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441-00450 (Ressources naturelles et énergie)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes

Nous, les soussignés, citoyens du Canada, souhaitons attirer l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

Attendu que le centre industriel de l’Alberta est l’un des endroits les plus intéressants au monde pour investir dans les secteurs chimique, pétrochimique, pétrolier et gazier.

Attendu que le centre industriel de l’Alberta est la région qui traite le plus d’hydrocarbures au Canada, avec plus de 40 entreprises, dont de nombreuses multinationales, qui produisent du carburant, des engrais, de l’électricité, des produits pétrochimiques et plus encore pour les consommateurs albertains, canadiens et du monde entier.

Attendu que l’industrie manufacturière dans le domaine de l’énergie joue un rôle crucial dans le développement et la sécurité énergétique et fournit des emplois et des débouchés aux Canadiens.

Par conséquent, nous, les soussignés, demandons au gouvernement du Canada :

1. De proposer des politiques qui favorisent la croissance du centre industriel de l’Alberta et de l’industrie manufacturière dans le domaine de l’énergie en général;

2. D’appuyer l’adoption d’une règle permanente de déduction pour amortissement accélérée pour l’industrie manufacturière dans le domaine de l’énergie.

Réponse du ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable STEVEN GUILBEAULT

Importance du secteur de l'énergie / des technologies propres pour le Canada:

  • Le secteur énergétique canadien est un facteur clé de l’emploi, de la croissance économique et du développement social en Alberta et partout au Canada. Alors que nous avançons pour transformer notre économie vers un avenir net zéro, les travailleurs et les innovateurs vont jouer un rôle essentiel dans cette transition en s'appuyant sur l'innovation et l'expertise dans le secteur de l'énergie.
  • S'appuyant sur le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, notre nouveau plan climatique renforcé, Un environnement sain et une économie saine, annoncé en décembre 2020, continue de faire progresser la prochaine génération de technologies propres et d'accroître le rôle des énergies renouvelables. Il comprend 15 milliards de dollars d'investissements pour 64 politiques, programmes et investissements fédéraux renforcés et nouveaux pour réduire la pollution et bâtir une économie plus forte, plus propre, plus résiliente et inclusive.
  • Nous nous engageons à promouvoir une croissance économique propre en aidant les entreprises canadiennes à profiter de la transition massive que le Canada et l'économie mondiale doivent faire pour atteindre l'objectif d'émissions nettes nulles.
  • Nous nous engageons à continuer de travailler avec le secteur pour faire croître l'économie et pour mieux aligner les objectifs sur les changements climatiques, y compris la réduction des émissions grâce à l'innovation dans le secteur de l'énergie.

Soutien fédéral au secteur de l'énergie

Investissements du gouvernement du Canada:

