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441-00266 (Affaires sociales et égalité)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes

Nous, soussignés, résidents du Manitoba, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

ATTENDU QUE :

  • Les personnes âgées du Canada devraient être une priorité pour nous tous;
  • Il existe des programmes qui viennent en aide aux personnes âgées du Canada, comme la Sécurité de la vieillesse et le Supplément du revenu garanti, ainsi que d’autres programmes d’aide financière publics et privés qui veillent à ce que les aînés disposent de ressources financières;
  • Les gouvernements et les groupes de soutien aux personnes âgées encouragent et fournissent souvent des programmes de soutien comme le programme Nouveaux Horizons, qui offre des subventions, ou les groupes Age and Opportunity, qui fournissent des services;
  • Les gouvernements de tous les ordres doivent travailler ensemble sur des questions comme les soins de longue durée et la santé mentale des aînés;
  • Il importe que les dirigeants de nos communautés reconnaissent l’importance de soutenir nos aînés qui continuent de contribuer à notre société, quelle que soit leur disposition personnelle.

Nous, soussignés, résidents du Canada, prions les députés de promouvoir et de défendre les besoins de nos aînés.

Réponse de la ministre des Aînés

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : DARREN FISHER

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de la contribution que les aînés ont apportée et continuent d’apporter à notre pays, nos collectivités, nos milieux de travail et nos familles. Le gouvernement travaille sur un nombre d'engagements visant à soutenir les aînés canadiens, à assurer leur sécurité financière, leur inclusion sociale, leur bien-être et leur qualité de vie.

Alors que le pourcentage d'aînés vivant dans la pauvreté est passé de 7,0 % en 2015 à 5,4 % en 2019, nous savons que certains aînés ont encore du mal à joindre les deux bouts. C'est pourquoi notre gouvernement a pris d'autres mesures pour réduire la pauvreté. En 2018, le gouvernement a lancé Une chance pour tous – la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. La Stratégie offre une vision audacieuse pour un Canada sans pauvreté. Elle établit également des cibles concrètes pour réduire la pauvreté chez tous les Canadiens, y compris les aînés : de 20 % d'ici 2020; et de 50 % d'ici 2030 ; par rapport aux niveaux de 2015. Les efforts du gouvernement en matière de réduction de la pauvreté ont déjà des effets positifs. Selon l'Enquête canadienne sur le revenu, le taux de pauvreté a diminué de 30 % de 2015 à 2019. Cela signifie que le Canada a dépassé son objectif provisoire de réduire la pauvreté de 20 % d'ici 2020. Entre 2015 et 2019, plus de 1,3 million de Canadiens sont sortis de la pauvreté, dont 45 000 aînés.

Le gouvernement soutient les aînés grâce à un système de revenu de retraite solide et stable composé de trois piliers sur lesquels les Canadiens peuvent compter aujourd'hui et dans l'avenir.

Le premier pilier, basé sur un critère de résidence, est composé du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG), destiné aux aînés à faible revenu. Les prestations du programme de la SV comprennent la pension mensuelle de base de la SV, versée à toute personne de 65 ans ou plus qui répond au critère de résidence, le SRG pour les aînés à faible revenu, ainsi que les Allocations pour les Canadiens à faible revenu âgés de 60 à 64 ans qui sont les époux ou les conjoints de fait d’un bénéficiaire du SRG, ou qui sont veufs ou veuves.

Le deuxième pilier est le Régime de pensions du Canada (RPC), un programme d’assurance sociale financé par les cotisations des employés, des employeurs et des travailleurs autonomes, et par les revenus tirés des investissements du RPC. Le régime couvre virtuellement tous les employés et travailleurs autonomes du Canada, sauf le Québec, qui gère son propre régime général de pensions, le Régime de rentes du Québec. Le but du RPC est d’offrir aux cotisants et à leur famille un remplacement du revenu de base pour la retraite, l’invalidité ou le décès d’un salarié. En tant que programme de remplacement du revenu, le montant des prestations du RPC est généralement fondé sur les cotisations de chaque salarié tout au long de leur vie. Bien qu’il soit principalement un régime de retraite, le RPC offre également des prestations supplémentaires d’invalidité et de survivant, qui reflètent l’élément d’assurance sociale du régime et qui ne sont pas un retour direct sur les cotisations versées.

