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441-00580 (Affaires étrangères)

Pétition à la Chambre des communes

Nous soussignés, citoyens du Canada, attirons l’attention de la Chambre sur ce qui suit :

Attendu que, au terme de la guerre de 44 jours menée par l’Azerbaïdjan contre la République d’Artsakh (Haut-Karabakh), un cessez-le-feu trilatéral a été signé par l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Russie – hors du cadre du Groupe de Minsk de l’OSCE – mettant fin à toutes les hostilités sur le territoire de la République d’Artsakh.

Attendu que, bien qu’il ne remédiait pas à un grand nombre des difficultés de la région, l’accord comportait une condition précise liée au retour des prisonniers de guerre et à l’échange des dépouilles des victimes.

Attendu que, en dépit de ces dispositions, jusqu’à 200 prisonniers de guerre arméniens demeurent en détention illégale aux mains des Azerbaïdjanais, sans que des mécanismes transparents aient été mis en place pour garantir leur retour, sains et saufs.

Attendu que, depuis décembre 2020, Human Rights Watch a publié deux rapports sur la situation des prisonniers de guerre arméniens qui confirment que ces derniers subissent des traitements inhumains, de la torture, des humiliations et d’autres formes d’exactions.

Attendu que, le 1er février 2021, le Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a publié une déclaration pour réclamer la libération immédiate des prisonniers de guerre.

Attendu que, le 4 mai 2021, des informations troublantes ont confirmé que près d’une vingtaine de prisonniers de guerre ont été mutilés puis tués par les forces azerbaïdjanaises. Il s’agit d’une violation du droit international par l’Azerbaïdjan, plus précisément des dispositions de la Troisième Convention de Genève, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP) et de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), autant de textes dont l’Azerbaïdjan est signataire.

Nous soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de prendre les mesures suivantes :

1. Condamner la détention illégale par l’Azerbaïdjan de prisonniers de guerre arméniens et réclamer leur libération immédiate;

2. Employer tous les moyens diplomatiques à sa disposition afin de plaider pour la libération des captifs;

3. Condamner la haine anti-arménienne commanditée par l’État en Azerbaïdjan;

4. Dénoncer tous les propos belliqueux de la part de la Turquie et de l’Azerbaïdjan à l’endroit de l’Arménie et de l’Artsakh;

5. Fournir l’assistance humanitaire requise pour assurer la protection et la viabilité de la population de l’Artsakh et faciliter l’échange des dépouilles des victimes.

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Maninder Sidhu

Le Canada suit de près l’évolution de la situation dans la région et appelle toutes les parties à poursuivre le dialogue et les efforts en vue d’une paix durable. Le Canada accueille favorablement la réunion des dirigeants au mois de mai à Bruxelles. Ces réunions constituent une étape importante pour assurer une plus grande stabilité régionale. Le Canada soutient toutes les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur le conflit du Haut-Karabakh et les efforts de l’Union européenne et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Le Canada promeut les principes de non recours à la force, d’intégrité territoriale et d’autodétermination dans la résolution du conflit par une solution politique négociée, ainsi que la poursuite du dialogue entre les parties en vue de promouvoir des mesures de renforcement de la confiance. L’Arménie et l’Azerbaïdjan, ainsi que toutes les parties extérieures, doivent continuer de travailler ensemble pour renforcer la confiance mutuelle en cette période très sensible.

Le Canada continue de surveiller la situation concernant les prisonniers de guerre et les autres détenus, et est conscient des difficultés pour ce qui est d’obtenir leur libération. Le Canada salue la libération de détenus depuis mai 2021 par l’Azerbaïdjan, ainsi que le partage de cartes de mines terrestres par l’Arménie. Par l’intermédiaire de canaux bilatéraux et multilatéraux, le Canada continue de plaider pour la libération de tous les détenus, ce qui constitue une étape clé du processus de renforcement de la confiance. La libération des prisonniers de guerre et des détenus demeure l’une des priorités du Canada, qui continuera de faire part de ses préoccupations chaque fois que l’occasion se présentera.

Le Canada demeure vivement préoccupé par les allégations de violations des droits de la personne auxquelles sont confrontés les prisonniers de guerre et les détenus arméniens, et demande aux gouvernements concernés de se conformer pleinement aux ordonnances simultanées de la Cour internationale de justice concernant des mesures provisoires à l’encontre de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan, notamment de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l’incitation et la promotion de la haine raciale, y compris par des fonctionnaires et des institutions publiques, et pour protéger les personnes capturées par l’Azerbaïdjan pendant le conflit contre toute atteinte à leur intégrité physique. Le Canada continue de demander aux gouvernements concernés d’enquêter avec diligence sur les allégations de violations des droits de la personne, conformément au droit international en la matière.

Le Canada entretient un dialogue régulier avec le gouvernement de l’Arménie et le gouvernement de l’Azerbaïdjan. Le Canada a fourni un million de dollars supplémentaires en financement humanitaire au Comité international de la Croix Rouge (CICR) dans le Haut-Karabakh en 2021.

Le Canada continuera de s’engager et de soutenir la paix et la sécurité durables, ainsi que de contribuer aux efforts humanitaires.

Présentée à la Chambre des Communes
Arnold Viersen (Peace River—Westlock)
14 juin 2022 (Pétition n° 441-00580)
Réponse du gouvernement déposée
20 septembre 2022
Photo - Arnold Viersen
Peace River—Westlock
Caucus Conservateur
Alberta

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