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441-00271 (Santé)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : English

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT

NOUS, SOUSSIGNÉS, RÉSIDENTS DU CANADA, souhaitons attirer l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

ATTENDU QUE : Sur Internet, les jeunes peuvent facilement avoir accès à du contenu sexuellement explicite, y compris à du contenu dégradant et à du contenu présentant de la violence sexuelle;

Une part importante du contenu sexuellement explicite accessible en ligne est mis à la disposition du public sur Internet à des fins commerciales et n’est protégé par aucune méthode efficace de vérification de l’âge;

Le visionnement de contenu sexuellement explicite par les jeunes est associé à toute une gamme de préjudices graves, notamment le développement de la dépendance à la pornographie, le renforcement des stéréotypes de genre et le développement d’attitudes favorables à l’égard du harcèlement et de la violence, y compris le harcèlement sexuel et la violence sexuelle, particulièrement à l’endroit des femmes;

Le Parlement reconnaît que les effets dévastateurs de l’accès accru à du contenu sexuellement explicite en ligne pour les jeunes sont une préoccupation importante en matière de santé publique et de sécurité publique;

La technologie de vérification de l’âge en ligne est de plus en plus sophistiquée et permet maintenant de vérifier efficacement l’âge des utilisateurs, sans enfreindre leurs droits à la vie privée;

Toute personne qui rend du contenu sexuellement explicite disponible sur Internet à des fins commerciales a la responsabilité de veiller à ce que les jeunes n’y aient pas accès;

La principale recommandation formulée par les intervenants dans le cadre d’une étude menée en 2017 par le Comité permanent de la santé portait sur la vérification de l’âge en ligne.

PAR CONSÉQUENT, les pétitionnaires prient la Chambre des communes d’adopter le projet de loi S-203, Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie.

Réponse du ministre du Patrimoine canadien

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Chris Bittle

Le gouvernement tient à remercier les pétitionnaires d'avoir fait part de leurs préoccupations à l'égard de la protection des jeunes en ligne – une question très importante. Le gouvernement est déterminé à faire d'Internet un endroit plus sûr et inclusif pour les Canadiens. Comme vous le savez, le ministre du Patrimoine canadien a reçu le mandat de travailler avec le ministre de la Justice et procureur général du Canada afin d'élaborer et de présenter dès que possible un projet de loi visant à combattre les formes graves de contenu préjudiciable en ligne, notamment le contenu lié à l’exploitation sexuelle des enfants et le partage non consensuel d’images intimes.

Le gouvernement est déterminé à faire ce qu'il faut. Du 29 juillet au 25 septembre 2021, le gouvernement du Canada a tenu une consultation publique sur un cadre législatif et réglementaire proposé pour le contenu préjudiciable en ligne. Le gouvernement a ensuite publié, le 3 février 2022, un rapport intitulé Approche proposée du gouvernement pour s’attaquer au contenu préjudiciable en ligne, qui présente les principales conclusions de la consultation. Pour donner suite au dépôt de ce rapport, le 30 mars 2022, le gouvernement a annoncé la création d'un groupe consultatif d'experts chargé de fournir des conseils sur un cadre législatif et réglementaire révisé pour le contenu préjudiciable en ligne. L'objectif du groupe consultatif sera de fournir des conseils pour aider le gouvernement à élaborer un projet de loi sur la sécurité en ligne. Les discussions du groupe portent sur des sujets soulevés par les pétitionnaires, notamment les perspectives sur la protection des enfants en ligne, l’exploitation sexuelle des enfants et le partage non consensuel d’images intimes. La participation au groupe d’experts se fait de manière ouverte et transparente, afin que toutes parties intéressées puissent suivre le processus. https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/campagnes/contenu-prejudiciable-en-ligne.html

Tous les Canadiens devraient pouvoir s'exprimer en ligne sans faire l'objet d'attaques haineuses ou menaçantes. Le gouvernement prendra un certain temps pour consulter davantage avec les experts, les intervenants et les parties intéressées afin d’élaborer un cadre législatif et réglementaire efficace pour faire face aux contenus préjudiciables en ligne.

Présentée à la Chambre des Communes
Damien Kurek (Battle River—Crowfoot)
24 mars 2022 (Pétition n° 441-00271)
Réponse du gouvernement déposée
9 mai 2022
Photo - Damien Kurek
Battle River—Crowfoot
Caucus Conservateur
Alberta

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.