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441-00451 (Ressources naturelles et énergie)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes

Nous soussignés, citoyens du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

Attendu que le gouvernement continue de permettre aux raffineries d’importer du pétrole étranger, en dépit des difficultés que connaît le secteur canadien du pétrole et du gaz, dont les procédés d’extraction et de raffinage sont les plus conformes à l’éthique au monde, contrairement au pétrole extrait à l’étranger selon des normes moins élevées et sans les critères et les évaluations environnementales rigoureux du Canada, de sorte que l’impact sur l’environnement est plus considérable.

Par conséquent, nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de mettre en place immédiatement un plan de corridor énergétique est-ouest pour remplacer le pétrole étranger afin que le pétrole brut provienne de sources canadiennes de manière à stimuler l’économie tout en protégeant l’environnement.

Réponse du ministre des Ressources naturelles

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L’honorable Jonathan Wilkinson, C.P., M.P.

Le Canada maintient une politique en matière d’énergie fondée sur les marchés qui dépend du secteur privé pour décider du moment et de l’endroit où des projets énergétiques devraient être mis de l’avant. Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance d’accéder à de nouveaux marchés pour nos ressources naturelles. Le gouvernement s’est engagé à développer ces ressources de manière durable en protégeant le riche environnement naturel du Canada, en respectant les droits des peuples autochtones et en appuyant un secteur des ressources naturelles plus résilient.

Cette résilience signifie le développement d’une infrastructure qui s’harmonise avec les normes strictes en matière d’environnement et de sécurité du Canada. Les corridors de ressources sont susceptibles d’être un moyen d’atteindre ces objectifs lorsqu’ils répondent aux exigences réglementaires et du marché pertinent. Le fait de construire des infrastructures le long des services publics, des emprises ferroviaires et routières existantes s’avère une approche utilisée par l’industrie canadienne dans le but de minimiser l’impact des nouveaux projets sur l’environnement et les communautés.

À l’heure actuelle, il n’y a aucune demande de projet pour construire un pipeline de transport de pétrole brut de l’ouest vers l’est. Si une nouvelle proposition est mise de l’avant, les organismes de réglementation fédéraux fourniront un processus d’examen juste et rigoureux. Le gouvernement du Canada évaluera s’il doit approuver un projet au terme de son examen et des consultations publiques et auprès des Autochtones.

Le pétrole brut est une marchandise commercialisée dans le monde entier, pour laquelle les décisions d’achat sont prises en fonction des principes fondamentaux de l’offre et de la demande. Le cadre énergétique axé sur le marché du Canada permet aux raffineries de s’approvisionner en pétrole aux taux les plus concurrentiels offerts, ce qui permet aux consommateurs canadiens de disposer d’un approvisionnement adéquat en produits raffinés au moindre coût.

Bien que le Canada dispose des troisièmes réserves de pétrole brut en importance au monde, certains raffineurs du centre et de l’est du Canada importent du pétrole brut, en raison de plusieurs facteurs. Diverses raffineries nécessitent différents types de pétrole brut, par exemple, tandis que les raffineries du centre et de l’est sont configurées pour traiter des pétroles bruts légers. La connectivité des pipelines joue aussi un rôle.  Les raffineries de l’Ontario et du Québec traitent un volume important de pétrole canadien qui est livré par pipeline, notamment les canalisations 5 et 78 d’Enbridge, lesquelles acheminent le pétrole canadien vers Sarnia et ensuite par la canalisation 9 d’Enbridge jusqu’au Québec. En 2021, 66 % des importations de pétrole brut du Canada proviennent des États-Unis.

Alors que l’Europe s’emploie à traiter la question des vulnérabilités géopolitiques et socioéconomiques mises en évidence par les événements actuels, le gouvernement du Canada envisage toutes les mesures pour préserver les chaînes d’approvisionnement énergétique au Canada, en Europe et ailleurs dans le monde lorsque possible. Le 24 mars 2022, le gouvernement du Canada a annoncé, en réponse aux demandes des alliés pour combler les pénuries d’approvisionnement attribuables au conflit en Ukraine, que l’industrie canadienne a la capacité d’augmenter progressivement les exportations de pétrole et de gaz en 2022 jusqu’à 300 000 barils par jour (200 000 b/j de pétrole et jusqu’à 100 000 bep/j de gaz naturel). L’objectif est de supplanter le pétrole et le gaz russes, et de ne pas accroître les émissions mondiales. Sur le long terme, c’est la transition vers une production nationale d’énergie renouvelable et d’hydrogène, assurée par des pays stables comme le Canada, qui offrira une réelle sécurité énergétique et nationale à l’Europe et au monde.

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour assurer la sécurité de notre approvisionnement énergétique aujourd’hui tout en préparant un avenir de plus en plus faible en carbone.

Présentée à la Chambre des Communes
Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
11 mai 2022 (Pétition n° 441-00451)
Réponse du gouvernement déposée
17 août 2022
Photo - Garnett Genuis
Sherwood Park—Fort Saskatchewan
Caucus Conservateur
Alberta

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.

Avis relatif aux pétitions