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441-00231 (Affaires étrangères)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au très honorable Justin Trudeau, premier ministre

ATTENDU QUE :

  • Quand le personnel de la mission canadienne a été évacué d’Afghanistan en août, de nombreux Afghans qui avaient appuyé le gouvernement, l’armée et les ONG du Canada pendant le conflit avec les talibans (2001-2014) ont été laissés sur place;

  • Ces loyaux Afghans et leurs familles sont toujours gravement menacés de représailles par les talibans pour avoir aidé le Canada, et des anciens combattants de partout au Canada qui ont servi avec eux sont profondément préoccupés;

  • Des ONG canadiennes et d’autres ONG bénévoles prennent des mesures efficaces pour assurer leur protection et leur évacuation;

  • Le Réseau de transition des vétérans (RTV) du Canada, dont les fonds proviennent essentiellement de dons de citoyens et d’organismes privés, dirige l’opération;

  • Cette opération est toujours confrontée à de nombreux obstacles : un grave manque de fonds adéquats et réguliers; les fonds privés ne suffisent pas; des retards dans le traitement des visas par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC); la politique du gouvernement du Canada interdisant le financement des foyers d’hébergement; la dépense imprévue liée à l’accueil de 1 700 personnes dans des foyers d’hébergement pendant trois mois; la rapidité d’exécution est primordiale compte tenu de l’instabilité et de la dangerosité du milieu;

  • Le Canada peut accélérer le processus de recommandation comme nous l’avons fait dans le cas de la crise syrienne et obtenir la participation des ONG qui connaissent si bien le milieu;

  • Cette approche permettra d’éviter le processus de « recommandation des réfugiés », qui est lourd, long et coûteux.

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le très honorable Justin Trudeau, premier ministre :

  • d’éviter de nombreuses morts potentielles, en offrant immédiatement des fonds aux opérations du RTV en Afghanistan pour l’établissement de foyers d’hébergement, le soutien aux demandes de visas, la logistique sur le terrain, la sécurité et les services d’évacuation (y compris le transport aérien) à l’intention de ces familles afghanes;

  • d’ordonner à IRCC de délivrer des documents de voyage à usage unique et des lettres de facilitation à l’appui des documents, afin d’aider ces familles à traverser les frontières pour sortir d’Afghanistan.

Réponse du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Marie-France Lalonde, députée

En date du 22 mars 2022, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) avait approuvé les demandes de plus de 10,180 personnes au titre de ses mesures spéciales en matière d’immigration en vue de la réinstallation des ressortissants afghans qui ont aidé le gouvernement du Canada ainsi que les membres de leur famille. Nous continuons à déplacer les réfugiés afghans aussi rapidement que les conditions le permettent.

Nous naviguons une situation en constante évolution, le gouvernement du Canada n’a pas de présence militaire ou diplomatique. Sortir de l’Afghanistan par voie aérienne ou terrestre demeure très difficile et dangereux.

IRCC reconnaît que de nombreux Afghans vulnérables et à risque sont toujours dans le pays et sont incapables de le quitter soit en raison de leur situation personnelle, de l’absence d’itinéraire de voyage sécuritaire, ou du fait qu’ils n’ont pas les titres de voyage nécessaires pour transiter par d’autres pays. Un document de voyage d’aller simple délivré par le gouvernement du Canada ne remplace pas la nécessité d’avoir un passeport ou un visa pour entrer légalement dans un pays tiers. La plupart des pays, tout comme le Canada, ont une définition de ce qui constitue un titre de voyage acceptable qui est conforme aux normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale.

Nos représentants ont établi de nouveaux partenariats, et continuent à renforcer ceux existants, pour répondre aux contraintes en matière de sécurité limitant la mobilité des afghans. En plus de travailler en étroite collaboration avec des pays de la région et de tisser de nouveaux partenariats, IRCC a affecté un plus grand nombre d’employés et de ressources à ses missions à l’étranger, veillant ainsi à ce que les demandes des personnes admissibles aux mesures spéciales en matière d’immigration soient traitées rapidement une fois ces personnes sorties d’Afghanistan. L'approche du Canada s'aligne sur celle de pays qui partageant les mêmes idées dans leur travail inlassable pour aider les Afghans à trouver un refuge sûr.