  • 3 milliards de dollars depuis 2016 pour aider les entreprises canadiennes à innover, à développer des technologies nouvelles et améliorées, à réduire la pollution par le carbone, à renforcer la compétitivité et à créer des emplois. Cela comprend des investissements dans des domaines tels que l'énergie propre, l'hydrogène propre, la capture, l'utilisation et le stockage du carbone, l'éolien, le solaire, le stockage d'énergie et les réseaux intelligents.
  • Améliorations des infrastructures pour faciliter la transition loin du charbon, ce qui facilitera l'obtention d'une énergie propre abordable.
  • 750 millions de dollars sur cinq ans pour Technologies du développement durable Canada pour soutenir les startups et les entreprises à grande échelle afin de permettre aux technologies propres précommerciales de démontrer avec succès la faisabilité, ainsi que d'appuyer les premiers efforts de commercialisation.
  • 50 millions de dollars pour investir dans les technologies et 100 millions de dollars pour tirer parti des co-investissements du secteur privé par le biais du Clean Resource Innovation Network - un réseau pancanadien visant à garantir que les ressources énergétiques du Canada peuvent être développées et intégrées de manière durable dans l'approvisionnement énergétique mondial.
  • Jusqu'à 1,72 milliard de dollars, y compris le financement aux gouvernements de l'Alberta, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique, et à l'Alberta Orphan Well Association, pour nettoyer les puits de pétrole et de gaz orphelins et / ou inactifs - créant des milliers d'emplois et procurant des avantages environnementaux durables.
  • Lancement d'un défi de zéro émission nette pour les grands émetteurs afin d'aider les industries canadiennes à élaborer et à mettre en œuvre des plans pour faire passer leurs installations à zéro émission nette d'ici 2050.
  • 3 milliards de dollars dans le fonds Net-Zero Accelerator du Fonds d’innovation stratégique pour accélérer rapidement les projets de décarbonisation avec de grands émetteurs, développer les technologies propres et accélérer la transformation industrielle du Canada dans tous les secteurs.
  • 1,5 milliard de dollars dans un fonds pour les carburants à faible émission de carbone et zéro émission pour augmenter la production et l'utilisation de carburants à faible teneur en carbone (p. Ex. Hydrogène, biobrut, gaz naturel et diesel renouvelables, éthanol cellulosique).
  • Les fonds de réduction des émissions de 750 millions de dollars accordent des prêts pour des projets qui réduisent ou éliminent les émissions de gaz à effet de serre en mettant l'accent sur le méthane et soutiennent la réduction de l'intensité des gaz à effet de serre de la production de carburant. Les projets qui éliminent entièrement le méthane ont une partie non remboursable.  

Réponse du ministre des Ressources naturelles

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L’honorable Jonathan Wilkinson, C.P., M.P.

Le gouvernement du Canada comprend l’importance des ressources naturelles de la région pour les Canadiens et Canadiennes; elles fournissent des emplois et des possibilités qui contribuent à l’économie nationale. Le Canada continuera de jouer un rôle clé pour répondre aux futurs besoins énergétiques mondiaux, alors que les canadiens s’emploie à réaliser la carboneutralité d’ici 2050. Le gouvernement du Canada reconnaît que le secteur de l’énergie dans le centre industriel de l’Alberta a un rôle important à jouer. Un secteur de l’énergie solide contribuera à garantir que l’environnement est protégé, car il est un moteur de la croissance économique.

Les mesures de soutien du gouvernement fédéral au secteur de l’énergie dans le centre industriel de l’Alberta qui sont en cours et proposées comprennent les suivantes :

  • Investissement de 1,5 milliard de dollars dans le Fonds des carburants propres, pour appuyer le renforcement d’une nouvelle capacité de production intérieure pour les carburants propres (p. ex., gaz naturel renouvelable, hydrogène, éthanol avancé, diesel renouvelable et essences d’aviation durables), l’établissement de chaînes d’approvisionnement de biomasse durables et l’élaboration de codes et normes binationaux essentiels.
  • Élaboration d’une stratégie de captage, utilisation et stockage du carbone pour réduire les émissions industrielles, y compris l’introduction d’un crédit d’impôt remboursable sur les investissements pour les entreprises qui engagent des dépenses admissibles pour des activités de CUSC (commençant en 2022), et investissement de 319 M$ sur sept ans pour appuyer les activités de recherche-développement et démonstration (R-D et D) pour faire avancer la viabilité commerciale des technologies de captage, utilisation et stockage du carbone (CUSC).
  • Dévoilement de la Stratégie canadienne pour l’hydrogène qui propose un cadre de travail ambitieux pour aider à cimenter le rôle de l’hydrogène dans la réduction des émissions et permettant des avantages économiques dans l’ensemble du Canada, tout en faisant du Canada un chef de file dans le domaine de l’hydrogène. Les vastes ressources en gaz naturel et en pétrole procurent au Canada un avantage concurrentiel pour la production d’hydrogène propre. Financement de 1,35 million de dollars par l’entremise de Développement économique du Canada pour les Prairies (PrairiesCan) pour moderniser une installation à Edmonton afin de permettre aux entreprises de l’Alberta de soumettre à l’essai leurs produits et leurs processus et de démontrer, en définitive, la valeur des technologies mises au point au Canada pour l’industrie mondiale de l’hydrogène.
  • Élargissement du rôle de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) pour investir dans des projets d’infrastructure menés par le secteur privé qui accélèreront la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone. Cela permettra à la BIC d’investir dans les petits réacteurs modulaires, la production de carburant propre, la production, le transport et la distribution d’hydrogène, et le captage, l’utilisation et le stockage du carbone
  • Faire avancer les plans pour éliminer les déchets de plastique dans l’environnement par l’entremise de l’économie circulaire. Les connaissances et l’expérience de l’industrie pétrochimique dans le centre industriel de l’Alberta seront essentielles à la mise au point de solutions efficaces qui utilisent les déchets de plastique. Le développement de l’économie circulaire offre une occasion au secteur de l’énergie de repenser sa capacité de raffinage.

