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441-00490 (Affaires étrangères)

Pétition à la Chambre des communes

Nous, soussignés, citoyens du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

Attendu que l’Éthiopie a été déchirée par de durs épisodes de troubles et de violence au cours de la dernière année.

Attendu que le conflit embrase la région éthiopienne du Tigré, théâtre de scandaleuses violations des droits de la personne et d’une crise humanitaire.

Attendu que les organisations humanitaires ainsi que les journalistes et les chercheurs indépendants n’ont à peu près pas accès aux régions touchées.

Attendu que les forces armées fédérales éthiopiennes et érythréennes, les forces affiliées au Front de libération du peuple du Tigré (FLPT) ainsi que des forces et des milices régionales éthiopiennes sont engagées dans le conflit.

Attendu que, selon des sources crédibles, des crimes de guerre tels que le bombardement aveugle de villes et de villages de civils, des exécutions extrajudiciaires, au moins un massacre de masse et des actes de pillage et de violence sexuelle ont été commis au Tigré.

Attendu que la situation reste très difficile sur le plan humanitaire, comme en font foi les indications croissantes d’aggravation de la faim, d’accès limité à la nourriture et à d’autres ressources nécessaires à la survie, et d’effondrement du système de soins de santé au Tigré.

Attendu que l’Éthiopie est l’un des principaux bénéficiaires de l’aide internationale du Canada.

Attendu que des élections doivent se tenir cette année en Éthiopie.

Nous, soussignés, prions le gouvernement du Canada de prendre les mesures suivantes :

1. Demander immédiatement à toutes les parties du conflit au Tigré de cesser la violence et de faire preuve de retenue.

2. Demander immédiatement que les organisations humanitaires et des organisations de surveillance indépendantes soient autorisées à accéder à la région.

3. Demander immédiatement la tenue d’enquêtes internationales sur les rapports crédibles qui font état de crimes de guerre et de violations flagrantes des droits de la personne.

4. Nouer un dialogue direct et soutenu avec les gouvernements de l’Éthiopie et de l’Érythrée à propos du conflit.

5. Promouvoir une surveillance des élections en Éthiopie, tant à court terme qu’à moyen et à long terme.

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

La promotion et la protection des droits de la personne, de la démocratie et des libertés fondamentales, ainsi que la protection des civils, font partie intégrante de la position du Canada en matière de politique étrangère. Le gouvernement du Canada s’est engagé à défendre les droits de la personne et à œuvrer pour un monde où le bien-être, les droits et les libertés de tous sont protégés et respectés.

Le 24 mars 2022, le gouvernement de l’Éthiopie a annoncé une trêve humanitaire et des efforts pour mettre fin aux hostilités et permettre un accès humanitaire immédiat. Le 25 mars 2022, les autorités d’État régionales du Tigré ont promis un cessez-le-feu immédiat si le peuple du Tigré recevait une aide humanitaire à la hauteur des besoins dans des délais raisonnables. Le Canada accueille favorablement ces engagements et exhorte toutes les parties au conflit à permettre et faciliter un acheminement rapide et sans entrave de l’aide humanitaire aux civils dans le besoin, comme l’exige le droit humanitaire international. Le gouvernement du Canada travaille étroitement avec ses partenaires humanitaires, y compris les organismes des Nations Unies, le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et des organisations non gouvernementales pour aider à répondre aux besoins vitaux immédiats des populations touchées, tant à l’intérieur de l’Éthiopie que pour les réfugiés au Soudan. En 2021, le Canada a fourni plus de 43 millions de dollars pour aider à répondre aux besoins humanitaires en Éthiopie, y compris les besoins engendrés par le conflit.

Le gouvernement du Canada, de concert avec ses partenaires du G7 et d’autres membres de la communauté internationale, est profondément préoccupé par les graves violations et abus des droits de la personne ainsi que par les violations du droit humanitaire international en Éthiopie. En outre, il est troublé par les preuves de violence sexuelle généralisée commise par toutes les parties dans diverses régions de l’Éthiopie, y compris Afar, Amhara, Oromia et Tigré. Le gouvernement du Canada condamne sans réserve le meurtre de civils, la violence sexuelle et sexiste, les attaques aveugles et le déplacement forcé de civils.

En 2021, le gouvernement du Canada a appuyé deux résolutions au Conseil des droits de l’homme qui demandaient la fin des violations des droits de la personne en Éthiopie. Le Canada a également été l’un des principaux donateurs, en offrant une contribution de 600 000 $ à l’enquête conjointe du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et de la Commission éthiopienne des droits de l’homme sur les allégations de violations et d’abus des droits de la personne, et de violations graves du droit humanitaire international commises par les parties au conflit. Le 6 novembre, la ministre des Affaires étrangères et le ministre du Développement international ont diffusé une déclaration conjointe sur la publication du rapport d’enquête des Nations Unies et de la Commission éthiopienne des droits de l’homme et ont exprimé les préoccupations du gouvernement du Canada quant aux conclusions. Le gouvernement du Canada reconnaît la décision du gouvernement de l’Éthiopie de former un groupe de travail interministériel sur la responsabilité et la réparation des violations commises afin de superviser les mesures de réparation et de responsabilité en réponse aux violations des droits de la personne commises dans le cadre du conflit dans le nord de l’Éthiopie.

