Passer au contenu
Début du contenu
Start of content

441-00520 (Ressources naturelles et énergie)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

ATTENDU QUE :

  • la valorisation des ressources naturelles du Canada demeure un secteur d’activités central pour l’économie nationale;

  • les sociétés canadiennes d’énergie représentent des investisseurs et des acteurs importants dans le développement de sources d’énergie renouvelable en plus d’être productrices de pétrole et de gaz respectueuses des normes les plus élevées;

  • les infrastructures communautaires et les municipalités comptent sur le financement considérable provenant de ce secteur d’activités;

  • le secteur des ressources naturelles du Canada, qui comprend le pétrole et le gaz, apporte une stabilité, car il assure des emplois et des investissements dans la relance économique;

  • bien avant la déclaration de l’état d’urgence et les consignes sanitaires liées à la COVID-19, environ 200 000 emplois avaient été perdus depuis 2015;

  • Statistique Canada a enregistré une perte additionnelle de 23 600 emplois dans le secteur énergétique en septembre 2020;

  • Statistique Canada avance que, pour chaque emploi perdu dans le secteur pétrolier et gazier, six autres emplois sont perdus dans d’autres secteurs d’activités.

PAR CONSÉQUENT, nous, soussignés, résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de prendre immédiatement des mesures chaque fois qu’il le pourra pour appuyer et promouvoir ici et ailleurs les projets et le secteur énergétiques canadiens, pour le bien des travailleurs, des familles et des collectivités.

Réponse du ministre des Ressources naturelles

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L’honorable Jonathan Wilkinson, C.P., M.P.

Les secteurs des ressources naturelles du Canada ont joué un rôle de premier plan dans la réussite économique du Canada et sa prospérité. Les industries des ressources traditionnelles – pétrole et gaz, exploitation minière et foresterie – ont été et continuent d’être extrêmement importantes pour l’économie du Canada. Ces industries appuient une grande partie des activités économiques et emploient directement et indirectement des centaines de milliers de Canadiens et Canadiennes.

Le gouvernement du Canada reconnaît qu’un avenir sûr et prospère dépend d’un secteur énergétique durable, qui fournit de l’énergie abordable, fiable et propre aux familles, aux entreprises et aux industries canadiennes, et qui exporte ses produits et ses technologies partout dans le monde.  Le gouvernement du Canada reconnaît aussi qu’une transition réelle et efficace vers un avenir énergétique plus durable doit en être une qui garantit un environnement plus propre et d’importantes possibilités pour les travailleurs canadiens.

Le secteur pétrolier et gazier du Canada a pris ses propres engagements envers la carboneutralité. Lors de la COP26, le gouvernement a annoncé que le Canada plafonnera et réduira les émissions du secteur pour atteindre les cibles climatiques du Canada. Les entreprises investissent activement dans le développement et le déploiement de technologies, de services et de produits de réduction des émissions. Ces efforts contribueront à nous mener vers un avenir énergétique plus propre et vers une économie plus forte, capable de saisir les possibilités à faibles émissions de carbone. Le gouvernement continuera de travailler avec les industries à forte intensite´ carbonique pour atteindre nos cibles de carboneutralité, et il continuera de défendre avec vigueur une transition vers l’énergie propre qui repose sur l’avantage des énergies non émettrices du Canada.

Le gouvernement du Canada est également déterminé à aller de l’avant avec une action intégrée, y compris des lois, pour aider les travailleurs et les collectivités à se tourner vers une économie à faibles émissions de carbone. Ressources naturelles Canada appuie la croissance de l’emploi par l’entremise de projets et de programmes ambitieux dans les secteurs de l’énergie, de la foresterie et des mines, dans toutes les régions du Canada. Ressources naturelles Canada travaille aussi avec Emploi et Développement social Canada pour se pencher sur les domaines de croissance dans les secteurs des ressources naturelles, et déterminer comment reformer les travailleurs afin de répondre aux pénuries de main-d’œuvre sur le marché du travail dans les nouveaux secteurs de croissance propre.

En juillet 2021, des consultations publiques ont été lancées sur un projet de loi concernant une transition équitable avec une vaste gamme d’intervenants; ces consultations sont presque terminées. La loi proposée sera guidée par la rétroaction reçue dans le cadre des consultations et un rapport « Ce que nous avons entendu » sera publié pour informer les Canadiens et Canadiennes des points de vue qui ont été partagés.