IRCC collabore avec divers partenaires non gouvernementaux comme Réseau de transition de vétérans et Aman Lara pour soutenir le déplacement des ressortissants afghans à l’extérieur d’Afghanistan. La situation en Afghanistan demeure très difficile et nous sommes vraiment reconnaissants de tout le travail accompli pour soutenir cet effort collectif. IRCC mobilise aussi des dizaines d’organismes de la société civile et du secteur privé qui sont prêts et disposés à soutenir  l’arrivée de familles afghanes en offrant de l’hébergement temporaire, en faisant du bénévolat, en faisant des dons en argent ou des dons en biens et services, ainsi qu’en offrant des possibilités d’emploi.

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

Le gouvernement du Canada est déterminé à appuyer les efforts régionaux et à fournir de l’aide aux réfugiés afghans et aux communautés d’accueil. Le 23 juillet 2021, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé un programme d’immigration spécial axé sur les Afghans qui ont offert un soutien essentiel à la mission du Canada en Afghanistan.

Le 13 août 2021, IRCC a annoncé un programme humanitaire visant à réinstaller les réfugiés afghans, en mettant l’accent sur les femmes dirigeantes, les défenseurs des droits de la personne, les minorités religieuses et ethniques persécutées, les journalistes et les personnes leur ayant apporté de l’aide, les membres de la communauté LGBTI, ainsi que les membres de famille élargie des interprètes qui ont déjà été réinstallés. Plus récemment, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de réinstaller les membres de famille élargie des interprètes qui ont été accueillis dans le cadre des politiques publiques de 2009 et de 2012. Le Canada s’est engagé à réinstaller jusqu’à 40 000 réfugiés afghans vulnérables au titre de ces programmes. Depuis août 2021, plus de 12 000 Afghans, de toute catégorie d’immigration, sont arrivés au Canada, et d’autres encore continueront d’arriver pendant les semaines et les mois à venir.

Le gouvernement du Canada reconnaît qu’il y a encore beaucoup d’Afghans qui n’ont pas pu venir au Canada dans le cadre du programme de mesures spéciales d’immigration, y compris certains qui ont pu avoir des liens avec le gouvernement du Canada. IRCC continue de traiter les demandes acceptées aussi rapidement que possible, mais l’environnement opérationnel complexe en Afghanistan signifie qu’il faudra du temps pour que les gens arrivent au Canada.

Le Canada a accordé des fonds au Réseau de transition des vétérans (RTV), à Journalistes pour les droits humains et à Aman Lara pour soutenir leurs efforts en vue de protéger les personnes vulnérables en Afghanistan, y compris les défenseurs des droits de la personne, les femmes qui œuvrent à la consolidation de la paix, les anciens interprètes des Forces armées canadiennes et le personnel recruté sur place. Le gouvernement du Canada continue de travailler en étroite collaboration avec ces organisations en ce qui concerne l’évolution de la situation en Afghanistan.

Depuis août 2021, le Canada a engagé un total de 143 millions de dollars pour 2022 afin de répondre aux besoins des populations vulnérables en Afghanistan et dans les pays voisins. Ce montant compte 56 millions de dollars annoncés le 21 décembre 2021 et 50 millions de dollars supplémentaires le 31 mars 2022, lors de la Conférence des donateurs pour l’aide humanitaire en Afghanistan organisée conjointement par les Nations Unies, le Royaume-Uni, l’Allemagne et le Qatar. Le Canada appuie une intervention humanitaire multisectorielle dans l’ensemble de l’Afghanistan, notamment en mettant l’accent sur la fourniture d’une aide alimentaire et nutritionnelle vitale.

Le Canada continue d’intervenir par l’intermédiaire de partenaires humanitaires expérimentés, comme les organismes des Nations Unies, tant en Afghanistan que dans les pays voisins, pour répondre aux besoins des populations les plus vulnérables. Par exemple, d’août à décembre 2021, avec le soutien du Canada, les partenaires humanitaires ont fourni une aide alimentaire à 8,9 millions de personnes et un traitement contre la malnutrition aiguë à plus de 230 000 enfants de moins de cinq ans en Afghanistan.

Le Canada collabore avec ses alliés et les pays de la région afin d’explorer les façons d’aider les personnes qui restent sur le terrain, ainsi que celles qui se sont déjà rendues dans des pays tiers et qui souhaitent venir au Canada. Le Canada exerce tout son poids diplomatique par divers moyens, notamment le G7, le Groupe des cinq et les Nations Unies. Le gouvernement du Canada suit de près la situation sur le terrain et demeure déterminé à répondre aux besoins de la population afghane.

Présentée à la Chambre des Communes
Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke)
22 mars 2022 (Pétition n° 441-00231)
Réponse du gouvernement déposée
5 mai 2022
Photo - Cheryl Gallant
Renfrew—Nipissing—Pembroke
Caucus Conservateur
Ontario

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.