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441-00641 (Citoyenneté et immigration)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA

ATTENDU QUE :

  • Le ministère de l’Immigration et de la Citoyenneté ne fournit aucun délai de traitement pour les demandes de différents permis, comme les visas de résident temporaire ou les demandes de résidence permanente;
  • Les nouveaux arrivants souhaitent obtenir en temps opportun les permis nécessaires pour vivre et travailler au Canada;
  • De nombreuses demandes restent en suspens, même lorsque aucun renseignement supplémentaire n’est nécessaire pour qu’elles soient traitées.

À CES CAUSES :

Nous, soussignés, citoyens et résidents permanents du Canada, prions le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté d’assurer un service plus efficace, afin que les immigrants et les réfugiés n’aient pas à attendre des années pour recevoir la réponse aux demandes présentées pour différents permis, et de fournir aux demandeurs des délais de traitement précis.

Réponse du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Marie-France Lalonde, députée

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) s’efforce d’offrir un service à la clientèle de qualité qui sont sécurisés, fiables et faciles à utiliser sur un réseau mondial. Le Canada continue d’être une destination privilégiée des talents internationaux, et chaque jour, de nombreuses personnes présentent une demande pour venir travailler, étudier ou vivre au Canada.

IRCC traite les demandes au cas par cas et les situations individuelles varient, tout comme les délais de traitement. Le délai de traitement d’une demande varie en fonction d’un certain nombre de facteurs, dont les suivants :

  • le type et la complexité de la demande soumise; 
  • la qualité et la rapidité des réponses des demandeurs aux demandes de renseignements supplémentaires d’IRCC;
  • l’information requise par les organismes partenaires et étrangers; 
  • la facilité avec laquelle IRCC peut vérifier les renseignements fournis.

Nous savons que certains demandeurs ont été soumis à des délais d’attente importants pour le traitement de leurs demandes en raison de la pandémie. Nous comprenons leurs frustrations et nous continuons de nous efforcer de réduire les délais de traitement.

IRCC est passé à un environnement de travail plus intégré et plus novateur afin d’aider à accélérer le traitement des demandes au niveau mondial et d’améliorer l’expérience des clients dans l’ensemble de ses secteurs d’activité. Le Ministère a mis en place des outils modernisés (p. ex. réception numérique des demandes) afin d’accélérer le traitement des demandes dans l’ensemble de son réseau mondial. IRCC a reçu un financement de 85 M$ dans le cadre de la mise à jour économique et financière de 2021, destiné à la mise en œuvre d’initiatives qui aideront à réduire les volumes de demandes à traiter en surplus dans divers secteurs de la résidence temporaire, des cartes de résidence permanente et des programmes de citoyenneté. Ces initiatives comprennent le recrutement de nouveau personnel de traitement, la numérisation des demandes et la redistribution du travail entre les différents bureaux dans le monde.

Nous avons amélioré nos services afin que les clients puissent consulter l’état d’avancement de leurs demandes dans leur MonCompte. Nous avons lancé le suivi de l’état des demandes d’attribution de la citoyenneté le 10 mai 2021 et plus récemment, un nouvel outil de suivi de l’état des demandes de résidence permanente présentées au titre de la catégorie du regroupement familial par des époux, conjoints de fait ou partenaires conjugaux et des personnes à charge.

Le 31 mars 2022, IRCC a mis à jour son outil de vérification des délais de traitement en ligne pour les services de résidence permanente et de citoyenneté afin de donner aux clients des estimations plus précises du temps qu’il faudra pour traiter leur demande.

Présentée à la Chambre des Communes
Brad Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
22 juin 2022 (Pétition n° 441-00641)
Réponse du gouvernement déposée
20 septembre 2022
Photo - Brad Vis
Mission—Matsqui—Fraser Canyon
Caucus Conservateur
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.