Le centre industriel de l’Alberta joue un rôle de premier plan dans le développement durable du Canada. Il y a de nombreux exemples positifs d’industries interreliées qui collaborent déjà dans la région, profitant des caractéristiques uniques et des possibilités économiques du centre industriel ainsi que de la matière première de grande qualité du carbone renouvelable produite par le secteur de l’énergie. Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec le gouvernement de l’Alberta et avec les intervenants du centre industriel pour faire croître la fabrication liée à l’énergie d’une manière qui ajoutera de la valeur au secteur des hydrocarbures de la province, et il appuiera la région alors qu’elle se tourne graduellement vers un avenir à faibles émissions de carbone.

Réponse de la vice-première ministre et ministre des Finances

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Chrystia Freeland

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance du secteur de l’énergie du Canada qui appuie directement et indirectement des centaines de milliers de familles de la classe moyenne et leurs collectivités. À mesure que le gouvernement du Canada s’efforce de rebâtir une économie plus durable et plus résiliente, un avantage industriel dépendra de la rapidité et du succès des efforts de décarbonisation, de la capacité de répondre aux demandes des consommateurs nationaux et mondiaux en matière de biens et de services à faible émission de carbone et des efforts visant à développer rapidement des technologies à faible émission de carbone. Les entreprises et les travailleurs canadiens sont bien placés pour mener la croissance d’une économie canadienne plus forte, qui prospérera dans un monde à faible émission de carbone et qui permet la création d’emplois durables.

Appui à l’industrie manufacturière dans le domaine de l’énergie

Les secteurs industriels du Canada – comme la fabrication, les produits chimiques, le ciment, le pétrole et le gaz – jouent un rôle clé dans l’économie et seront essentiels à la transition vers un avenir carboneutre. Le plan climatique renforcé du Canada, « Un environnement sain et une économie saine », a été annoncé en décembre 2020 et contient 64 politiques, programmes et investissements fédéraux renforcés et nouveaux visant à réduire les émissions et à bâtir une économie plus forte, plus propre, plus résiliente et plus inclusive. Le Plan prévoit trois milliards de dollars pour le fonds d’accélération de la carboneutralité du Fonds stratégique pour l’innovation afin d’appuyer l’adoption et le déploiement de solutions de décarbonisation dans l’industrie canadienne et 1,5 milliard de dollars pour accroître la production et l’utilisation de combustibles à faible teneur en carbone. Au moment de la transition vers une économie carboneutre, le gouvernement mettra l’accent sur l’appui à l’élargissement rapide des technologies propres stratégiques existantes et nouvelles et sur l’appui au marché des combustibles propres au Canada, notamment dans le cadre de la Stratégie canadienne pour l’hydrogène. Le gouvernement est déterminé à collaborer avec les entreprises et les travailleurs canadiens pour faire progresser une économie carboneutre.

Les technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC) sont un outil important pour réduire les émissions dans les secteurs à fortes émissions, y compris le secteur de l’énergie de l’Alberta, où les autres voies qui mènent à la réduction des émissions peuvent être limitées ou non disponibles. C’est pourquoi les technologies de CUSC joueront un rôle en aidant le Canada à atteindre son objectif de réduction des émissions et la carboneutralité d’ici 2050. Les investissements réalisés dans CUSC contribueront à assurer la durabilité de l'activité économique dans le secteur de l'énergie et du centre industriel de l'Alberta.

