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441-00190 (Affaires autochtones)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

ATTENDU QUE :

  • Le sentier d’Okanagan est une importante piste permettant aux piétons et aux cyclistes de la région de s’adonner à des activités récréatives et de se rendre au travail;
  • Les 7 km de sentier demeurant incomplet présentent un risque pour la sécurité des utilisateurs, qui n’ont d’autre choix que de dévier sur une route achalandée;
  • La bande indienne d’Okanagan, partenaire de ce projet, attend toujours que le gouvernement fédéral restitue une partie des terres à la RI n° 7 de Duck Lake;
  • La xwil i ? swkwna ? qin, le nom nysyilxcn par lequel les Autochtones de l’Okanagan désignent le parcours, est un lieu d’héritage, de riche patrimoine, de connexions, de découvertes et de plaisir;
  • Une fois achevé, le sentier d’Okanagan constituera aussi un lien important qui permettra d’offrir davantage d’aires d’activités bénéfiques aux résidants et aux visiteurs de l’Okanagan.

EN CONSÉQUENCE, nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, exhortons le gouvernement du Canada à :

  • Réaliser rapidement les engagements fédéraux à l’égard de la bande indienne d’Okanagan et de la RI no 7 de Duck Lake en achevant le sentier d’Okanagan.

Réponse de la ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Vance Badawey

La ministre de Services aux Autochtones Canada remercie les pétitionnaires d’avoir exprimé leur intérêt à l’égard de l’ajout aux réserves de la bande indienne d’Okanagan.

À la demande d’une Première Nation, des terres peuvent être mises de côté en tant que réserve en vertu du paragraphe 4(1) de la Loi sur l’ajout de terres aux réserves et la création de réserves, après avoir satisfait à la politique du Canada sur les ajouts aux réserves et la création de réserves. Les ajouts aux réserves fournissent aux Premières Nations une assise territoriale qui les aide à bâtir des communautés plus durables et à offrir des possibilités d’emploi et de formation, ce qui profite à leurs communautés et aux municipalités avoisinantes. En ajoutant des terres aux réserves, le gouvernement du Canada s’acquitte de ses obligations juridiques, améliore les relations découlant des traités et favorise les possibilités de développement économique pour les Autochtones.

La bande indienne d’Okanagan continue de travailler à la résolution des intérêts de tierces parties, y compris ceux des fournisseurs de services de télécommunications, des services de transmission et de distribution d’électricité, des intérêts des services d’égout et des ententes d’accès pour les aménagements dans les réserves. Les représentants du gouvernement communiquent avec la bande indienne d’Okanagan toutes les deux semaines afin de satisfaire aux exigences restantes en matière d’ajout aux réserves (c.-à-d. règlement des intérêts de tiers).

Le gouvernement du Canada s’est engagé à appuyer la bande indienne d’Okanagan en demandant l’ajout à la réserve no 7 de l’ancien corridor ferroviaire du CN qui sépare la réserve indienne no 7 de Duck Lake. La Première Nation a l’appui de Services aux Autochtones Canada, ainsi que d’experts juridiques et techniques qui travaillent à satisfaire aux derniers aspects du processus d’ajout aux réserves. Les représentants régionaux de la Colombie-Britannique ont établi un solide partenariat avec la bande indienne d’Okanagan et continueront de travailler en étroite collaboration avec la Première Nation dans le cadre du processus d’ajout aux réserves. Une fois ce processus terminé, il appartiendra à la bande indienne d’Okanagan de déterminer l’utilisation prévue des terres.

Présentée à la Chambre des Communes
Tracy Gray (Kelowna—Lake Country)
15 février 2022 (Pétition n° 441-00190)
Réponse du gouvernement déposée
31 mars 2022
Photo - Tracy Gray
Kelowna—Lake Country
Caucus Conservateur
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.

Avis relatif aux pétitions