Le gouvernement du Canada est également très préoccupé par la tendance alarmante des détentions massives de personnes appartenant à certains groupes, comme les Tigréens de souche, et a exhorté le gouvernement de l’Éthiopie à accorder aux observateurs internationaux un accès sans entrave et en temps voulu aux détenus. Ces préoccupations ont été exprimées le 6 décembre dans une déclaration conjointe avec l’Australie, le Danemark, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et les États-Unis. La déclaration sur les détentions en Éthiopie souligne que l’annonce de l’état d’urgence par le gouvernement éthiopien le 2 novembre ne justifie pas la détention massive d’individus appartenant à certains groupes ethniques.

Le 8 novembre 2021, la ministre des Affaires étrangères s’est entretenu avec le président de la Commission de l’Union africaine, M. Faki, pour discuter de la détérioration rapide de la situation en Éthiopie, en particulier de l’intensification du conflit armé, de la crise humanitaire et des violations des droits de la personne, ainsi que pour renforcer le partenariat clé entre le Canada et l’Union africaine. Elle s’est également entretenu le 25 novembre avec le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères de l’Éthiopie, M. Demeke Mekonnen, pour lui faire part des préoccupations du gouvernement du Canada concernant la détérioration rapide de la situation humanitaire et l’escalade des opérations militaire dans le pays, et pour réitérer l’appel du Canada à un cessez-le-feu immédiat. Elle a discuté de la crise à plusieurs reprises avec ses homologues du G7 et d’autres personnes concernées par cette crise, notamment avec le secrétaire d’État américain Anthony Blinken.

Depuis novembre 2021, le premier ministre s’est entretenu à cinq reprises avec le premier ministre Abiy au sujet de l’évolution de la situation dans le nord de l’Éthiopie et de l’importance d’œuvrer en vue d’une résolution pacifique du conflit. Cet entretien a porté sur la nécessité d’une cessation immédiate des hostilités, l’importance de l’annonce faite par le gouvernement de l’Éthiopie le 24 mars dernier d’une trêve humanitaire ouverte et à durée indéterminée, ainsi que la tenue d’un dialogue inclusif entre toutes les parties. Le premier ministre a réitéré l’obligation juridique internationale d’assurer un accès élargi à l’aide humanitaire et un acheminement de celle-ci aux personnes touchées par le conflit et a fait part des préoccupations du Canada en matière de droits de la personne. Le premier ministre a également tenu des appels concernant la situation en Éthiopie avec, entre autres, le secrétaire général des Nations Unies, M. Guterres, et avec le haut représentant de l’Union africaine pour la Corne de l’Afrique, M. Obasanjo, afin de renforcer l’engagement du Canada à soutenir les efforts visant à mettre fin au conflit de manière pacifique.

Le gouvernement du Canada a demandé à plusieurs reprises l’établissement d’un processus politique clair et inclusif qui soit acceptable pour tous les Éthiopiens, y compris les citoyens du Tigré, et qui mène à un processus de réconciliation nationale plus global. Le 25 juin 2021, le Canada, de concert avec des partenaires aux vues similaires, a publié une déclaration sur les élections éthiopiennes, appelant le gouvernement de l’Éthiopie et tous les intervenants à établir un processus de dialogue national à grande échelle et à s’engager à trouver des solutions pacifiques. Le Canada finance des programmes qui appuient le renforcement des institutions démocratiques de l’Éthiopie, en veillant particulièrement à assurer la participation des femmes, des jeunes et des groupes ethniques au processus électoral. En février 2020, le gouvernement du Canada a versé 1 million de dollars pour aider à renforcer la capacité du Conseil électoral national de l’Éthiopie à tenir des élections crédibles, inclusives et pacifiques. Le Canada continuera de soutenir les réformes démocratiques et électorales qui sont bénéfiques et inclusives pour tous les citoyens éthiopiens. Le Canada ne fournit ni soutien budgétaire ni d’autre aide au développement directement au gouvernement de l’Éthiopie.

Présentée à la Chambre des Communes
Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
17 mai 2022 (Pétition n° 441-00490)
Réponse du gouvernement déposée
21 juin 2022
Photo - Garnett Genuis
Sherwood Park—Fort Saskatchewan
Caucus Conservateur
Alberta

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.