Le gouvernement a proposé dans le budget de 2022 la conception finale du crédit d’impôt à l’investissement pour le CUSC, qui a été annoncée pour la première fois dans le budget de 2021. Le crédit d’impôt à l’investissement serait remboursable et fournirait un soutien important aux entreprises qui assument des dépenses admissibles en CUSC à partir de 2022, dans le but de réduire les émissions grâce au CUSC d’au moins 15 mégatonnes de CO2 par an.

Ce crédit permettrait de réduire les coûts d’immobilisations initiaux importants associés à la construction d’installation de CUSC, avec un taux pouvant atteindre 50 % pour l’équipement de capture du CO2, et 60 % pour cet équipement dans le cas de projets d’extraction directe dans l’air. Un soutien fiscal sera offert pour une vaste gamme d’applications de CUSC dans différents sous-secteurs industriels, y compris les projets d’hydrogène bleu, et pourrait être utilisé pour aider à réduire les émissions dans le pétrole et le gaz, la production chimique, la production d’électricité ou d’autres secteurs. Le crédit d’impôt à l’investissement serait disponible pour les projets de CUSC dans la mesure où le CO2 capté est utilisé à des fins admissibles, ce qui comprend le stockage géologique dédié ou le stockage dans le béton, mais ne comprend pas la récupération assistée du pétrole.

Dans le budget de 2021, le gouvernement a également investi 319 million de dollars sur sept ans, débutant en 2021-22, ainsi que 1.5 million en amortissement restant afin de contribuer à la recherche, au développement et aux projets de démonstration des technologies pour la capture, de l’utilisation et du stockage du carbone à travers Ressources.

Appui à l’Alberta et au secteur de l’énergie

Le plan climatique renforcé du Canada s’appuie sur des mesures antérieures visant le secteur de l’énergie dans le cadre de l’intervention économique du gouvernement pour répondre à la COVID-19. En raison des défis sans précédent auxquels sont confrontés les travailleurs et les entreprises du secteur de l’énergie en raison de la pandémie, le gouvernement du Canada a affecté 2,8 milliards de dollars à l’appui des travailleurs du secteur de l’énergie et à l’aide à l’industrie pour réduire ses émissions. Cela comprend 750 millions de dollars pour le Fonds de réduction des émissions pour aider les compagnies pétrolières et gazières à réduire les émissions de méthane, 1,7 milliards de dollars pour les provinces de l’Ouest et l’Orphan Well Association de l’Alberta pour soutenir les travaux de nettoyage des puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs, et 320 millions de dollars pour Terre-Neuve-et-Labrador pour soutenir les travailleurs du secteur extracôtier. Ce financement permettra de soutenir les emplois dans le secteur de l’énergie, tout en appuyant la chaîne d’approvisionnement plus large liée à l’énergie.

Appui grâce aux déductions pour amortissement accéléré

Dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, le gouvernement du Canada a lancé l’Incitatif à l’investissement accéléré, qui prévoit une déduction pour amortissement de première année bonifiée jusqu’à trois fois supérieure à la déduction de première année qui était par ailleurs offerte à toutes les entreprises, y compris dans le secteur de l’énergie. Pour les entreprises du secteur de la fabrication et de la transformation, y compris la transformation de l’énergie, l’Énoncé économique de l’automne 2018 a également annoncé une déduction pour amortissement de première année bonifiée de 100 % pour les investissements dans les machines et l’équipement. Ces mesures seront disponibles aux fins d’investissement qui pourront être utilisés avant 2028, sous réserve d’une élimination progressive à partir de 2024.

Présentée à la Chambre des Communes
Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
11 mai 2022 (Pétition n° 441-00450)
Réponse du gouvernement déposée
17 août 2022
Photo - Garnett Genuis
Sherwood Park—Fort Saskatchewan
Caucus Conservateur
Alberta

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.

Avis relatif aux pétitions