441-00558 (Affaires étrangères)

Attendu que :

• Le 19 octobre 2021, lorsque le gouvernement d’Israël a désigné comme « organisations terroristes » six grandes organisations de défense des droits de la personne et organisations de la société civile palestiniennes, il a criminalisé les activités de groupes légitimes et a autorisé les forces de l’ordre israéliennes à fermer leurs bureaux, à confisquer leurs biens et à arrêter et emprisonner leur personnel;
• Ces six groupes (Addameer, Al Haq, Defense for Children International-Palestine, Union of Agricultural Work Committees, Bisan Center for Research and Development et Union of Palestinian Women Committees) travaillent en Palestine pour offrir directement des services aux femmes, aux filles, aux enfants, aux petits exploitants agricoles, aux détenus et aux militants de la société civile et pour surveiller et dénoncer les violations des droits de la personne, comme l’expansion continue des colonies de peuplement qui enfreint le droit canadien et le droit international;
• Vingt et un groupes israéliens de premier plan en matière de défense des droits de la personne ont publié une déclaration dans laquelle ils qualifient ce geste de mesure draconienne qui criminalise des activités de défense des droits de la personne essentielles;
• Des spécialistes des droits de la personne aux Nations Unies ont fermement condamné la décision et ont affirmé que la désignation constitue une attaque frontale contre le mouvement des droits de l’homme en Palestine et dans le monde entier;
• Les lignes directrices de Voix à risque énoncent l’engagement du Canada et de ses missions diplomatiques à protéger les défenseurs des droits de la personne;
• Il ne faut pas utiliser les lois antiterroristes pour entraver sans raison valable les libertés civiques ou le travail légitime accompli par les organisations de défense des droits de la personne, mais plutôt les appliquer de manière à respecter les obligations qui existent en vertu du droit international.

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes :

• De prendre des mesures concrètes contre le harcèlement et la criminalisation incessants des défenseurs des droits de la personne et des organisations de la société civile palestiniens par l’autorité occupante israélienne, c’est-à-dire exiger la révocation complète des désignations d’« organisation terroriste »;
• De demander publiquement aux autorités israéliennes de cesser immédiatement les efforts qu’elles déploient pour persécuter, délégitimer et criminaliser les défenseurs des droits de la personne et les organisations de la société civile palestiniens;
• De demander aux ministres, aux décideurs et aux députés compétents de rencontrer les six organisations palestiniennes touchées.