Ensemble, la SV et le RPC offrent une fondation stable sur laquelle les individus peuvent bâtir au moyen de revenus venant de sources privées (soit le troisième pilier), comme les régimes de pension d’employeurs, les régime enregistré d’épargne-retraite, les comptes d’épargne libres d’impôt et les autres épargnes et investissements personnels, ce qui leur permet de répondre à leurs besoins financiers spécifiques.

Pour s’assurer qu’elles conservent leur valeur au fil du temps, les prestations de la SV sont revues quatre fois par année (janvier, avril, juillet, octobre) et les prestations du RPC sont revues une fois par année (en janvier) en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation (IPC). L’IPC mesure le prix d’un «?panier?» type de biens et de services, tels que la nourriture, le logement, l’essence et les vêtements, couramment achetés par les ménages canadiens. L’indexation trimestrielle entraine une augmentation des prestations des bénéficiaires lorsque les prix augmentent. De plus, la Loi de la sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada comportent chacun une garantie selon laquelle les prestations ne diminueront jamais, même dans le cas d’une diminution de l’IPC.

Le gouvernement demeure résolu à améliorer la sécurité de revenu des aînés et continue de chercher des moyens de renforcer le programme de la SV, comme le démontre le vaste éventail de mesures prises depuis 2015 : 

  • Le budget de 2016 a permis de rétablir l’âge d’admissibilité à la SV et au SRG à 65 ans, mettant ainsi des milliers de dollars dans la poche des futurs aînés canadiens.
  • En juillet 2016, le SRG a été augmenté d’un montant pouvant atteindre 947 $ par année pour les aînés vivant seuls au plus faible revenu, ce qui a profité à près de 900?000 aînés vulnérables à travers le Canada.
  • En décembre 2017, le gouvernement a inauguré l’inscription automatique au SRG. Les aînés qui sont automatiquement inscrits à la pension de la SV sont automatiquement inscrits au SRG sans jamais avoir à remplir un formulaire de demande.
  • Dans le budget de 2019, le gouvernement a bonifié l’exemption des gains du SRG afin que les aînés à faible revenu qui travaillent puissent conserver une plus grande part de ce qu’ils gagnent. À compter de juillet 2020, l’exemption bonifiée s’applique aux revenus provenant d’un emploi et d’un travail indépendant, et prévoit une exemption complète pouvant atteindre jusqu’à 5 000 $ de gains annuels, ainsi qu’une exemption de 50 % sur la tranche suivante de 10 000 $. Cela signifie que les aînés à faible revenu qui travaillent peuvent conserver une plus grande part de leurs prestations.

Le gouvernement a aussi instauré plusieurs mesures pour protéger la sécurité financière des aînés pendant la pandémie de COVID-19. Celles-ci comprenaient, en 2020, un paiement unique non imposable de 300 $ pour les aînés admissibles à la SV, et un paiement additionnel non imposable de 200 $ pour les aînés admissibles au SRG. Cette mesure a procuré un total de 500 $ aux aînés à faible revenu qui recevaient à la fois la pension de la SV et le SRG. Les prestataires de l’Allocation ont également reçu 500 $. 

Récemment, dans le budget de 2021, le gouvernement s’est engagé à aller de l’avant avec des investissements qui assurent aux aînés canadiens une meilleure qualité de vie, y compris une plus grande sécurité financière. En juillet 2022, le gouvernement augmentera la pension de la SV de 10 % pour les aînés de 75 ans ou plus. Afin de répondre aux besoins immédiats de ce groupe d’aînés, le gouvernement a versé en août 2021 un paiement unique de 500 $ aux pensionnés de la SV qui auront 75 ans ou plus le 30 juin 2022.De plus, le gouvernement s’est engagé à augmenter le SRG de 500 $ pour les aînés vivant seuls et de 750 $ pour les couples, à partir de l’âge de 65 ans.

