441-00252 (Justice)

Nous, les soussignés, citoyens et résidents du Canada, souhaitons attirer l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

Attendu que l’avortement sélectif en fonction du sexe est légal, car le Canada ne dispose d’aucune restriction juridique sur l’avortement;

Attendu qu’un sondage DART Maru/Blue, réalisé pour le National Post en 2019, a révélé qu’une majorité (84 %) de Canadiens, quelle que soit leur opinion sur l’avortement, croit qu’il devrait être illégal d’obtenir un avortement si la famille souhaite que l’enfant soit d’un certain sexe;

Attendu que l’avortement sélectif en fonction du sexe est discriminatoire et est en contradiction avec l’égalité entre les hommes et les femmes;

Attendu que des organisations internationales, y compris l’Organisation mondiale de la santé, l’Organisation des Nations Unies pour les femmes et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, ont identifié l’inégalité du rapport entre les sexes à la naissance comme un problème croissant au niveau international;

Attendu que, selon le Fonds des Nations Unies pour la population, 126 millions de femmes et de filles auraient disparu en 2010 en raison d’une sélection fondée sur le sexe;

Attendu que les professionnels de la santé du Canada reconnaissent que la sélection du sexe est un problème.

Nous, vos pétitionnaires, demandons au gouvernement du Canada :

1. De veiller à ce que les fœtus de sexe féminin ne soient pas traités de manière inégale et avortés uniquement en raison de leur sexe;

2. De soutenir et d’adopter rapidement le projet de loi C-233, Loi sur l’avortement en fonction du sexe, qui mettra fin à cette forme persistante de discrimination fondée sur le sexe.