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441-00664 (Affaires étrangères)

Pétition à la Chambre des communes

Nous soussignés, citoyens du Canada, attirons l’attention de la Chambre sur ce qui suit :

Attendu que, au terme de la guerre de 44 jours menée par l’Azerbaïdjan contre la République d’Artsakh (Haut-Karabakh), un cessez-le-feu trilatéral a été signé par l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Russie – hors du cadre du Groupe de Minsk de l’OSCE – mettant fin à toutes les hostilités sur le territoire de la République d’Artsakh.

Attendu que, bien qu’il ne remédiait pas à un grand nombre des difficultés de la région, l’accord comportait une condition précise liée au retour des prisonniers de guerre et à l’échange des dépouilles des victimes.

Attendu que, en dépit de ces dispositions, jusqu’à 200 prisonniers de guerre arméniens demeurent en détention illégale aux mains des Azerbaïdjanais, sans que des mécanismes transparents aient été mis en place pour garantir leur retour, sains et saufs.

Attendu que, depuis décembre 2020, Human Rights Watch a publié deux rapports sur la situation des prisonniers de guerre arméniens qui confirment que ces derniers subissent des traitements inhumains, de la torture, des humiliations et d’autres formes d’exactions.

Attendu que, le 1er février 2021, le Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a publié une déclaration pour réclamer la libération immédiate des prisonniers de guerre.

Attendu que, le 4 mai 2021, des informations troublantes ont confirmé que près d’une vingtaine de prisonniers de guerre ont été mutilés puis tués par les forces azerbaïdjanaises. Il s’agit d’une violation du droit international par l’Azerbaïdjan, plus précisément des dispositions de la Troisième Convention de Genève, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP) et de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), autant de textes dont l’Azerbaïdjan est signataire.

Nous soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de prendre les mesures suivantes :

1. Condamner la détention illégale par l’Azerbaïdjan de prisonniers de guerre arméniens et réclamer leur libération immédiate;

2. Employer tous les moyens diplomatiques à sa disposition afin de plaider pour la libération des captifs;

3. Condamner la haine anti-arménienne commanditée par l’État en Azerbaïdjan;

4. Dénoncer tous les propos belliqueux de la part de la Turquie et de l’Azerbaïdjan à l’endroit de l’Arménie et de l’Artsakh;

5. Fournir l’assistance humanitaire requise pour assurer la protection et la viabilité de la population de l’Artsakh et faciliter l’échange des dépouilles des victimes.

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Maninder Sidhu

Le Canada appuie une solution politique négociée au conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. La position du Canada est fondée sur les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur le Haut-Karabakh, les principes de non-recours à la force, d’intégrité territoriale et d’autodétermination, ainsi que la poursuite du dialogue entre les parties en vue de promouvoir les mesures de renforcement de la confiance et, ultimement, de résoudre le conflit à l’aide d’une solution politique négociée. Le Canada appuie les efforts de l’Union européenne et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe visant à réunir les parties et à les aider à établir une confiance mutuelle en cette période très sensible.

En septembre 2022, le Canada a exprimé de vives préoccupations concernant l’escalade de tensions entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, ainsi que la perte de vies et les blessures que ces tensions ont entraînées des deux côtés. La reprise des combats nous rappelle qu’il est essentiel de maintenir le dialogue et de travailler vers un règlement complet et durable des enjeux qui demeurent au cœur du conflit. En réponse à ces hostilités, la ministre des Affaires étrangères du Canada, Mélanie Joly, a eu des entretiens téléphoniques avec les ministres des Affaires étrangères arménien et azerbaïdjanais les 15 et 17 septembre respectivement. Lors de ses conversations, la ministre Joly a exprimé ses condoléances pour les pertes de vies et leur a demandé de pleinement respecter le cessez-le-feu. Elle a également souligné l’importance d’un véritable dialogue et insisté sur le fait qu’il n’existe aucune solution militaire à ce conflit.

Le Canada salue l’interaction continue entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie, y compris les rencontres des dirigeants au début octobre 2022, l’engagement renouvelé de poursuivre les réunions de la Commission frontalière et les discussions entre les ministres des Affaires étrangères en vue de conclure un accord de paix, sous la médiation de l’UE. De telles rencontres constituent une étape importante vers une plus grande stabilité régionale.

Le Canada surveille la situation des prisonniers de guerre et des autres détenus arméniens et connaît la difficulté d’obtenir leur libération. Le Canada se réjouit de la libération récente de prisonniers arméniens par l’Azerbaïdjan. Le Canada continue, par l’entremise de voies bilatérales et multilatérales, de demander la libération immédiate de tous les détenus, puisque cela constitue une étape importante du processus de renforcement de la confiance. La libération des prisonniers de guerre et des détenus demeure l’une des priorités du Canada, qui continuera de faire part de ses préoccupations chaque fois que l’occasion se présentera.

Le Canada demeure vivement préoccupé par les allégations de violations des droits de la personne que subissent les prisonniers de guerre et les détenus arméniens. Il demande aux gouvernements respectifs de se conformer pleinement aux ordonnances simultanées de la Cour internationale de justice concernant des mesures provisoires à l’encontre de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan, notamment de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l’incitation et la promotion de la haine raciale, y compris par des fonctionnaires et des institutions publiques, et pour protéger les personnes capturées par l’Azerbaïdjan pendant le conflit conte toute atteinte à leur intégrité physique. Les rapports, selon lesquels des soldats azerbaïdjanais ont prétendument exécuté des prisonniers de guerre arméniens, qui ont été rendus publics au début octobre 2022, sont profondément troublants. Le Canada demande à l’Azerbaïdjan de donner suite à l’engagement public du procureur général de l’Azerbaïdjan de mener une enquête sur ces rapports. Le Canada continue de demander aux gouvernements respectifs d’enquêter avec diligence sur les allégations de violation des droits de la personne conformément au droit international en matière de droits de la personne.

Le Canada discute régulièrement avec les deux parties et demande constamment une résolution pacifique du conflit, invitant les deux parties à continuer de travailler ensemble. Le Canada a fourni un financement humanitaire supplémentaire de 1 million de dollars au Comité international de la Croix-Rouge au Haut-Karabakh en 2021. Affaires mondiales Canada a affecté jusqu’à 800 000 $ de financement dans le cadre du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix pour les activités de déminage des deux côtés de la ligne de démarcation dans la région du Haut-Karabakh, ce qui a aidé à la protection des populations contre les menaces des restes d’explosifs.

Présentée à la Chambre des Communes
Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
20 septembre 2022 (Pétition n° 441-00664)
Réponse du gouvernement déposée
3 novembre 2022
Photo - Garnett Genuis
Sherwood Park—Fort Saskatchewan
Caucus Conservateur
Alberta

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.