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441-00392 (Affaires étrangères)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :

Pendant des décennies, après avoir risqué leur vie en aidant les Forces armées canadiennes, de nombreux interprètes afghans, d’autres collaborateurs et les membres de leur famille élargie se sont retrouvés dans une situation très précaire, à la merci des talibans;

La réponse initiale du gouvernement pour les mettre à l’abri a été de les référer aux programmes d’immigration existants;

Ce retard à agir a prolongé les menaces et mis encore davantage leurs vies en danger;

En raison de la crise humanitaire qui frappe actuellement l’Afghanistan, bon nombre souhaitent désespérément trouver refuge, mais dans le contexte actuel, les Afghans sont incapables d’obtenir la documentation requise pour voyager, par exemple un visa valide;

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada:

1. d’adopter immédiatement une mesure d’immigration d’urgence pour accorder un permis de résident temporaire et des documents de voyage temporaires tout en suspendant l’exigence de documentation habituelle jusqu’à ce que soient en sécurité au Canada :

a) tous les Afghans et les membres de leur famille élargie qui ont soutenu les militaires canadiens;

b) les militants afghans des droits de la personne et les membres de leur famille élargie;

c) les Afghans dont des membres de leur famille immédiate ou élargie sont au Canada;

2. d’accroître la portée du volet de réunification familiale pour inclure les membres de la famille élargie;

3. d’accorder des places supplémentaires aux titulaires d’ententes de parrainage privé;

4. d’ouvrir tous les volets de parrainage privé de réfugiés et suspendre l’exigence relative à la documentation pour la détermination du statut de réfugié (pour les groupes de cinq et répondants communautaires).

Réponse du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Marie-France Lalonde, députée

Le gouvernement du Canada demeure résolu à réinstaller au moins 40 000 ressortissants afghans. Depuis août 2021, nous avons mis en œuvre plusieurs mesures distinctes et spéciales visant les réfugiés afghans. Parmi ces mesures, qui comprennent les engagements antérieurs, mentionnons les suivantes : 

  • accueil prévu de 18 000 ressortissants afghans et membres de leurs familles qui ont soutenu de près les efforts du Canada en Afghanistan dans le cadre du programme de mesures spéciales en matière d’immigration;
  • accueil de 5 000 ressortissants afghans au titre d’un programme spécial de réunification des familles lancé pour aider les membres de la famille élargie d’anciens interprètes afghans qui sont venus au Canada dans le cadre de programmes antérieurs en 2009 et en 2012. Les membres de la famille élargie qui peuvent présenter une demande sont les enfants adultes, les parents, les grands-parents, les petits-enfants ainsi que les frères et sœurs d’anciens interprètes afghans qui sont venus au Canada dans le cadre de programmes en 2009 et en 2012;
  • réinstallation d’autres Afghans vulnérables (p. ex. les femmes, les personnes LGBTQ2, les défenseurs des droits de la personne, les journalistes et les membres des minorités religieuses et ethniques) par l’entremise du volet humanitaire qui comprend à la fois les réfugiés pris en charge par le Gouvernement et les réfugiés parrainés par le secteur privé.  

Bien que le gouvernement soit inébranlable dans son engagement, le fait est que nous faisons face à une situation en constante évolution et que le gouvernement du Canada n’a aucune présence militaire ou diplomatique. Le principal défi persistant est que bon nombre d’Afghans qui ont besoin de protection sont toujours en Afghanistan et qu’il demeure très difficile et dangereux de quitter le pays, que ce soit par voie aérienne ou terrestre. Les Afghans qui souhaitent fuir sont confrontés à l’absence de routes sûres, sécurisées et fiables pour quitter le pays, à l’absence de conditions stables et à l’évolution constante des circonstances concernant les documents de sortie exigés aux points de contrôle et aux points de passage internationaux vers des pays tiers.

IRCC évalue et soupèse soigneusement les considérations opérationnelles, humanitaires et liées à la sécurité avant de décider de dispenser certaines personnes de l’obligation de visa. Pour les ressortissants afghans se trouvant dans des pays tiers, le gouvernement du Canada délivre déjà des permis de séjour temporaire (PST) et des documents de voyage d’aller simple (DVAS) aux plus vulnérables d’entre eux.  Un DVAS est délivré dans des circonstances exceptionnelles à des groupes de clients spécifiés qui ne possèdent pas de passeport ou de document de voyage acceptable et sont approuvés pour voyager au Canada.

Il est important de souligner que les DVAS ne sont délivrés qu’aux étrangers dont la réinstallation a été approuvée, et que les DVAS et les PST sont délivrés aux fins d’entrée au Canada et non aux fins d’entrée dans des pays tiers. Pour pouvoir quitter l’Afghanistan, les personnes doivent être en possession de documents de voyage qui seraient jugés acceptables par les autorités afghanes, pour le départ, et par l’État d’accueil, pour l’entrée légale. Bien que le gouvernement du Canada ne puisse pas contrôler les exigences de sortie et d'entrée des autres pays, nous surveillons de près l'évolution de la situation et nous nous engageons avec les pays de la région dans le cadre de nos efforts pour relever les défis liés au passage sécuritaire.

Le Canada étudie une série d’options afin de s’assurer que l’aide internationale et le soutien au passage sécuritaire continuent d’être offerts aux personnes vulnérables en Afghanistan. Nous continuons à collaborer avec les partenaires de recommandation existants et nouveaux, dont le HCR, Front Line Defenders/Protectdefeners.eu et les signataires d’entente de parrainage, pour cibler et recommander les personnes à risque.

Nos représentants ont établi de nouveaux partenariats, et continuent à renforcer ceux existants, pour répondre aux contraintes en matière de sécurité limitant la mobilité des afghans. En plus de travailler en étroite collaboration avec des pays de la région et de tisser de nouveaux partenariats, IRCC a affecté un plus grand nombre d’employés et de  ressources à ses missions à l’étranger, veillant ainsi à ce que les demandes des personnes admissibles aux mesures spéciales en matière d’immigration soient traitées rapidement une fois ces personnes sorties d’Afghanistan. L'approche du Canada s'aligne sur celle de pays qui partageant les mêmes idées dans leur travail inlassable pour aider les Afghans à trouver un refuge sûr.IRCC collabore avec divers partenaires non gouvernementaux comme Aman Lara pour soutenir le déplacement des ressortissants afghans à l’extérieur d’Afghanistan. La situation en Afghanistan demeure très difficile et nous sommes vraiment reconnaissants de tout le travail accompli pour soutenir cet effort collectif.

Compte tenu de la situation actuelle en Afghanistan et à titre exceptionnel, nous accordons une dispense de l’obligation d’obtenir une détermination du statut de réfugié dans le cas de certaines demandes de parrainage privé, élargissant ainsi l’accès des répondants au programme. Nous collaborons également avec des partenaires pour accueillir les Afghans dans le cadre du projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique.Ce sont certaines façons dont nous continuons à travailler avec les milliers de canadiens à travers le pays qui veulent aider de toutes les manières possibles.

Les ressortissants afghans qui ne peuvent bénéficier d’aucune de nos mesures sont encouragés à explorer les autres programmes d’immigration auxquels ils peuvent être admissibles, par l’intermédiaire du site Web du gouvernement du Canada.

Présentée à la Chambre des Communes
Jenny Kwan (Vancouver-Est)
8 avril 2022 (Pétition n° 441-00392)
Réponse du gouvernement déposée
30 mai 2022
Photo - Jenny Kwan
Vancouver-Est
Caucus Nouveau Parti démocratique
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.