Le budget de 2021 prévoit accorder un financement de 90 millions de dollars pour la période de 2021-2022 à 2023-2024 dans le but de financer l’initiative Bien vieillir chez soi pour aider les aînés à vieillir à la maison. Cet échéancier a récemment été prolongé jusqu’à la fin de l’exercice 2024-2025.

L’initiative Bien vieillir chez soi accordera un financement aux organismes locaux au service des aînés, leur permettant de fournir des soutiens pratiques pour aider les aînés à faible revenu et autrement vulnérables à rester chez eux plus longtemps. Parmi ces mesures, mentionnons la préparation de repas, l’entretien ménager, le jardinage et le transport. L’initiative appuiera également des projets nationaux et régionaux visant à élargir les services qui aident les aînés à rester chez eux plus longtemps. À titre d’exemple, les centres de connaissances peuvent aider les aînés à accéder aux services locaux ou aux renseignements, aux ressources et à la formation des organismes au service des aînés qui leur offrent un soutien pratique.

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) appuie les objectifs sociaux primordiaux du gouvernement du Canada visant à améliorer la qualité de vie et à promouvoir la pleine participation des personnes, y compris les aînés, à tous les aspects de la société canadienne. Le programme aide à faire en sorte que les aînés puissent bénéficier de la qualité de vie de leur communauté et y contribuer. Le PNHA fait la promotion du bénévolat auprès des aînés et des autres générations ; engage les aînés dans la communauté par le biais du mentorat d'autres personnes ; élargit la sensibilisation à la maltraitance des aînés, y compris l'exploitation financière ; soutient la participation sociale et l'inclusion des aînés ; et fournit une aide en capital pour des projets et/ou des programmes communautaires nouveaux et existants pour les aînés.

Le PNHA renforce le fait que les aînés sont des atouts précieux pour les collectivités. En renforçant l’autonomie des aînés et en les encourageant à partager leurs connaissances, leurs compétences et leur expérience avec d'autres membres de la communauté, le PNHA améliore le bien-être social des aînés et la vitalité communautaire. Aujourd'hui, les aînés contribuent à leur communauté, à leurs organisations et à la société en général en faisant du bénévolat, en participant à des activités communautaires et en les dirigeant. Depuis 2004, le PNHA a financé plus de 30 500 projets pour un investissement total de plus de 660 millions de dollars.

La résolution des enjeux auxquels font face les aînés ne dépend pas seulement des actions du gouvernement fédéral. La contribution significative d’une multitude d’intervenants est essentielle. Le gouvernement reçoit des conseils précieux d'un certain nombre de partenaires et d'intervenants pour informer son travail. Par exemple, le Conseil national des aînés, établit en 2007, conseille le gouvernement fédéral, par l’entremise de la ministre des Aînés et du ministre de la Santé, sur les questions liées à la santé, au bien-être et à la qualité de vie des aînés. De plus, par le biais du Forum fédéral, provincial et territorial des ministres responsables des aînés, les ministres et les fonctionnaires discutent de questions importantes pour les aînés, partagent des renseignements sur le bien-être des aînés et entreprennent des initiatives pour faire avancer des questions d'intérêt commun.

Le gouvernement du Canada poursuivra son travail avec le Conseil national des aînés, les provinces, les territoires et les autres intervenants afin de soutenir les aînés canadiens d’aujourd’hui et de demain.

 

Réponse du ministre de la Santé

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Adam van Koeverden

Le gouvernement du Canada s'est engagé à soutenir les Canadiens, y compris les aînés, en élaborant des politiques, des programmes et des initiatives qui favorisent la santé, le bien-être et la qualité de vie des personnes âgées, et en s'attaquant aux problèmes liés aux soins de longue durée.

