441-00632 (Justice)

Attendu que :

• Le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la primauté du droit et le respect des droits de la personne et de la démocratie;

• Selon le projet de loi C-313, il est dans l’intérêt de tous les Canadiens d’empêcher l’exposition ou la vente de symboles ou d’emblèmes comme la croix gammée nazie et l’insigne du Ku Klux Klan, de drapeaux comme les étendards de l’Allemagne de 1933 à 1945 et ceux des États confédérés d’Amérique de 1861 à 1865 et d’uniformes, notamment les tenues militaires de l’Allemagne et des États confédérés d’Amérique au cours de ces mêmes périodes ainsi que les cagoules et tuniques du Ku Klux Klan. Les symboles « V » et « Z » et le ruban de Saint-Georges arborés par les militaires russes sont utilisés de la même manière, pour fomenter le génocide des Ukrainiens et appuyer l’invasion russe;

• Les symboles « V » et « Z » ainsi que le ruban de Saint-Georges ont été observés à de nombreuses reprises au Canada. Ils sont apparus sur les profils de médias sociaux de particuliers et sur des produits vendus par des entreprises au Canada. L’un des incidents les plus graves s’est produit le 1er avril; l’Université de Waterloo avait alors déclaré sur Twitter que des symboles haineux et des actes de vandalisme liés à l’invasion de l’Ukraine par la Russie avaient été découverts sur son campus;

• Le Code criminel (articles 318 à 320) prévoit que toute personne qui préconise ou fomente le génocide est coupable d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans. Par conséquent, l’exposition des symboles « V » et « Z » ainsi que du ruban de Saint-Georges, utilisés par des personnes au Canada pour défendre ou promouvoir le génocide en Ukraine, devrait également être considérée comme une infraction aux yeux de la loi;

• La Russie a commis des crimes de guerre dans de nombreuses villes d’Ukraine, dont Boutcha, Irpin, Hostomel, Marioupol, Kyiv et Kharkiv, entre autres. En n’interdisant pas les symboles « V » et « Z » ainsi que le ruban de Saint-Georges, le Canada ne reconnaît pas pleinement le génocide dont est actuellement victime le peuple ukrainien;

• De nombreux pays, dont l’Allemagne, la Moldova et la Lettonie, ont déjà interdit ces symboles haineux;

• L’Ukraine a demandé aux autres pays d’interdire ces symboles haineux, et le Canada devrait montrer son appui.

Nous soussignés, citoyens et résidents permanents du Canada, prions le gouvernement du Canada de :

1. Décréter officiellement l’interdiction des symboles « V » et « Z » ainsi que du ruban de Saint-Georges;

2. Ajouter les symboles « V » et « Z » ainsi que le ruban de Saint-Georges au projet de loi C-313 et de les interdire à titre de symboles de haine;

3. Prendre des mesures, en application des articles 318 à 320 du Code criminel, contre les résidents, les entreprises et les organismes qui font la promotion de ces symboles;

4. Enquêter sur les cas où des résidents, des entreprises ou des organismes font la promotion de ces symboles.