Le gouvernement du Canada comprend l’importance des ressources naturelles du pays pour les Canadiens et Canadiennes; elles fournissent des emplois et des possibilités qui contribuent aux collectivités locales et à l’économie nationale. Le Canada continuera de jouer un rôle clé pour répondre aux futurs besoins énergétiques mondiaux, alors que les Canadiens et Canadiennes s’emploient à réaliser la carboneutralité d’ici 2050. Le gouvernement du Canada reconnaît que le secteur de l’énergie a un rôle important à jouer et un secteur de l’énergie fort contribuera à assurer la protection de l’environnement, alors qu’il est le moteur de la croissance économique. Le Canada est bien positionné pour offrir au monde les innovations de pointe les plus propres ainsi que pour créer de bons emplois pour les Canadiens, maintenant et pour les décennies à venir.

Les mesures de soutien du gouvernement fédéral au secteur de l’énergie du Canada qui sont en cours et proposées comprennent les suivantes :

  • Investissement de 1,5 milliard de dollars dans le Fonds des carburants propres, pour appuyer le renforcement d’une nouvelle capacité de production intérieure pour les carburants propres (p. ex., gaz naturel renouvelable, hydrogène, éthanol avancé, diesel renouvelable et essences d’aviation durables), l’établissement de chaînes d’approvisionnement de biomasse durables et l’élaboration de codes et normes binationaux essentiels.
  • Élaboration d’une stratégie de captage, utilisation et stockage (CUSC) du carbone pour réduire les émissions industrielles, y compris l’introduction d’un crédit d’impôt remboursable sur les investissements pour les entreprises qui engagent des dépenses admissibles pour des activités de CUSC (commençant en 2022), et l’investissement de 319 millions de dollars sur sept ans pour appuyer les activités de recherche-développement et démonstration (R-D et D) pour faire avancer la viabilité commerciale des technologies de CUSC.
  • Lancement de la Stratégie canadienne pour l’hydrogène qui propose un cadre de travail ambitieux pour aider à cimenter le rôle de l’hydrogène dans la réduction des émissions et permettant des avantages économiques dans l’ensemble du Canada, tout en faisant du Canada un chef de file dans le domaine de l’hydrogène. Les vastes ressources naturelles procurent au Canada un avantage concurrentiel pour la production d’hydrogène propre.
  • Investissement de 600 millions de dollars pour élargir le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE), qui appuie les projets d’énergies renouvelables intelligentes et de modernisation du réseau électrique pour contribuer à fournir des services de réseau essentiels, tout en soutenant la transition équitable du Canada vers une économie électrifiée.
  • Investissement de 194 millions de dollars pour élargir le Programme de gestion de l’efficacité énergétique dans l’industrie, qui appuie la certification ISO 50001, les gestionnaires de l’énergie, la formation axée sur les cohortes, les vérifications et les améliorations écoénergétiques axées sur l’efficacité énergétique pour aider les secteurs industriels du Canada à adopter des technologies plus propres.
  • Établissement du Fonds de croissance du Canada – un nouveau fonds important de 15 milliards de dollars d’investissement du gouvernement qui accélèrera l’investissement de capitaux privés dans les projets de décarbonisation et de technologies propres, contribuera à promouvoir la diversification de l’économie et des exportations du Canada, jouera un rôle clé pour aider à atteindre les cibles climatiques du Canada, et appuiera la restructuration des chaînes d’approvisionnement critiques dans notre secteur des ressources naturelles.
  • Élargissement du rôle de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) pour investir dans des projets d’infrastructure menés par le secteur privé qui accélèreront la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone. Cela permettra à la BIC d’investir dans les petits réacteurs modulaires, la production de carburant propre, la production, le transport et la distribution d’hydrogène, et le CUSC.

Le 1er juin 2022, Ressources naturelles Canada lançait officiellement la première étape de l’initiative sur les Tables de concertation régionales sur l’énergie et les ressources, afin de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour accélérer les occasions de croissance au Canada en tenant compte des avantages uniques à chaque région et de sa capacité de répondre aux exigences des marchés, nouveaux et émergents.

Les partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et la collaboration avec les peuples autochtones, les experts et les intervenants constitueront la base de stratégies économiques complètes et réalisables fondées sur l’endroit pour chaque région du Canada afin de concrétiser un avantage comparatif au sein d’une économie à zéro émission nette.

Le Canada a ce qu’il faut pour tirer son épingle du jeu dans un monde à faibles émissions de carbone. Même s’il est vrai que la transformation des systèmes énergétiques du Canada prendra du temps, le gouvernement demeure déterminé à prendre des mesures ambitieuses pour aider ses secteurs de l’énergie et des ressources naturelles à bâtir une économie plus propre et plus prospère dont chacun profitera.

Présentée à la Chambre des Communes
Jeremy Patzer (Cypress Hills—Grasslands)
6 juin 2022 (Pétition n° 441-00520)
Réponse du gouvernement déposée
17 août 2022
Photo - Jeremy Patzer
Cypress Hills—Grasslands
Caucus Conservateur
Saskatchewan

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.

Avis relatif aux pétitions