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441-00538 (Processus démocratique)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT

Attendu que :

  • Lors d’un sondage d’Angus Reid réalisé en septembre : 85 % des personnes interrogées étaient favorables à la création d’une assemblée de citoyens qui serait chargée de délibérer sur la réforme électorale; 79 % étaient favorables à la création d’une assemblée nationale de citoyens qui serait chargée de la réforme électorale après l’élection fédérale de 2019, peu importe le parti au pouvoir; 90 % étaient d’accord pour que les partis coopèrent; et 80 % étaient d’accord pour dire que le Parlement doit refléter les votes des citoyens;
  • La distorsion entre les résultats de la récente élection fédérale et les votes illustre clairement la nécessité de réformer le système électoral;
  • Un sondage d’Angus Reid réalisé en novembre a révélé que la majorité des électeurs de toutes les provinces, de tous les groupes d’âge et de tous les grands partis politiques étaient favorables à la représentation proportionnelle;
  • Des assemblées de citoyens ont été établies avec succès au Canada, en Australie, en Belgique, en France, en Irlande, en Écosse et au Royaume-Uni pour s’attaquer à des questions difficiles;
  • Une Assemblée nationale de citoyens chargée de la réforme électorale permettrait aux citoyens de jouer un rôle de premier plan dans l’établissement de la réforme électorale au Canada; permettrait à un groupe représentatif de citoyens, libre de toute influence partisane et de tout intérêt partisan, de délibérer concrètement sur la réforme électorale; permettrait d’établir un consensus au sujet des changements recommandés dans notre système électoral; devrait être établie dès que possible pour que ses recommandations puissent être adoptées avant la prochaine élection fédérale.

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes réunie en Parlement :

  • D’établir une assemblées nationale de citoyens sur la réforme électorale;
  • D’exiger que l’assemblée de citoyens termine ses travaux dans les 12 mois;
  • D’adopter tous les changements que l’assemblée recommandera d’apporter à notre système électoral avant la prochaine élection fédérale.

Réponse du premier ministre

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : JENNIFER O’CONNELL

Le gouvernement du Canada est déterminé à améliorer et à renforcer notre démocratie. Notre système électoral (c.-à-d. les règles fondamentales qui déterminent comment les votes donnent lieu à des sièges à la Chambre des communes) constitue l’un des éléments les plus important de notre démocratie – essentiellement, cela revient à la question de savoir quelle structure de gouvernance nous, les Canadiens, voulons voir en place. Le point de vue du gouvernement est clair : une réforme majeure du système électoral est inutile sans un vaste soutien des Canadiens.

En 2016, le gouvernement a tenu de vastes consultations auprès de la population au sujet de la réforme électorale. En fait, les consultations sur la réforme électorale figurent parmi les consultations les plus importantes et les plus vastes jamais menées par le gouvernement du Canada.

Ces consultations publiques comprenaient 57 rencontres de comités parlementaires ayant reçu     763 témoins, 172 consultations menées par des députés, une tournée ministérielle pancanadienne qui s’est arrêtée dans chaque province et territoire pour un total de 18 villes, et des consultations en ligne auxquelles plus de 360 000 personnes au Canada ont participé.

Le gouvernement du Canada est reconnaissant aux Canadiens qui ont participé à ces consultations.

Le gouvernement a écouté attentivement les Canadiens et tiré des enseignements utiles sur la démocratie canadienne. Les Canadiens chérissent leur démocratie et reconnaissent la valeur du lien direct qu’ils ont avec leur député. Les Canadiens veulent que leurs parlementaires travaillent les uns avec les autres et collaborent à l’égard des politiques. Ils veulent que le gouvernement rende des comptes et que leurs députés agissent dans l’intérêt de leurs électeurs. Le gouvernement est d’accord.

Les consultations ne nous ont pas permis de dégager une nette préférence à l’égard d’un nouveau système électoral, encore moins d’atteindre un consensus sur la question. Par conséquent, le gouvernement a décidé de ne pas procéder à une réforme du système électoral.

Notre travail ne s’est par contre pas arrêté là. Le gouvernement a également pris des mesures pour moderniser le processus électoral afin de le rendre plus accessible, transparent et sécuritaire. La Loi sur la modernisation des élections, adoptée en 2018, représente une refonte générationnelle de la Loi électorale du Canada, qui lui permettra de mieux répondre aux réalités auxquelles sont confrontées nos institutions démocratiques au XXIe siècle. Le gouvernement du Canada poursuivra ses efforts en vue de renforcer et de protéger nos institutions démocratiques

Le système majoritaire uninominal à un tour sert notre pays depuis 150 ans et reflète des valeurs chères aux Canadiennes et aux Canadiens, comme la solidité de la représentation locale, la stabilité et la reddition de comptes.

Présentée à la Chambre des Communes
Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
7 juin 2022 (Pétition n° 441-00538)
Réponse du gouvernement déposée
17 août 2022
Photo - Elizabeth May
Saanich—Gulf Islands
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.