Le gouvernement du Canada adhère à diverses initiatives internationales liées au vieillissement et à la santé, notamment la Décennie des Nations Unies pour le vieillissement en bonne santé (2021-2030) ainsi que le modèle des collectivités-amies des aînés de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Une collectivité-amie des aînés est une communauté conçue pour aider les personnes âgées à vivre en sécurité, à être en bonne santé et à rester actives. Dans une collectivité-amie des aînés, les structures et les services sont adaptés aux besoins des personnes âgées. Ces efforts continuent de croître dans le monde entier et au Canada, où plus de 1 400 collectivités de tout le pays s’efforcent de devenir davantage « amies des aînés ». Le premier ministre a chargé le ministre de la Santé, dans le cadre de la Décennie pour le vieillissement en bonne santé de l’ONU, de promouvoir la santé physique et mentale des aînés afin que ceux-ci vivent plus longtemps à la maison, notamment en appuyant la ministre des Aînés dans la création d’un comité d’experts chargé de formuler des recommandations sur la mise en œuvre d’une allocation Vieillir chez soi.

En fin de compte, les Canadiens veulent vieillir chez eux ou dans leur communauté, près de leur famille et de leurs proches. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a fourni six milliards de dollars sur dix ans – depuis 2017 – aux provinces et aux territoires pour améliorer l'accès aux services de soins à domicile et en milieu communautaire, y compris les soins palliatifs. Cet investissement devrait aider un plus grand nombre de Canadiens à recevoir les soins et les services dont ils ont besoin afin qu'ils puissent rester à la maison plus longtemps.

La pandémie de COVID-19 a également mis en lumière des problèmes de longue date touchant les établissements de soins de longue durée dans tout le pays d’une manière tragique. Bien que la prestation des soins de longue durée relève principalement de la responsabilité des provinces et des territoires, tous les gouvernements travaillent en collaboration pour améliorer la qualité et la disponibilité des soins de longue durée, et pour soutenir la formation et de meilleurs salaires pour les préposés aux services de soutien personnel. La plus récente lettre de mandat du ministre de la Santé réitère l'engagement du gouvernement à faire en sorte que les aînés reçoivent les soins qu’ils méritent. Cet engagement s'appuie sur les efforts passés pour soutenir les soins de longue durée tout au long de la pandémie de COVID-19.

Afin de relever les défis importants révélés lors de la COVID-19, dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne 2020, le gouvernement fédéral a annoncé la création d'un nouveau Fonds pour la sécurité des soins de longue durée. Ce fonds verse 1 milliard de dollars aux provinces et aux territoires pour protéger les personnes vivant et travaillant dans des établissements de soins de longue durée. Les provinces et les territoires peuvent utiliser cet argent pour améliorer la prévention et le contrôle des infections dans les établissements, notamment pour évaluer l’état de préparation à la prévention et au contrôle des infections, améliorer les infrastructures telles que la ventilation, et combler les lacunes en matière de main-d'œuvre, notamment en embauchant des employés supplémentaires ou en augmentant des salaires.

En outre, le budget 2021 a annoncé un investissement supplémentaire de 3 milliards de dollars, à compter de 2022-2023, pour soutenir les provinces et les territoires afin de s'assurer que des normes de soins de longue durée sont appliquées et que des changements permanents sont apportés. Le gouvernement fédéral travaillera en collaboration avec les provinces et les territoires pour octroyer ce financement dans le cadre de nos efforts communs pour nous assurer que les aînés et les autres résidents dans les établissements de soins vivent dans des conditions sûres et dignes. Ce nouveau financement sera disponible pour aider les provinces et les territoires à renforcer les activités de conformité et d’application, dans la mesure où elles s’appliquent aux normes et aux régimes de surveillance en matière de soins de longue durée existants et nouveaux, au fur et à mesure de leur élaboration (par exemple, pour les inspections) ainsi qu’à soutenir la stabilité de la main-d’œuvre, notamment par des compléments de salaire et l’amélioration des conditions de travail (par exemple, le ratio personnel/patients, les heures de travail). Le gouvernement fédéral se réjouit de la nouvelle que l’Organisation de normes en santé (HSO) et l’Association canadienne de normalisation (Groupe CSA) ont mené des consultations approfondies et ont publié les versions préliminaires des normes nationales en matière de soins de longue durée pour examen public. Il s’agit d’une étape importante dans l’amélioration des soins pour nos ainés qui placera la barre plus haut pour des soins sûrs et respectueux dans ces établissements.

