entretenu avec des représentants érythréens en 2021, les exhortant à retirer les forces de défense érythréennes du nord de l’Éthiopie. Le 20 septembre 2022, un tweet émis par le compte d’Affaires mondiales Canada déplorait le mouvement des forces de défense érythréennes dans le nord de l’Éthiopie et condamnait l’escalade des hostilités.

Le Canada soutient les efforts déployés par l’Éthiopie pour mettre en œuvre des réformes démocratiques et économiques et travaille avec le gouvernement éthiopien pour renforcer sa capacité à faire respecter les libertés fondamentales et à favoriser un dialogue inclusif. Plus précisément, le gouvernement du Canada finance des programmes qui visent à renforcer les institutions démocratiques de l’Éthiopie et la tenue d’élections libres et équitables, en veillant tout particulièrement à assurer la participation des femmes, des jeunes et des groupes ethniques au processus électoral. En février 2020, le gouvernement du Canada a versé un million de dollars pour aider à renforcer la capacité du Conseil électoral national de l’Éthiopie à tenir des élections crédibles, inclusives et pacifiques. Au cours de l'exercice 2021-2022, l'ambassade du Canada en Éthiopie a financé des projets qui appuyaient la sensibilisation et la défense des droits des groupes marginalisés auprès des candidats aux élections avant et après les élections et a mené des évaluations des périodes préélectorales et post-électorales du point de vue des droits de la personne.

Présentée à la Chambre des Communes
Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
21 septembre 2022 (Pétition n° 441-00682)
Réponse du gouvernement déposée
4 novembre 2022
Photo - Garnett Genuis
Sherwood Park—Fort Saskatchewan
Caucus Conservateur
Alberta

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