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441-00536 (Affaires étrangères)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : English

PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA

Attendu que :

  • La Fédération de Russie a déclenché une guerre contre la population ukrainienne en l’absence de toute provocation;
  • La Fédération de Russie a commis plusieurs crimes de guerre contre la population ukrainienne;
  • L’invasion russe a provoqué une crise humanitaire, forcé des populations à se déplacer et donné lieu à des violations des droits de la personne, la pire catastrophe de ce genre dans l’histoire récente de l’Europe;
  • En date du 10 mars 2022, l’Organisation mondiale de la santé estime qu’au moins 18 hôpitaux ont été la cible d’attaques par les forces russes depuis le début de l’invasion;
  • Le Canada, terre d’accueil de quelque 1,4 million de citoyens d’origine ukrainienne, éprouve un attachement profond et indéfectibleenvers les Ukrainiens;
  • En date du 10 mars 2022, plus de 2 millions d’Ukrainiens se sont réfugiés dans des pays européens limitrophes;
  • Selon un sondage d’opinion publique d’Abacus Data datant du 9 mars 2022, 85 % des Canadiens appuient ou peuvent accepter la mise en place d’une exemption de visa pour les Ukrainiens qui viennent au Canada.

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada d’annuler immédiatement toutes les exigences de visa pour les Ukrainiens et de leur accorder le droit d’entrer au Canada sans visa.

Réponse du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Marie-France Lalonde, députée

Le gouvernement du Canada a pris vivement position contre l’invasion de l’Ukraine par la Russie, et est résolu à aider les ressortissants ukrainiens et les membres de leur famille qui se trouvent à l’étranger et au Canada. Le Canada et l’Ukraine maintiennent des liens d’amitié étroits qui reposent sur des valeurs communes et de solides relations de personne à personne.

Le Canada a adopté de nombreuses solutions efficaces en matière d’immigration pour aider les Ukrainiens, notamment le lancement de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) le 17 mars 2022. Cette autorisation est le moyen le plus rapide, sécuritaire et efficace qui permette aux Ukrainiens et les membres de leur famille immédiate (peu importe leur nationalité) de demander l’asile temporaire au Canada. Au titre de cette nouvelle mesure, nombre des exigences habituelles relatives au visa sont assouplies, la plupart des frais de demande et de traitement sont éliminés et le traitement accéléré des demandes est offert. Les chiffres clés de l'immigration ukrainienne se trouvent sur une page web dédiée à ce sujet.

Les décisions du Canada relatives à la politique en matière de visa sont prises au cas par cas. Un éventail de critères objectifs sont pris en considération avant que ne soient levées des exigences en matière de visa pour un pays; il s’agit d’un processus qui ressemble à celui de nombreux partenaires aux vues similaires. La relation du Canada avec le pays en question est un facteur clé, mais la sécurité des Canadiens et l’importance de maintenir un système de migration bien géré le sont aussi. Ça prend du temps pour effectuer un examen rigoureux des exigences en matière de visa et les Ukrainiens ont besoin d’aide de toute urgence. L’obligation de visa pour les Ukrainiens ne fait pas actuellement l’objet d’un examen, mais la situation est surveillée de près afin d’assurer que le peuple ukrainien continue de recevoir le soutien nécessaire.

Présentée à la Chambre des Communes
Dan Muys (Flamborough—Glanbrook)
6 juin 2022 (Pétition n° 441-00536)
Réponse du gouvernement déposée
20 septembre 2022
Photo - Dan Muys
Flamborough—Glanbrook
Caucus Conservateur
Ontario

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.