Le gouvernement fédéral a également répondu à la crise de la COVID-19 dans les établissements de soins de longue durée de plusieurs autres façons :

  • L'Accord sur la relance sécuritaire a fourni aux gouvernements provinciaux et territoriaux plus de 19 milliards de dollars pour les aider à relancer l'économie, tout en rendant le Canada plus résilient aux futures vagues de COVID-19. Cela comprenait un financement de 740 millions de dollars pour soutenir nos populations les plus vulnérables grâce à des mesures de prévention et de contrôle des infections pour protéger les personnes en soins de longue durée et celles qui reçoivent des soins à domicile et des soins palliatifs.
  • A fourni 3 milliards de dollars en financement fédéral d'urgence aux provinces et aux territoires pour soutenir l'augmentation des salaires des travailleurs essentiels à faible revenu, y compris les préposés aux services de soutien personnel dans les établissements de soins de longue durée.
  • A soutenu les provinces et les territoires dans la lutte contre les éclosions dans les établissements de soins de longue durée en fournissant de l'équipement de protection individuelle, du personnel pour la recherche de contacts, des tests rapides et des vaccins. Le gouvernement a également déployé les Forces armées canadiennes et financé une aide directe par l'intermédiaire de la Croix-Rouge canadienne.
  • A fourni un financement à Excellence en santé Canada pour son initiative SLD+, qui diffuse les pratiques prometteuses en matière de prévention et d'atténuation de l'impact de la COVID-19 dans les résidences pour aînés et les établissements de soins de longue durée. Cette initiative s'est étendue pour soutenir plus de 1 500 établissements à travers le Canada.
  • A investi un montant de 38,5 millions de dollars sur une période de deux ans pour soutenir la formation d’environ 4 000 stagiaires préposé aux services de soutien personnel grâce à un programme de formation en ligne accéléré de six semaines combiné à un stage de quatre mois, afin de remédier à la pénurie importante de main-d'œuvre dans les soins de longue durée et les soins à domicile.

Les aînés méritent de vivre en sécurité, dans le respect et la dignité. Le gouvernement fédéral continue de travailler en collaboration avec les provinces et les territoires pour s'assurer que les personnes âgées reçoivent les soins qu'elles méritent, ainsi que pour favoriser le vieillissement à domicile et accroître la résilience des établissements de soins de longue durée afin de prévenir et d'atténuer les défis tels que la COVID-19.

Notre gouvernement a également un rôle important à jouer en soutenant les pratiques exemplaires fondées sur des données probantes afin de promouvoir le vieillissement en santé. En 2018, le gouvernement du Canada a investi 75 millions de dollars dans le Projet pilote sur les aînés en santé du Nouveau-Brunswick. Ce projet examine la façon dont les gouvernements peuvent mieux soutenir les aînés dans leur domicile, leur communauté et les établissements de soins. Les projets réalisés dans le cadre de cette initiative abordent un large éventail de questions liées à la santé des personnes âgées.

La démence a également un impact important et croissant au Canada, puisque plus de 450 000 Canadiens âgés de 65 ans et plus en ont reçu un diagnostic (2017-18). Ce chiffre devrait augmenter avec le vieillissement de la population canadienne. En 2019, le Canada a publié sa première stratégie nationale sur la démence, Une stratégie sur la démence pour le Canada : Ensemble, nous y aspirons. Le gouvernement du Canada soutient la mise en œuvre de la Stratégie en investissant dans la recherche, la sensibilisation, l’orientation, la surveillance et les projets communautaires. De plus, le budget de 2022 propose de fournir 30 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, à l’Agence de la santé publique du Canada pour aider le Centre d’innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement à stimuler des innovations dans le secteur du vieillissement et de la santé du cerveau. Le budget de 2022 propose également de fournir un financement de 20 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, aux Instituts de recherche en santé du Canada afin qu’ils puissent déployer des efforts pour accroître les connaissances sur la démence et la santé du cerveau, améliorer le traitement et les résultats chez les personnes vivant avec une démence, ainsi qu’évaluer et traiter les répercussions sur la santé mentale des aidants naturels et les différents modèles de soins.

L’engagement du gouvernement du Canada à soutenir les Canadiens ayant des besoins en santé mentale, y compris les personnes âgées, se reflète dans un certain nombre d’investissements en cours. Dans le cadre d’ententes bilatérales avec les provinces et les territoires, le gouvernement investit cinq milliards de dollars, échelonnés sur dix ans (2017-2027), afin d’améliorer l’accès aux services de santé mentale ainsi qu’aux services liés à la toxicomanie. Le gouvernement continue également de collaborer avec les différents partenaires et intervenants en vue d’élaborer des normes nationales en matière de santé mentale. Une fois élaborées et appliquées sur une base volontaire, ces normes contribueront à soutenir un cadre de prestation de services fondé sur des données probantes sur lequel le public, les fournisseurs de services et les décideurs pourront s’appuyer.

La pandémie de COVID-19 a touché de manière disproportionnée les personnes âgées qui continuent de subir toute une série d’impacts négatifs en raison de la pandémie et a nécessité un besoin accru de soutien en matière de santé mentale. Pour aider les Canadiens âgés, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a publié des conseils, des informations et des ressources de sensibilisation sur des sujets importants pour la santé des personnes âgées. De plus, dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement du Canada versera 100 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2021-2022, à des projets visant à promouvoir la santé mentale et à prévenir les maladies mentales dans les populations touchées de façon disproportionnée par la pandémie de COVID-19, y compris les personnes âgées.

Les aînés sont aussi capables d’avoir accès au portail Espace mieux-être Canada, lancé par le gouvernement en réponse au besoin accru de mesures de soutien en matière de santé mentale entrainé par la pandémie. À travers le portail, les personnes de tout le Canada peuvent accéder de l’information et des aides gratuites et crédibles dans les deux langues officielles, disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pour les aider à résoudre des problèmes de santé mentale et de consommation de substances. Le portail offre des services dans le cadre d’un continuum de soins, notamment des ressources autonomes, de l’encadrement en direct, du soutien par les pairs et du counseling (y compris par téléphone), ce qui permet aux utilisateurs de passer de manière transparente à une intensité de soutien différente, adaptée à leurs besoins. Afin d’aider les clients (y compris les personnes âgées) à se repérer dans le portail, une ligne téléphonique spéciale est mise à leur disposition afin de leur permettre de parler à des navigateurs de programmes qui peuvent les aider à identifier les ressources qui répondent le mieux à leurs besoins. Le budget 2022 vise à fournir 140 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2022-2023, pour soutenir le portail Espace mieux-être Canada, afin qu’il puisse continuer à fournir aux Canadiens des outils et des services pour soutenir leur santé mentale et leur bien-être.

Le gouvernement reconnaît que, au moment où s’amorce au Canada la reprise après la pandémie, d’autres mesures de soutien en santé mentale seront nécessaires. Par conséquent, la toute première ministre de la Santé mentale et des Dépendances s'efforcera de faire de la santé mentale un élément à part entière du système de soins de santé, en respectant un certain nombre d'engagements, notamment en collaboration avec les provinces et les territoires pour éclairer l’élaboration d’un nouveau Transfer canadien en matière de santé mentale.

Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec des partenaires et des intervenants clés afin de recueillir des données probantes, de sensibiliser la population et d'élaborer des ressources sur les principaux problèmes de santé des aînés. Le budget de 2022 propose également la création d’un groupe d’experts qui fera rapport au ministre des Aînés et au ministre de la Santé, afin d’étudier l’idée d’une allocation pour les aînés souhaitant vieillir à la maison. Tous ces engagements et investissements dans la santé mentale, le vieillissement en bonne santé, la démence et les soins de longue durée assurent un meilleur avenir aux Canadiens.

Présentée à la Chambre des Communes
Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord)
24 mars 2022 (Pétition n° 441-00266)
Réponse du gouvernement déposée
9 mai 2022
Photo - Kevin Lamoureux
Winnipeg-Nord
Caucus Libéral
Manitoba

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.

Avis relatif aux pétitions